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WC de chantier et réglementation ?

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Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

nous sommes 5 a avoir acheté un terrain sur un petit lotissement, nous faisons tous construire de notre coté en CCMI principalement, mais pas seulement. Tous avec des CST différents. 

L'urbanisme demande que des WC soient installés pour les ouvriers. Quelle est la règlementation à ce niveau ? Est ce de la responsabilité de l'asso syndicale ou des CST ?

Merci d'avance ! 
AAMOI9103
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Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)
Bonjour

C'est à l'employeur de donner des moyens d'hygiène à ses employés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEG[...]&dateTexte=20020117

Celui la est interressant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]te=LEGITEXT000006072050

Un condensé :
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&[...]w0v3hj5mQdhCAGYsn0f0n22
Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique
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Picto recompense Membre utile
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De : Dans Le Médoc (33)
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Env. 100 message Yvelines
Merci !
J'imagine qu'ils vont tous se renvoyer la balle entre les CST et les entreprises qu'ils font intervenir, mais ils seront prévenus.
AAMOI9103
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Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)
J'ai trouvé autre chose sur les travailleurs indépendants

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIA[...]&dateTexte=20190315

L'article R4535-1 dit qu'il ne sont tenus de respecter la section 16

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=52E4[...]&dateTexte=20190315
Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique
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Picto recompense Membre utile
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De : Dans Le Médoc (33)
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En cache depuis le vendredi 22 novembre 2024 à 17h42

Picto forum C'est intéressant aussi !

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