Agrandissement ancienne maison - TVA et permis ??
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 968 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Voila, cela ne me conserne pas directement (on vient juste d'emmenager 
) mais c'est pour les proches.
Ils ont une maison des années 40 ou un truc comme ça qui a une superficie superieure à 170 m².
Ils souhaitent agrandire leur salon salle à manger en créant une sorte de véranda et en cassant le mur ext qu niveau de cette extension.
Les questions sont de deux ordre.
premièrement, concernant la TVA, 5.5 ou 19.6 ? cela n'a vraiment pas l'air évident. Il y a l'histoire de l'extension de 10% de la surface actuel... Avez vous des infos à ce sujet, des cas concret ?
deuxièmeent, au niveau demande, que faire :
une demande de travaux
un permis de construire
appel à un archi car surface total superieure à170 m² au total, mais ils y sont déja acteullement.... bref pas simple !
) mais c'est pour les proches.
Ils ont une maison des années 40 ou un truc comme ça qui a une superficie superieure à 170 m².
Ils souhaitent agrandire leur salon salle à manger en créant une sorte de véranda et en cassant le mur ext qu niveau de cette extension.
Les questions sont de deux ordre.
premièrement, concernant la TVA, 5.5 ou 19.6 ? cela n'a vraiment pas l'air évident. Il y a l'histoire de l'extension de 10% de la surface actuel... Avez vous des infos à ce sujet, des cas concret ?
deuxièmeent, au niveau demande, que faire :
une demande de travaux
un permis de construire
appel à un archi car surface total superieure à170 m² au total, mais ils y sont déja acteullement.... bref pas simple !
0 
Voir la fiche
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...
Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
bonjour
En ce qui concerne la TVA, les travaux d'extension seront soumis à 19,6% car il s'agit d'une extension.
Dans ton cas il s'agit d'une création de locaux et donc la notion de 10% ne rentre pas en compte, création -> 19,6%.
Si tu aménages des combles c'est 5,5% sauf si cela augmente la SHON de plus de 10%, les combles existent et tu les aménages.
Pour ce qui est du trou dans le mur extérieur, ce sera du 5,5% dans la mesure ou moins de 50% de la maçonnerie de la maison est affectée par ces travaux (ce qui doit logiquement être le cas). La personne qui réalise les travaux devra signer une Attestation normale à l'entrepreneur pour bénéficier de la TVA à 5,5%. L'attestation simplifiée servant pour les travaux de second oeuvre.
voili, voilou...
En ce qui concerne la TVA, les travaux d'extension seront soumis à 19,6% car il s'agit d'une extension.
Dans ton cas il s'agit d'une création de locaux et donc la notion de 10% ne rentre pas en compte, création -> 19,6%.
Si tu aménages des combles c'est 5,5% sauf si cela augmente la SHON de plus de 10%, les combles existent et tu les aménages.
Pour ce qui est du trou dans le mur extérieur, ce sera du 5,5% dans la mesure ou moins de 50% de la maçonnerie de la maison est affectée par ces travaux (ce qui doit logiquement être le cas). La personne qui réalise les travaux devra signer une Attestation normale à l'entrepreneur pour bénéficier de la TVA à 5,5%. L'attestation simplifiée servant pour les travaux de second oeuvre.
voili, voilou...
0 0 En cache depuis hier à 21h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
agrandissement maison
3 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Isolation combles non aménageables
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Assurance pour le crédit
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Dans quel ordre procéder ?
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Devis agrandissement maison 60m2...!
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Demande de transfert de PC
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Mise en conformité d'une maison
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
CCMI avec et sans plan ???
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Construction murs extérieurs en Tunisie
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ?
