Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours permis d’amenager lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 416 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Chasse Sur Rhone (38)
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente en septembre 2018 pour un futur lotissement de 10 lots.
Le permis d’amenager a été accepté en juillet 2018. Or ils ont eu deux recours donc un sur la gestion des eaux pluviales (un voisin avait peur d’une inondation) et un autre que lotisseur considère comme abusif.

Ils ont donc déposé un nouveau permis d’amenager en décembre et accepté en février afin de régler le problème des eaux pluviales.
Aujourd’hui nous devons encore un mois avant la fin du recours des tiers.
Le lotisseur pense que un des voisins va de nouveau faire un recours et dans ce cas là ça sera procédure ..

Qu’en pensez vous ? Combien de temps cela peut prendre ?

Merci de vos retours
En projet construction dans l’Isere
Citer
Messages : Env. 70
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 858 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Une procédure auprès du tribunal administratif dure 2 ans à la louche.
S'agit-il du même requérant que pour le premier permis ? Si oui, il a intérêt à bétonner son recours sous peine de s'exposer à un recours abusif.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Chasse Sur Rhone (38)
J’ai lu que maintenant avec la nouvelle loi le tribunal doit statuer sous 10 mois ..

Oui c’est le même .. le lotisseur a bien dit qu’il souhaite de l’argent et qu’il s’agissait bien d’un recours abusif.
salade bio a écrit:Bonjour,

Une procédure auprès du tribunal administratif dure 2 ans à la louche.
S'agit-il du même requérant que pour le premier permis ? Si oui, il a intérêt à bétonner son recours sous peine de s'exposer à un recours abusif.
En projet construction dans l’Isere
Citer
Messages : Env. 70
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Sauf que le code n'impose aucune contrainte si aucune décision n'intervient passé 10 mois. Il est donc peu probable qu'à l'usage les délais se réduisent malheureusement.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Chasse Sur Rhone (38)
On annulera de toute façon notre promesse de vente si nouveau recours
salade bio a écrit:Sauf que le code n'impose aucune contrainte si aucune décision n'intervient passé 10 mois. Il est donc peu probable qu'à l'usage les délais se réduisent malheureusement.
En projet construction dans l’Isere
Citer
Messages : Env. 70
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Le tribunal administratif sanctionne lourdement (plus de 10 000EUR d'amende) les recours abusif contre ceux qui veulent se faire de l'argent sur des projets de ce genre. Donc soit il a une vrai bonne raison, soit il ferait mieux de ne pas aller au bout (peut-être qu'à la première lettre judiciaire il se débinera).
En attendant vous pouvez continuer de chercher.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Chasse Sur Rhone (38)
Nous avons déjà versé des frais pour le plans et des honoraires donc à voir si on peut se faire rembourser mais ça c’est un autre sujet.

Oui j’ai vu que maintenant ceux qui font des recours abusifs ont des sanctions assez lourdes . Et de plus le lotisseur peut demander des dommages et intérêts ..

Le lotisseur qualifie son recours de malveillant .
Woofy a écrit:Bonjour,
Le tribunal administratif sanctionne lourdement (plus de 10 000EUR d'amende) les recours abusif contre ceux qui veulent se faire de l'argent sur des projets de ce genre. Donc soit il a une vrai bonne raison, soit il ferait mieux de ne pas aller au bout (peut-être qu'à la première lettre judiciaire il se débinera).
En attendant vous pouvez continuer de chercher.
En projet construction dans l’Isere
Citer
Messages : Env. 70
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Chasse Sur Rhone (38)
Bonsoir

Pour vous tenir au courant
Il y a eu deux recours le dernier jour du recours des tiers: un recours gracieux et un contentieux . Ils demandent l'annulation du projet de lotissement ..
le lotisseur est entrain de travailler avec son avocat .. voilà maintenant on est bloqué par ces deux personnes malhonnêtes . Je pense qu'ils ne sont ps rendu compte de la somme que le lotisseur va demander suite aux recours abusifs ..

La personne qui fait le recours gracieux est un habitué des recours, la mairie le connaît très bien car il fait des recours très souvent


A suivre ..
En projet construction dans l’Isere
Citer
Messages : Env. 70
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 50 message Rhone
Dommage que vous ayez engagé des frais, sinon il aurait été facile d'aller voir les alternatives en attendant, bon courage.. faire construire apprend force a etre patient en regle generale.

Cela dit je suis passé plus ou moins par la dans le meme département et en environ 1 an et demi je n'ai pas pu trouver de bonne alternative en cherchant quasi quotidienement, du coup avec le recul je me dis que j'aurai du patienter tranquilement mais ce n'est pas facile quand on a pas la garantie que le projet va se faire et un crédit pas validé.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 02 avril 2025 à 02h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir