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Hauteur d'un garage limite propriété (terrain en pente)

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Env. 40 message Cotes D'armor
Bonjour,

Mon voisin construit un garage à la limite de propriété de ma maison. 
Le garage fera 4m de haut.

Le problème, c'est que le terrain est en pente, et que les fondations de son garage sont déjà presque 2m au dessus de mon terrain, du coup, j'aurais un mur de 5/6 m de hauteur plein sud de mon jardin.

Je voulais savoir si l'autorisation de 4m de hauteur était par rapport à son terrain ou par rapport au mien ?
A t'il le droit de faire ça ?

Merci de vos réponses !
Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
C'est le PLU qui dit à partir de quel référentiel on prends la hauteur. En général c'est à partir du terrain naturel. Mais à priori ça sera à partir de son terrain.
Si vous avez décaissé de 2m, il est dans les clous (j'espère que vous avez un bon mur de soutènement quand même).
Si c'est lui qui a monté le terrain de 2m, il faut voir si la hauteur se prends à partir de son terrain fini, ou à partir du terrain naturel (et donc 2m plus bas).

Bref, à voir suivant qui a modifié le terrain naturel, et ce que dit le PLU.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Cotes D'armor
Merci de la réponse rapide !
Je n'ai pas décaissé mon terrain, c'est lui qui a rehausser le sien. Donc il faut voir à partir du PLU, je vais voir si je peux le trouver en mairie.
Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il a fait un mur de soutènement ?
Un vrai ?
Parce que 2m, c'est pas en bloc à bancher, encore moins en parpaings qu'on le fait. Surtout si on met un garage par dessus.
Il faut un bon BE pour calculer ça.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Cotes D'armor
Je ne sais pas trop ce qu'il a fait de son coté, il y avait un mur de séparation d'1 m avant son garage, il a construit son garage dessus. Après, je ne sais pas combien il a mis de terre, et je ne connais pas l'épaisseur de ses fondation etc...

Je ne sais pas ce que c'est qu'un BE :p
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Pardon. BE = Bureau d'étude.
Le garage sera en limite de propriété (donc à la limite de chez vous), et le sol de son terrain est 2m au dessus de votre terrain, c'est ça ?
Donc ça veut dire que vous devez bien avoir un mur de soutènement de 2m de haut en limite de votre propriété non ?
Ou alors je n'ai pas compris. Ca ne change rien à la question initiale mais bon.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il faut faire arrêter les travaux en attendant de voir exactement ce qu'il en est.

Mais s'il a surélevé, la hauteur surélevée de son terrain ne compte pas, c'est le terrain initial, Allez vite au service urbanisme de votre mairie, en prenant plan (même fait à la main, et plusieurs photos, et dites qu'il s'apprête à faire cela.

Voyez avec votre assurance si vous n'avez pas de protection juridique, ça vous aiderait grandement, c'est justement fait pour les litiges entre voisins, et certains ne doutent de rien.

Et éventuellement voyez un avocat.

Attention les mairies se fichent un peu du fait de gêner les voisins, pensant qu'ils se défendront si c'est le cas. Mais il ne faut pas oublier d'insister sur le fait qu'il a rehaussé son terrain.

Et au fait, comment tiennent ces deux mètres de hauteur de terre qu'il a mis.

Faites des photos, et vous pourriez en faire faire par huissier en plus, car elles auraient plus de valeur.

Et s'il le faut allez voir un avocat un peu dégourdi et spécialisé.

Vous pouvez demander conseil à votre notaire avec photos et plans (c'est gratuit).
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Aveyron
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Env. 40 message Cotes D'armor
Il faut que je mesure, quand je dis 2m je dois exagérer je pense,
Messages : Env. 40
Dept : Cotes D'armor
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Env. 40 message Cotes D'armor
Bonjour,
Pour info, après discutions avec mon voisin, il a de lui même décider de baisser la hauteur de son mur de 1m au sud et le 1.5m au sub est(pente vers l'est). Du coup, je suis rassuré.
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Si ça vous convient à tous les 2, mieux vaut faire ainsi !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Rhone
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 16h02
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