Retour
Menu utilisateur
Menu

Bornage terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 297 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour à tous , suite à l'achat d'un terrain de 3000 m2 , je m'appercois qu'il n'y a qu'une borne qui délimite mon terrain ...
Il y a en tout 4 voisins  dont un sans grillage et aucune séparation et bien sur de ce coté je dois construire un garage en limite de propriété.

Qui doit ou devait faire ce bornage ? vendeur , acheteur , partage avec les voisins ?

merci pour vos infos
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 801 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Si vous avez des doutes sur l'implantation de votre futur garage, ce que je comprends vu votre situation, vous demandez l'implantation de celui-ci par un expert-géomètre.

S'il n'y a pas de division, le vendeur n'a pas d'intérêt à borner son terrain. Les parcelles sont déjà enregistrées au cadastre. Le bornage n'est pas obligatoire sauf cas particulier.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Saone Et Loire
Merci pour votre réponse , le terrain fait 3000 m2 mais avec 4 parcelles ...
Sans bornes, pas facile d'être précis pour l'implantation du garage et de la maison !!
Je vais me rapporcher d'un géometre
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je vous conseille vivement de faire borner au moins cette partie du terrain.
Je rappelle que le plan cadastral n'a aucune valeur juridique et n'est pas opposable. Donc en l'absence de limite visible sur le terrain, vous n'avez aucune idée de sa position réelle.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Saone Et Loire
Bon terrain borné aujourdhui Biggrin comme ca , chacun chez soi ...

merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Vous avez pu payer acheter un terrain sans certif de bornage contradictoire ?
Drôle de notaire.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Saone Et Loire
Le bornage n'est pas obligatoire en cas de vente sauf dans 4 cas bien précis ....

lorsque un voisin en fait la demande .
si le terrain est un lot de lotissement .
si le terrain fait l'objet d'une division en ZAC.
si le terrain est le fruit d'un regroupement d'une association foncière urbaine.

Et je ne fais pas partis de ces 4 cas .
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 09h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir