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Mauvaise implantation de la maison Résolu

Ce sujet comporte 70 messages et a été affiché 2.022 fois
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,

Actuellement entrain de faire construire, j’aimerai des éclaircissements sur le problème que je rencontre.

Hier je me suis aperçu que la maison qui devrai être à 5m de la limite separative d’un côté (face droite) et à 6,2m de l’autre (face gauche) et en faite décalée de 0,7m. Ce qui donne 5,7m et 5,5m.

La maison est hors d’eau/hors d’air. J’en ai fait part à mon cdt qui doit me recontacter à ce sujet.

Dans la limite où on est pas dans les 3m, un permis modificatif devrait être accepter. Pensez-vous que je puisse demander une moins value pour non respect du pc?

Pour info l’adhesion a l’Aamoi courant semaine prochaine.
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Bien sûr que vous pouvez demander une moins value pour non respect des mesures. Il faut voir aussi le préjudice que ça vous cause, pour évaluer la moins value.

Il faut faire une LR AR, car les paroles s'envolent.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Aveyron
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Le problème que ça va nous poser est d’ordre pratique. Le stationnement sera moins facile à côté de l’allee devant le garage.
Ce que je ne sais pas c’est l’ordre de grandeur de la moins value.
J’imagine que demolire pour refaire serai honnereux, donc négocier 20-35k€ pour signer la demande de permis modificatif semble raisonnable 😁
D’autant que ça relancerai 3mois de recours des tiers.
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous pensons que vous allez vers une très grande désillusion.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Le droit n’est pas de mon côté?
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, 35k€ !! Là je crois bien que vous faites de beaux rêves
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Dept : Gard
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Demolire la maison ne serai pas plus coûteux ?
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Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Plus coûteux oui et non.
Déjà le cst va se retourner contre le maçon donc il ne déboursera pas d'argent (mais le macon et son assurance s'il en a une oui !)

Mais au pire votre constructeur aura un peu de retard sur le chantier ce qui entraînera un peu de pénalités de retard, mais pas à hauteur de 30kEUR !

Donc un accord amiable arrangerait tout le monde, le mieux étant de négocier des prestations.

a+
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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Je rejoins Sili.
Un accord pour la réalisation d'une terrasse, dalle, pour abri du jardin et/ou mur de clôture ... Tout ce qui sera de la maçonnerie sera plus simple a mon sens vu que maçon en faute
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 300 message Essonne
Je partage aussi cet avis. Même en allant au tribunal avec des gros frais et délai derrière, le juge ne fera pas détruire une maison pour si peu. Cela ira en réserves lors de la réception et le constructeur devra négocier avec vous pour récupérer ses 5 derniers pourcent.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Saone Et Loire
Oula 20000/35000 euros W00t je pense que vous ne connaissez pas les marges net des constructeurs et artisans ....
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Ce n'est pas une question de marge, ils ont des mesures à respecter, s'ils font n'importe quoi, ils n'ont qu'à assumer.

Dans ma jeunesse, on disait, un maçon il faut le surveiller comme le lait sur le feu, sinon on peut être sûr qu'il fera des con...;ries. Et ça se vérifie toujours.
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Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Et la marmotte.... comme aamoi, je crois que ça part Et en désillusion et en cacahuètes pour être polie...
donner des infos sans connaitre les tenants et aboutissants c'est... ahurissant, négocier en plus des sommes qui ne correspondent à rien.. ben voyons...
pour le moment il n'y a pas a négocier, un PC modificatif doit être déposé et ensuite on avise mais de là à négocier une moins value de 30.000 euros pour le "préjudice" subit.. je suis morte de rire sur ma chaise ...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Il faut déposer un PC modificatif,
- si la mairie accepte, vous pouvez espérer négocier à hauteur des 5% ... et encore
Le plus simple étant, comme déjà indiqué, de négocier une prestation complémentaire non prévue : cabane de jardin, dalle pour la terrasse ...
- si la mairie n'accepte pas, là vous serrez en position de force pour négocier, puisqu'il faudrait faire démolir ...
Mais pour 70 cm de décalage ce serait étonnant qu'il y ait refus ... ou alors vous avez des amis à l'urbanisme
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
sili40 a écrit:Bonjour,

Plus coûteux oui et non.
Déjà le cst va se retourner contre le maçon donc il ne déboursera pas d'argent (mais le macon et son assurance s'il en a une oui !)

