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Emplacement légal du compteur d'eau ? Résolu

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Membre utile Env. 900 message Nord
Bonjour à tous,

J'ai beau chercher, je ne trouve pas d'info là dessus.
Suite à notre demande de raccordement à l'eau potable, le prestataire de notre commune nous oblige à installer le compteur en limite de notre propriété. Pour cela, il doit traverser un chemin de 70m. Montant du devis : 8400€.
Si l'installation du compteur se fait au début du chemin, qui est bien public (appartient à la commune), et que je passe par un prestataire privé, j'en ai pour 1000€.
Le maire est d'accord pour m'autoriser à prendre le prestataire de notre choix.
Y a t'il un texte de loi obligeant la pose du compteur en limite de mon terrain ?
Merci de votre aide.
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Sujet résolu !
 
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Marne
Bonjour je ne sais pas du tout on a construit en 2018 le compteur est sur notre terrain mais pas du tout en limite
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Membre utile Env. 200 message Laval (53)
Bonjour, voir le PLU de la commune, il reglemente peut-être la pose du compteur.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Qu'appelez vous "chemin public", qui appartient à la commune? Par exemple, un chemin rural appartient à la commune (privé), mais est ouvert au public; ce n'est pas la même chose.
  - Votre commune dispose-t-elle d'un règlement de l'eau? Sinon, le fournisseur dispose lui, d'un règlement.
  - Et en principe, le compteur est en limite de propriété, en domaine public, pour pouvoir être visité par le service; là encore, tout dépend du règlement applicable.
@+
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Membre utile Env. 900 message Nord
raph53 a écrit:Bonjour, voir le PLU de la commune, il reglemente peut-être la pose du compteur.

Aucune idée, je vais me renseigner, merci !
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Membre utile Env. 900 message Nord
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Qu'appelez vous "chemin public", qui appartient à la commune? Par exemple, un chemin rural appartient à la commune (privé), mais est ouvert au public; ce n'est pas la même chose.
  - Votre commune dispose-t-elle d'un règlement de l'eau? Sinon, le fournisseur dispose lui, d'un règlement.
  - Et en principe, le compteur est en limite de propriété, en domaine public, pour pouvoir être visité par le service; là encore, tout dépend du règlement applicable.
@+


Pour le chemin, il s'agit d'un chemin communal, j'ai une attestation de la mairie. Cela signifie que c'est privé de ce fait ? Ou faut il que je me demande à la mairie ?
La commune ne dispose pas d'un règlement car appartient à une métropole de communes (la métropole de Lille). Je vais me renseigner à ce niveau.
Merci de vos précisions.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si c'est un chemin communal, c'est effectivement une voie publique.
@+
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Membre utile Env. 900 message Nord
Finalement nous avons réussi avec l'organisme chargé d'installer le compteur à prévoir une installation au début du chemin. Normalement, j'attends le devis final, nous devrions en avoir pour 2000€ au lieu des 8400€. Charge à nous ensuite de faire le raccordement (coût estimé à 1500€). Il a fallu batailler et demander une attestation à la mairie pour modifier l'emplacement initialement défini. On croise les 2 en attendant la facture finale mais ça devrait aller dans le bon sens. Je vous dirai une fois que tout sera installé et payé !
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Membre utile Env. 900 message Nord
Plouz a écrit:Finalement nous avons réussi avec l'organisme chargé d'installer le compteur à prévoir une installation au début du chemin. Normalement, j'attends le devis final, nous devrions en avoir pour 2000€ au lieu des 8400€. Charge à nous ensuite de faire le raccordement (coût estimé à 1500€). Il a fallu batailler et demander une attestation à la mairie pour modifier l'emplacement initialement défini. On croise les 2 en attendant la facture finale mais ça devrait aller dans le bon sens. Je vous dirai une fois que tout sera installé et payé !

Nous avons eu le devis final 2300€.
C'est beaucoup beaucoup mieux, même si cela reste au-dessus de l'enveloppe budgétée initialement.
Une petite bataille de gagnée!
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonsoir, attention, si un jour vous avez une fuite après le compteur, c'est du domaine privé (c'est pour votre paume)
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Membre utile Env. 900 message Nord
Maamon a écrit:Bonsoir, attention, si un jour vous avez une fuite après le compteur, c'est du domaine privé (c'est pour votre paume)

Vous avez raison et j'en ai bien conscience mais 6000€ d'écart... Je vais mettre un second compteur à la limite de mon terrain pour limiter la casse au cas où.
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Env. 50 message Loire Atlantique
En quoi ce second compteur vous protègera car si la fuite est entre vos deux compteurs elle est pour votre pomme, non ?
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Membre utile Env. 900 message Nord
ablanc a écrit:En quoi ce second compteur vous protègera car si la fuite est entre vos deux compteurs elle est pour votre pomme, non ?


Finalement rien, et je ne l'ai pas fait
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Env. 50 message Loire Atlantique
Je vais être dans le même cas. Mon compteur sera à 30 mètre de ma parcelle le long de la voie publique car jusqu'à notre terrain c'est un chemin privé (avec servitude).

J'ai un peu peur des fuites ou des branchements sauvage sur cette partie. Veolia pose forcément des compteurs connectés pour vérifier ça ? Bon techniquement si quelqu'un se branche je le verrai tout de même mais bon...
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En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 11h36
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