Problème dépôt de PC et offre de prêt

Bonsoir

Vous dites que la signature de l'acte définitif est prévu le 30 mars
30 mars 2020 ? Si oui, vous avez encore de la marge non
Si 30 mars 2019, vu que c'etait il y a une semaine environ, que s'est-il passé ?

Sinon, avez-vous tenté de parler du sujet avec votre notaire ?
A ma connaissance, tant que le lotissement n'est pas achevé, il n'est pas possible de signer l'acte définitif. Mais votre notaire devrait savoir vous le confirmer.

J'oubliais

Titefraise84 a écrit:

Est ce normal que le constructeur ne puisse pas travailler sur le pc avec le plan d'ensemble du lotissement ?

Il peut y travailler... Mais normalement, la mairie ne pourra pas l'accepter si le lotissement n'est pas achevé.

Titefraise84 a écrit:

J'ai un peu peur d'arriver a la signature de l'acte définitif et d'être dans la mouise d'autant que certaines banques ne débloquent qu'une fois le pc validée...

Vous voulez signer l'acte définitif sans avoir l'accord de PC
C'est risqué tout de même.

Merci fouga de me répondre si rapidement. Pardon l'acte définitif est prévu pour le 30 avril 2019 avec une possibilité de prolonger au 15 mai s'il manque des documents.
En fait j'imagine que je ne peux signer que si j'ai une offre de prêt signée et donc des fonds assurés.
Je n'ai pas pris de notaire mais je pense le faire.
Je précise qu'il n'y a pas de clause suspensive sur le pc dans le compromis (comme c'est un lotissement le notaire n'a pas voulu la rajouter)

Titefraise84 a écrit:

Je précise qu'il n'y a pas de clause suspensive sur le pc dans le compromis (comme c'est un lotissement le notaire n'a pas voulu la rajouter)

Vous auriez peut-être dû prendre un notaire
J'ai acheté un terrain en lotissement, et j'avais quand même les conditions suspensives "classiques", à savoir obtention du prêt, obtention du permis purgé de tout recours, et surcoût de fondations.

Là, qu'est ce que vous ferez si vous n'obteniez pas le PC du projet dont vous avez envie
Vous construirez une maison qui ne vous plait pas mais qui passe au niveau PC ?

Vous avez bien prévu quand même la condition suspensive pour vous protéger de surcoûts trop importants niveau fondations ?

Titefraise84 a écrit:

En fait j'imagine que je ne peux signer que si j'ai une offre de prêt signée et donc des fonds assurés.

Vous avez bien accepté de prendre le risque de ne pas avoir la condition suspensive pour le PC. Vous pouvez prendre le risque de signer l'acte définitif avant d'avoir le prêt.
La condition suspensive est là juste pour vous protéger. Si vous voulez signer l'acte définitif avant d'avoir le prêt, ça voudra juste dire que vous ne pourrez plus vous désengager du terrain si vous n'obteniez pas le prêt. Mais si vous êtes confiant (certains dossiers sont sûrs à 99,9% de passer, la question est juste à quel taux), et que vous avez les fonds pour acheter le terrain, ça ne pose pas de soucis.

Par exemple, dans mon cas, mon compromis présentait la clause classique d'obtention de PC purgé de tout recours. Et sachant que les risques de recours en lotissement sont très faibles, j'avais demandé à signer l'acte définitif quelques jours avant la fin du délai de recours. Et ma notaire ne m'a d'ailleurs fait aucun commentaire.

A la limite, quand on a un bon dossier financier et qu'on est quasi-sûr d'obtenir un prêt, ça me semble moins risqué de renoncer à la condition suspensive sur le prêt, plutôt que celle du PC à laquelle vous avez déjà renoncé. Désolée car c'est trop tard pour vous. Mais votre dossier financier, vous le connaissez. Et vous pouvez juger seul si vous prenez un risque à ne pas avoir ou à renoncer à la condition suspensive sur le prêt. Alors que le PC... ça va dépendre de la mairie. Et certaines peuvent être très très casse-pieds
D'ailleurs, comme c'est vous qui aviez fait votre plan, j'espère au moins que vous aviez bien consulté et pris en compte le PLU pour limiter les risques

Bonjour,
A la signature de l'acte du terrain, il faut le payer. Comment allez-vous faire si vous n'avez pas le prêt ?

Je comprends tout ce que vous me dites sur les clauses suspensives, j'ai insisté pour rajouter la clause du pc mais le notaire a refusé et je sais que je ne suis pas là seule dans ce cas, comment font les autres ? J'ai lu que certains déposent le permis juste après le compromis mais moi je n'ai pas pu le faire car soit disant sans plan de vente on ne pouvait rien faire.
Je me suis retrouvée dans une situation bloquée, un constructeur qui ne veut pas déposer le permis, un courtier qui attend d'avoir le recipissé pour commencer quelque chose et des dates a respecter dans un compromis ou finalement rien ne me protege.
J'ai un apport mais en aucun cas je ne peux payer le terrain sans prêt il me faut donc une offre de prêt avant signature.
Pour être plus claire mes questions sont les suivantes :
Est ce que le constructeur peut faire un pc qui tient la route avec un plan d'ensemble aux côtes, les altitudes du lotissement et les positions des voies humides et sèches. Ce dont les documents que je lui ai fournis. Car au départ il n'a pas voulu travailler sans plan de vente car il ne veut pas faire un permis faux.
Combien de temps ça prend pour recevoir des offres de prêt quand on passe par un courtier ?
Est ce que je peux demander une prolongation du compromis si jamais je n'ai pas d'offre d'ici un mois? Ou est ce qu'on peut me refuser la vente en encaissant mon avance?
Est ce que je peux prendre un notaire maintenant ou c'est trop tard vu que c'est l'autre notaire qui a tt fait pour l'instant?

J'ai fait les plans pour avoir une maison personnalisée mais le constructeur a travailler pour que le projet colle au PLU, emprise au sol, respect des hauteurs...
Comment je fais si je tombe sur une banque qui ne veut rien débloquer avant que le pc soit validé ? Est ce qu'un compromis peut être prolongé dans ce genre de cas où comme je n'ai pas la clause du pc c'est tant pis pour ma pomme

Bonsoir

oui, vous pouvez prendre un notaire , ce n'est pas trop tard.

Déjà que j'étais angoissée la c'est pire. Je cherche ici des expériences et surtout des solutions pour faire avancer ce projet et savoir ce qu'il est possible de faire en l'état.
On m'a baladé depuis des mois j'ai l'impression que le constructeur m'a mis dans la m... Le lotisseur a mis la charrue avant les bœufs, la mairie est remontée contre lui car elle a reçu des permis incomplets
J'ai l'impression qu'en lotissement peu de gens attendent l'obtention du PC pour signer l'acte définitif et que tout le monde dépose le permis dès le ccmi signé alors que les lotissements ne sont même pas terminés

Comme déjà dit par fouga, l'acte ne peut être fait tant que le lotissement n'est pas terminé, borné, viabilisé.
Et un PC ne peut être déposé sur un lotissement qui n'est pas fini.
Donc dépêchez-vous de prendre votre propre notaire au lieu de continuer à vous faire empapaouter par le notaire du lotisseur

Titefraise84 a écrit:

... la mairie est remontée contre lui car elle a reçu des permis incomplets
J'ai l'impression qu'en lotissement peu de gens attendent l'obtention du PC pour signer l'acte définitif et que tout le monde dépose le permis dès le ccmi signé alors que les lotissements ne sont même pas terminés

oui, à cause des délais intenables et des risques de perdre les acomptes payés...
il n'y a pas 50 solutions, il faut ... enerver la mairie une fois de plus
envoyer un dossier permis -qui sera incomplet- mais l'envoyer, pas le déposer en mairie car ils pourraient refuser de le prendre : en envoi LR+AR c'est la date du récépissé qui vaut date de dépôt... et ils vous enverront le courrier qui va bien "dossier incomplet, merci de fournir les documents manquants" ...

Oui misstigri c'est clair que j'ai besoin d'un notaire pour être accompagnée et surtout ne pas être forcée de signer trop tot
Dans les faits le lotissement doit être livré a la fin du mois donc le notaire du lotisseur pourra vendre les lots a ceux qui ont leur prêt même si leur pc est en cours d'instruction et c'est ce qu'ils vont faire
Dans la pratique en lotissement on repousse l'acte jusqu'à l'obtention du PC ou les lots sont vendus quand c'est livré??

Oui ***** c'est ce que j'ai demandé de faire au constructeur, réponse " j'en parle en réunion technique Lundi"
La seule chose pour avancer c'est déposer ce PC
Et au niveau compromis est ce que je peux le faire prolonger ou c'est mort ?

Pour le compromis, si le lotisseur ne livre pas dans les délais, c'est lui qui devra repousser les dates.

et SURTOUT, on achète pas AVANT acceptation du permis !

logiquement la banque ne prêtera pas sans permis.

dès maintenant et pour la suite, n'oubliez pas que :
un "cst qui dit que" ...  ça vaut zéro et même moins : vous avez peut-être mal compris...

et si "cst" veut dire "commercial"... c'est son job ( "de dire que..". sans l'écrire)


bon courage pour la suite.

et adhésion aamoi c'est ok ?

J'ai oublié : avez-vous donné pouvoir au cst pour qu'il dépose -et signe- le permis à votre place ?

si oui, annulez ce pouvoir.

Si ça peut vous aider, voilà comment ça s'est passé dans mon lotissement. Mais je ne suis pas sûre que toutes les mairies l'acceptent... nos vendeurs sont très très connus dans la ville, ils avaient beaucoup de terrains, donc ça a du aider

Les premiers à acheter que je connais bien ont pu déposer leur permis avant l'achèvement du lotissement. La mairie a commencé à étudier leur dossier, mais leur a bien dit (par écrit il me semble) qu'il ne pourrait pas l'accepter tant que le lotissement n'était pas achevé.
Ça leur a cependant permis de prendre de l'avance, et du coup, ils ont eu l'acceptation de leur permis quasiment immédiatement après l'achèvement du lotissement.
Donc ça peut être quelque chose à discuter avec le lotisseur. En plus, il a autant d'intérêt que vous à ce que vous le déposiez rapidement ce PC

PS : mes voisins, ce retard pour l'achèvement leur a été bénéfique car le BT01 était à la baisse à l'époque... Mais aujourd'hui, il est plutôt franchement à la hausse. Donc j'espère que vous avez bien pensé à demander à ne pas faire appliquer la clause qui est souvent mise par défaut dans les CCMI

Bonjour a tous,
Pour le bt01 il est bloqué pendant un an de la signature du ccmi (janvier) à l'ouverture du chantier.
Pour le PC j'avais compris que certains le déposent avant l'achèvement du lotissement pour gagner du temps et surtout avoir leur pret sauf que dans les faits la mairie n'instruit que quand c'est complet donc finalement je ne suis pas sûre que du temps soit gagné pour obtenir son PC
En résumé je dois forcer le cst a faire le PC, l'envoyer moi même pour pouvoir le compléter en temps et en heure. Quels sont les risques a déléguer ? Et si je l'envoie en mon nom et qu'il ya refus ensuite car des erreurs le cst ne sera pas en faute ...
Je dois prendre un notaire pour être conseillé, est ce qu'il pourra faire proroguer le compromis si le lotissement est livré dans les temps mais que les permis ne sont pas validés? Ou finalement seul le lotisseur peut décaler les dates en cas de retard?
Je pense que vu que je n'ai pas de clause suspensive relative au PC je ne pourrai pas faire grand chose