Mais au pire votre constructeur aura un peu de retard sur le chantier ce qui entraînera un peu de pénalités de retard, mais pas à hauteur de 30kEUR !

Donc un accord amiable arrangerait tout le monde, le mieux étant de négocier des prestations.

a+


Le maçon n’est pas en cause, je m’explique:
Lorsque j’ai fait constaté au cst sur place l’erreur d’implantation, il a sortit deux plans devant moi: le plan permis de construire que j’ai signé et ce qui devait être le compte rendu du travail du géomètre. J’ai donc pu voir que la maison est pile poil où le géomètre l’a mise, et a fortiori là où le cst lui a demander de la mettre. Le géomètre a mis en place les chaises, les maçons ont bossé sur ce référentiel.
Donc pour moi, l’erreur est chez le cst sans qu’il ne puisse se retourner contre un sous traitant.

Pour ce qui est des pénalités de retards, ils ont jusque mi septembre pour la livrer. On est sur une trajectoire à début juillet.
J’ai peine à croire que si il démolisse ce mois si, il mettent moins de 6mois pour la livrer.

En tout cas merci à vous pour vos réponses qui me rendrons sûrement plus raisonnable.
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
ManuTaden a écrit:Il faut déposer un PC modificatif,
- si la mairie accepte, vous pouvez espérer négocier à hauteur des 5% ... et encore
Le plus simple étant, comme déjà indiqué, de négocier une prestation complémentaire non prévue : cabane de jardin, dalle pour la terrasse ...
- si la mairie n'accepte pas, là vous serrez en position de force pour négocier, puisqu'il faudrait faire démolir ...
Mais pour 70 cm de décalage ce serait étonnant qu'il y ait refus ... ou alors vous avez des amis à l'urbanisme


Le pc serait selon moi accepté sans trop de difficultés. Ce qui se négocie, c’est qu’il n’y a que moi qui puisse demander une modif pour rattraper leur erreur. S’il y a démolition, le garant sera forcément obligé d’intervenir et il n’aime pas ça. Je ne parle pas de la mauvaise pub qui pourrai leur faire louper d’autres contrats.
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Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

C'est beau de rêver

Lisez un peu le forum. Vous verrez que ce n'est pas une erreur d'implantation qui va traumatiser le garant. Il voit largement pire... sans forcément réagir.
Et vous pouvez essayer de menacer le CST de la mauvaise pub que vous allez lui faire... Il n'y a qu'à voir des CST comme MP ou Avenir, ce n'est pas ça qui les empêche de bosser

Mais tenez nous au courant pour savoir si le dédommagement que vous aurez obtenu suffit au moins à compenser les frais de justice que vous aurez eu
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Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO
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Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
fouga a écrit:
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO


Vous parlez tout de même d’un cst qui fait des avenants pour adaptation au sol après signature du ccmi probablement en connaissant de cause.
Donc d’après-vous, les choses doivent aller dans un seul sens?
L’erreur est permise, mais quand c’est le client qui vous la montre c’est moyen, surtout quand vous y mettez le prix.
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Doublon
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
fouga a écrit:
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO


Vous parlez tout de même d’un cst qui fait des avenants pour adaptation au sol après signature du ccmi probablement en connaissance de cause.
Donc d’après-vous, les choses doivent aller dans un seul sens?
L’erreur est permise, mais quand c’est le client qui vous la montre c’est moyen, surtout quand vous y mettez le prix.
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fouga a écrit:
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque  

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO  

Bonjour,
Il ne faut pas exagérer dans l'autre sens non plus !
Oxham se retrouve avec sa maison décalée de 70cm et vient simplement ici pour savoir ce qu'il peut réclamer.
Je pense qu'on peut le conseiller sans pour autant lui voler dans les plumes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Bourges (18)
Bonsoir
Je rejoins certains posts , négociez des travaux supplementaires , et rappellez vous un arrangement à l'amiable est toujours préférable
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque  

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO  

Bonjour,
Il ne faut pas exagérer dans l'autre sens non plus !
Oxham se retrouve avec sa maison décalée de 70cm et vient simplement ici pour savoir ce qu'il peut réclamer.
Je pense qu'on peut le conseiller sans pour autant lui voler dans les plumes.



Merci, peut être que certain ce n’est qu’une maison. Me concernant c’est l’investissement d’une vie et quand on est pas un érudit du domaine c’est générateur de stress.

Concernant certaines réactions, j’ai hésité un moment avant de poster. Je lit énormément ce forum qui est une source d’information énorme pour des gens comme moi. Cependant la crainte de se faire passer pour un idiot est là. Il faut croire que me concernant j’ai réussi sur ce point 😁
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque  

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO  

Bonjour,
Il ne faut pas exagérer dans l'autre sens non plus !
Oxham se retrouve avec sa maison décalée de 70cm et vient simplement ici pour savoir ce qu'il peut réclamer.
Je pense qu'on peut le conseiller sans pour autant lui voler dans les plumes.


Qu'il demande des travaux compensatoire, oui.
Mais 35k€

J'attends avec impatience de voir si le juge lui accorde. Car je doute qu'il obtienne 35k€ sans passer par la case justice

Édit : et si ces 70cm gênent vraiment, ce qui est possible, c'est la démolition qu'il faut demander. Ça, je le comprendrais plus.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Bourges (18)
Non pas du tout mais le batiment, c'est quand même un peu la jungle Sad
Picto recompense Membre utile
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De : Bourges (18)
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
fouga a écrit:
mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:
sumotori22 a écrit:Bonjour,
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence, mais je suis ahuri par ce que j'ai lu ! 30000 euros !
L'erreur est interdite de nos jours, j'ai même l'impression que les clients n'attendent que ça !


Il y en a de plus en plus qui voudraient une maison gratuite, et qui cherchent des failles dans leur contrat ou espère des erreurs pour essayer d'avoir leur maison gratuitement ou presque  

Pendant longtemps, je me battais contre les mauvaises pratiques des CST... Mais je crois qu'il va bientôt falloir envisager de créer une association pour aider les CST à se battre contre les mauvaises pratiques de certains MO  

Bonjour,
Il ne faut pas exagérer dans l'autre sens non plus !
Oxham se retrouve avec sa maison décalée de 70cm et vient simplement ici pour savoir ce qu'il peut réclamer.
Je pense qu'on peut le conseiller sans pour autant lui voler dans les plumes.


Qu'il demande des travaux compensatoire, oui.
Mais 35k€

J'attends avec impatience de voir si le juge lui accorde. Car je doute qu'il obtienne 35k€ sans passer par la case justice

Édit : et si ces 70cm gênent vraiment, ce qui est possible, c'est la démolition qu'il faut demander. Ça, je le comprendrais plus.


Bien sûr, demolire pour reconstruire dans l’urgence avec des malfaçons qui seront compliqué à faire corriger. A plus de 80€ par jour de retard, je me permet d’imaginer que j’aurai la clé avant que la porte soit posée 😁.

Vous n’avez visiblement pas compris ma démarche, aller en justice n’est pas le but, détruire la maison non plus.

Je vais être raisonable et demander des prestations 😘
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonsoir,
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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De : Yvelines (78) (78)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fouga a écrit:

Qu'il demande des travaux compensatoire, oui.
Mais 35k€  

J'attends avec impatience de voir si le juge lui accorde. Car je doute qu'il obtienne 35k€ sans passer par la case justice  

Édit : et si ces 70cm gênent vraiment, ce qui est possible, c'est la démolition qu'il faut demander. Ça, je le comprendrais plus.

Il ne fait que demander et quand il lance 35k€, il le fait au pif car il le dit bien, il n'y connait rien. Autrement je pense qu'il se passerait de FC non ?
Et la démolition/reconstruction, vous pensez que ça va couter combien au cst ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:

Qu'il demande des travaux compensatoire, oui.
Mais 35k€  

J'attends avec impatience de voir si le juge lui accorde. Car je doute qu'il obtienne 35k€ sans passer par la case justice  

Édit : et si ces 70cm gênent vraiment, ce qui est possible, c'est la démolition qu'il faut demander. Ça, je le comprendrais plus.

Il ne fait que demander et quand il lance 35k€, il le fait au pif car il le dit bien, il n'y connait rien. Autrement je pense qu'il se passerait de FC non ?
Et la démolition/reconstruction, vous pensez que ça va couter combien au cst ?


