Retour
Menu utilisateur
Menu

Delai depot de permis

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 213 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Nouveau sur le forum nous avons un projet d achat terrain plus construction avec un constructeur.

Nous avons signé une promesse de vente pr le terrain. Promesse sur laquelle est précisé que nous devons deposer un permis de construire avant le 30 mars. Nous ne pourrons pas deposer de permis a cette date car nous n avons pas encore terminé avec lz constructzur.

Nous aurions voulu vos avis sur les consequence possible du non respczt de cztte clause.

Important : Le lotissement n est pas fini et ne sera pas certifié avant fin juin. Dc en gros meme si notre permis etait deposé le 30mars il ne serait pas instruit...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

"promesse de vente" : le vendeur s'engage à vendre... vous ne vous engagez pas...
j'ai des doutes sur l'obligation qui vous est imposée.
Citation:
Nous aurions voulu vos avis sur les consequence possible du non respczt de cztte clause.

sans savoir exactement ce que contient le document signé : impossible de répondre .

Citation: Important : Le lotissement n est pas fini et ne sera pas certifié avant fin juin.

avez-vous 1 écrit ? de la mairie ?
vous pourriez l'envoyer au lotisseur...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
La promesse contient la mention suivante : l acquereur sera tenu de prouver un depot de permis au promettant avant le 30mars.

Il est vrai que cest le vendeur qui nous promet de vendre ce terrain.

Maintenant si ns ne deposons pas le permis avant le 30mars le vendeur pourrait se desengager car nous n'aurions pas respecter ce point ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
S'il faut jouer au   + malin ce n'est compliqué : envoyez un dossier "permis" incomplet, vous aurez l'accusé qui sert de "preuve" pour la date de dépot....  et lorsque le bureau instructeur recevra le dossier, ils vous écriront pour vous demander les pièces manquantes.

voir peut-être avec l'Adil de votre région (consultations gratuites).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 03h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir