Assurance decennale et devis

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 196 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Printempstoulouse Picto info

Auteur du sujet

Le 22/03/2019 à 18h40 Env. 200 message Gers

Bonjour

J ai signe un devis de maconnerie le 13 mars 2019, le macon devait me presenter sa decennale juste apres. Il me la envoye 3 jours apres par mail et le lendemain j ai contacte son courtier en assurance. Et la ce dernier me dit au jour d aujourd hui, il n est pas assure. Quels papiers avez vous eu?
Je lui reponds que sur son attestation d assurance il est mentionne valable du debut decembre 2018 a decembre 2019.
Le courtier me dit qu il peut toujours regularise sa situation et que le macon doit l appeler pour cela.
Le lendemain, j envoie un message au courtier pour lui demander de me confirmer qu il n est pas assure.
Le courtier me confirme par mail qu il faut que j attende qu il regularise sa situation d ici fin de semaine et qu il revient vers moi si ok.
Du coup, j ai decide d annuler le devis et donc de rompre le contrat pour defaut d assurance decennale.
Est ce la bonne demarche?

Je vous remercie.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Hansei Picto info

Le 22/03/2019 à 19h07 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Vous avez eu le bon réflexe, contacter la compagnie d'assurance pour vérifier la validité de son assurance.

Dans l'absolu, l'ensemble des entreprises intervenantes doivent être assurées à l'ouverture du chantier (déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n° 13407*02).

Maintenant, ça aurait pu ne pas être dérangeant mais le fait qu'il vous l'ait caché a rompu la confiance.

Voyez ça avec votre maçon directement au téléphone, vous mesurerez sa réaction.

Attention aux problèmes de trésorerie de l'entreprise. S'il n'a pas payé sa décennale c'est peut-être qu'il est dans une situation délicate.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Printempstoulouse Picto info

Auteur du sujet

Le 22/03/2019 à 20h21 Env. 200 message Gers

Bonsoir et merci Hansei.

Le macon m a affirme qu il a toujours ete assure au telephone. Alors que j ai un mail du courtier qui attend se regularisation.
Evidemment si entre temps il regle ses cotisations. Mais a la date du devis il ne l etait pas. Que ce serait il passer si je n avais pas contacte son assurance. En plus il a coupe des arbres a ce moment la, et s il lui etait arrive quelque chose. Oui la confiance est rompu.
Pour cela, je veux savoir si le fait de rompre ce contrat est valide car il est surement assure a nouveau aujourdhui retroactivement mais a la date de la signature du devis il ne l etait pas.

Merci

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Printempstoulouse Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2019 à 09h58 Env. 200 message Gers

Bonjour,
Personne pour m aider s il vous plait.
Merci et bon dimanche

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Hansei Picto info

Le 24/03/2019 à 10h45 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Votre maçon est en infraction car il ne respecte pas l'article 22-2 de la loin° 96-603 du 5 juillet 1996.

Il vous a fourni de fausses informations, le devis est donc caduc.
Vous lui faites une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer.
Il sait parfaitement que cette pratique n'est pas régulière, il fera donc profil bas.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Printempstoulouse Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2019 à 13h48 Env. 200 message Gers

Bonjour et merci Hansei,

J ai fait le courrier avec recommande double d un email avec la copie de la lettre envoyee.
Il me dit au telephone, mais appelez mon assurance je suis a jour. Or celle ci m avait bien dit qu il devait regularise.
De plus, il a commence a nettoyer des arbres bien avant le delai du debut de chantier marque dessus, est ce que je dois le regler car cela reviendrait a accepter son devis non sans parler du risque qu il m a fait courir pour sa responsabilite civile ?

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 08 avril 2025 à 01h29

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !