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Bornage terrain

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Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour à tous , suite à l'achat d'un terrain de 3000 m2 , je m'appercois qu'il n'y a qu'une borne qui délimite mon terrain ...
Il y a en tout 4 voisins  dont un sans grillage et aucune séparation et bien sur de ce coté je dois construire un garage en limite de propriété.

Qui doit ou devait faire ce bornage ? vendeur , acheteur , partage avec les voisins ?

merci pour vos infos
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Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Si vous avez des doutes sur l'implantation de votre futur garage, ce que je comprends vu votre situation, vous demandez l'implantation de celui-ci par un expert-géomètre.

S'il n'y a pas de division, le vendeur n'a pas d'intérêt à borner son terrain. Les parcelles sont déjà enregistrées au cadastre. Le bornage n'est pas obligatoire sauf cas particulier.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Env. 100 message Saone Et Loire
Merci pour votre réponse , le terrain fait 3000 m2 mais avec 4 parcelles ...
Sans bornes, pas facile d'être précis pour l'implantation du garage et de la maison !!
Je vais me rapporcher d'un géometre
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je vous conseille vivement de faire borner au moins cette partie du terrain.
Je rappelle que le plan cadastral n'a aucune valeur juridique et n'est pas opposable. Donc en l'absence de limite visible sur le terrain, vous n'avez aucune idée de sa position réelle.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 100 message Saone Et Loire
Bon terrain borné aujourdhui Biggrin comme ca , chacun chez soi ...

merci
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Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
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Membre utile Env. 500 message Gard
Vous avez pu payer acheter un terrain sans certif de bornage contradictoire ?
Drôle de notaire.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
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Env. 100 message Saone Et Loire
Le bornage n'est pas obligatoire en cas de vente sauf dans 4 cas bien précis ....

lorsque un voisin en fait la demande .
si le terrain est un lot de lotissement .
si le terrain fait l'objet d'une division en ZAC.
si le terrain est le fruit d'un regroupement d'une association foncière urbaine.

Et je ne fais pas partis de ces 4 cas .
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Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 04h37
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