Alors déjà, il faudra que le juge accorde la démolition Biggrin
Ça, c'est pas encore gagné Happy

Et après, quand je vois certains artisans sur des chantiers, je suis pas sûre qu'ils coûtent très chers
Même si niveau efficacité et qualité Crying
Je me rappelle encore dans un château réhabilité en appartement où j'étais locataire de l'artisan qui a essayé de me poser 3 étagères Rolleyes
Une matinée complète, des trous partout dans les murs, et des étagères à peine droites à la fin W00t
Et il vaut mieux éviter de parler des apparts du RdC bouffés par l'humidité au point de faire évacuer des familles pour cause d'insalubrité moins d'1 an après les travaux, et des apparts du dernier étage qui prenaient l'eau à chaque orage. Là, c'était moins marrant Crying
J'avais de la chance, j étais entre les 2, donc l'eau n'arrivait chez moi que lors des très gros orages.
Bon, par contre, ils avaient fait la pente de ma douche en sens inverse de la logique, donc après chaque douche, je devais passer la serpillière dans le couloir Rolleyes

Avec ce type d'artisans, je suis sûre qu'on peut reconstruire pour pas trop chers Biggrin
A mon avis, ils étaient pas super qualifiés... par contre, ils étaient multi-taches.
En plus, même s'ils ne sont pas efficaces, sur le château, ils travaillaient avec de très grandes amplitudes horaires, y compris le WE. Donc au final, ça avance. Mal, mais ça avance Biggrin

Parfois, il faut savoir ne pas trop abuser. Au final, ce qu'on veut, c'est une maison bien construite non Blush
Certes, il n'est pas normal de commettre ce genre d'erreurs. Mais si ça ne gêne pas l'usage de la maison outre mesure, il faut parfois savoir rester raisonnable dans sa demande Wink

Donc oui, cette erreur grossière mérite une compensation... Mais à la hauteur du préjudice subi Blush
Surtout si on veut l'obtenir sans passer devant monsieur le juge Biggrin
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello


70cm semble être peu pour certains.


mais c'est la différence entre une petite citadine et une familiale, non?


Perso, mon véhicule fait 5m40 (ok, un utilitaire et pas le plus petit) mais quand même, je sais ce qu'est le problème pour faire entrer un véhicule quand cela n'a pas été pensé (je suis obligé de me garer en marche arrière chez mes parents car pas possible de faire demi-tour dans leur cour, tout juste possible avec leur petit SUV



@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Rfco a écrit:Hello


70cm semble être peu pour certains.


mais c'est la différence entre une petite citadine et une familiale, non?


Perso, mon véhicule fait 5m40 (ok, un utilitaire et pas le plus petit) mais quand même, je sais ce qu'est le problème pour faire entrer un véhicule quand cela n'a pas été pensé (je suis obligé de me garer en marche arrière chez mes parents car pas possible de faire demi-tour dans leur cour, tout juste possible avec leur petit SUV



@+


Si le préjudice est tel qu'on ne peut plus se garer sur le terrain, le juge devrait accepter sans soucis la démolition Wink
Et ce n'est pas 35k€ qui fera rentrer la voiture si la largeur est insuffisante Biggrin

Par contre, là où je te suis, c'est qu'il est difficile de se positionner sans connaître la configuration du terrain et le véritable préjudice.
Mais en cas de procédure, il est important que la demande du MO soit cohérente avec le préjudice subi Wink
Sinon, c'est vraiment jouer à la roulette russe Crying
Déjà que quand les demandes sont "legitimes", les décisions sont parfois surprenantes Rolleyes
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Aujourd'hui toutes les jurisprudences vont dans le sens d'une indemnisation du préjudice réel, et même en cas de défaut d'implantation la démolition est désormais exceptionnelle.

Elle n'est prononcée que si le vice affecte la construction au point de la rendre inhabitable (normalement) ou dangereuse ce qui ne paraît pas le cas.

On parle de la proportionnalité de la sanction au vice.

Nous ne nous prononcerons pas ici et sans dossier sur un montant, mais il ne faut pas croire pour cette évaluation que le constructeur aurait peur d'un risque de destruction / reconstruction judiciaire, son avocat le rassurerait immédiatement sur ce point.
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour Oxham,
Je ne souhaitais surtout pas lancer une polémique ou une chasse au méchant client qui veut tout pour rien. En lisant tout le fil, on comprend mieux que vous êtes vraiment novice, et je dis cela sans aucun cinysme ou méchanceté. C'est le problème des écrits, on interprète parfois à côté.
Donc, je rejoints tous les autres avis sur la demande de compensation, et ce forum est là pour venir en aide, pas pour prendre les autres pour des idiots, merci donc pour la piqûre de rappel ! 😂
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Cotes D'armor
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Citation:
Le maçon n’est pas en cause, je m’explique:
Lorsque j’ai fait constaté au cst sur place l’erreur d’implantation, il a sortit deux plans devant moi: le plan permis de construire que j’ai signé et ce qui devait être le compte rendu du travail du géomètre. J’ai donc pu voir que la maison est pile poil où le géomètre l’a mise, et a fortiori là où le cst lui a demander de la mettre. Le géomètre a mis en place les chaises, les maçons ont bossé sur ce référentiel.
Donc pour moi, l’erreur est chez le cst sans qu’il ne puisse se retourner contre un sous traitant.

Pour ce qui est des pénalités de retards, ils ont jusque mi septembre pour la livrer. On est sur une trajectoire à début juillet.
J’ai peine à croire que si il démolisse ce mois si, il mettent moins de 6mois pour la livrer.

En tout cas merci à vous pour vos réponses qui me rendrons sûrement plus raisonnable.


Bonjour,
Vous avez signé le plan pour le PC avec cette implantation, je pense que ça risque d’être problématique pour demander une grosse plus value.
Comme déjà suggéré, demandé en contre partie de la maçonnerie (terrasse...)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
choupette68 a écrit:
Citation:
Le maçon n’est pas en cause, je m’explique:
Lorsque j’ai fait constaté au cst sur place l’erreur d’implantation, il a sortit deux plans devant moi: le plan permis de construire que j’ai signé et ce qui devait être le compte rendu du travail du géomètre. J’ai donc pu voir que la maison est pile poil où le géomètre l’a mise, et a fortiori là où le cst lui a demander de la mettre. Le géomètre a mis en place les chaises, les maçons ont bossé sur ce référentiel.
Donc pour moi, l’erreur est chez le cst sans qu’il ne puisse se retourner contre un sous traitant.

Pour ce qui est des pénalités de retards, ils ont jusque mi septembre pour la livrer. On est sur une trajectoire à début juillet.
J’ai peine à croire que si il démolisse ce mois si, il mettent moins de 6mois pour la livrer.

En tout cas merci à vous pour vos réponses qui me rendrons sûrement plus raisonnable.


Bonjour,
Vous avez signé le plan pour le PC avec cette implantation, je pense que ça risque d’être problématique pour demander une grosse plus value.
Comme déjà suggéré, demandé en contre partie de la maçonnerie (terrasse...)


L’implantation validée et signée de ma part correspond à celle du permis de construire et donc pas celle actuelle de la maison.
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Bonjour, j'ai une situation de mauvaise implantation. Ma maison devait en limite arrière avec le voisin être à au moins 8m (PLU), aujourd'hui elle est à 7,90m.
La mise hors d'eau hors d'air est pour bientôt. La date de réception prévu en théorie fin avril.
J'ai commandé une espertise contradictoire dans 15 jours pour vérifier plusieurs côtes non respectées.
Quels sont les scénarios possible?
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Détendez un peu le métre, ca fera 8m.

plus serieusement, si vous n'avez pas un voisin procédurier et parano, 10 cm c'est rien.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Crying

10 cms. .une largeur de main a peine...
C est pas comme si vous empietiez chez le voisin..Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Bloggeur Env. 50 message Essonne
Dans l'Essonne, il y a des mairies qui refusent la conformité pour 3 cms. Je parle bien des limites par rapport au PLU
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Bloggeur Env. 50 message Essonne
Supposons un voisin procédurier?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Il faut déjà que le voisin mesure, fasse constater l'écart de 10 cms ou qu'il le sache etc...

franchement y'a des choses qui me dépassent ...CryingCrying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
kaline a écrit:
10 cms. .une largeur de main a peine...


donc environ la largeur sans le pouce (une paume donc) ou alors une main de bureaucrate.





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kaline a écrit:Crying

10 cms. .une largeur de main a peine...
C est pas comme si vous empietiez chez le voisin..Crying

Si pas de voisin procédurier, et pas de mairie super à cheval sur le réglement ça peut passer.
Mais en théorie il faut déposer un permis modificatif.
Je l'ai raconté sur une autre discussion, je connais une personne dont l'archi avait oublié l'épaisseur de l'isolant de la toiture (MOB avec toit plat), la mairie a refusé le permis modificatif avec sur élévation de 30 cm, résultat il y a eu démolition de la maison ... et reconstruction ...
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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