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Utiliser permis de construire constructeur

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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
Je m’excuse d’avance si j’e ne suis pas dans la bonne rubrique.
J’ai le projet de construire une maison et mon permis de construire est réalisé par un constructeur avec signature architecte.
Dans le ccmi j’ai plusieurs clauses suspensives.
Si le permis de construire est accepté et que finalement le ccmi est caduque.
Puis je quand même utiliser le permis de construire et surtout les plans pour réaliser ma maison ? En choisissant chaque corps de métier pour la réaliser ou même la faire moi même ?
Merci d’avance
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Le permis est délivré en vote nom, donc oui pas de problème. Pour les plans c'est autre choses. Ils restent la propriété intellectuelle de l'architecte. Il faut donc son autorisation pour l'utiliser .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
Sachant que l’architecte est l’employé du constructeur donc on ne pourrait pas construire..??.et même si on souhaite faire une modification de permis de construire on a besoin de son autorisation ?
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Vous ne pouvez pas employer les plans pour votre propre compte. Cela reste la propriété de l'architecte. Dans le cadre du CCMI il était délégué au constructeur. Vous avez payé pour cela dans le cadre du CCMI. Mais hors de cela, les plans ne sont pas votre propriété. Et les plans restent des plans de permis de Construire, mais pas des plans d'exécution.
Par contre un architecte est rarement l'employé d'un constructeur. Quand vous dite architecte c'est bien un architecte ? Ou vous parlez du dessinateur de l'entreprise ? Elle fait quel surface votre maison ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
La maison fait plus de 175 m2.
J’ai compris que les plans sont faits par un dessinateur et valider par l’architecte qui est employé par le constructeur. (Il faut que je vérifie).
S’il n’est pas son employé, il faut que je rentre en contact avec lui et que je le paye pour pouvoir construire ? Pourtant il a été payé pour la première mission ?
Tout ça a l’air compliqué et je ne trouve pas sur le web de cas comparable.
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Qu'il soit ou non employé par le constructeur avec la surface indiqué il est un passage indispensable. Et les plans reste la propriété de l'architecte , et donc non employable en dehors d'un contrat encadré. Enfin c'est mon avis. Je peux me tromper.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 04h21
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