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Écoulement des eaux du voisin via un "tunnel" sur mon terrain, normal ? Résolu

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Photographe Env. 300 message Finistere
Bonjour, nous avons acquis un terrain en septembre, notre maison est bien avancée et nous avons couper la haie de notre côté se week-end car le terrassier passe la semaine prochaine.

Lors de cette coupe nous avons eu la surprise de tomber sur une sorte de demi "pot" enterré à première vue. En se rapprochant un ballon était coincé dedans, et en l'enlevant surprise : bonjour les voisins , c'est une sorte de tunnel, avec un grillage de leur côté (pour les feuilles morte je suppose).
Comme ils ont une allée "bitumé" je suppose que c'est pour l'écoulement de l'eau, sauf que ça arrive dans notre future allée.

Ma question est-ce légal ? peut-on boucher cette sortie (après leur en avoir parler), je ne souhaite pas me mettre mal avec eux, ils sont très gentils. Ils n'ont pas du faire attention que maintenant que se n'est plus un "champ" cette évacuation va gêner.


évacuation eau des voisins



évacuation eau voisin



le rectangle rouge c'est la maison des voisins que j'ai "cachée"


évacuation eau des voisins

Merci de vos réponses.
Picto recompense Photographe
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, il y a un texte de loi( je ne le retrouve pas) qui dit que le propriétaire d'une parcelle de terrain doit accepter les eaux de ruissellement des terrains au-dessus, mais ces eaux ne doivent en aucun cas être canalisé, vers votre parcelle
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 300 message Finistere
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, il y a un texte de loi( je ne le retrouve pas) qui dit que le propriétaire d'une parcelle de terrain doit accepter les eaux de ruissellement des terrains au-dessus, mais ces eaux ne doivent en aucun cas être canalisé, vers votre parcelle


Oui j'ai lu ça sur Google aussi. Donc la on est d'accord on soit pouvoir boucher le trou avec du ciment ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
OUI, et perso je l'ai déjà fait, et ce n'était pas des voisins mais la mairie qui envoyer les eaux de la route chez moi,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 300 message Finistere
Ah ouais super la mairie :/
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Après mon intervention ils on poser des buses ( sous la route ) pour canaliser les eaux pluviales
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce n'est pas google qui le dit, mais le code civil:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=025B[...]&dateTexte=20190324


Certes l'article 640 du CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement, le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude…
MAIS avant de colmater tout simplement, mieux vaudrait vérifier l'origine (le départ) de ce tunnel avec les voisins…
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 300 message Finistere
deffrey a écrit:Bonjour,

Ce n'est pas google qui le dit, mais le code civil:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=025B[...]&dateTexte=20190324


Certes l'article 640 du CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement, le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude…
MAIS avant de colmater tout simplement, mieux vaudrait vérifier l'origine (le départ) de ce tunnel avec les voisins…
@+


Sa part de leur cours qui est bitumée, qui est en légère pente. Mais oui on ira en discuter avec eux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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