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Accès à notre maison:surprise c'est un chemin privé (qui n'est pas à nous)

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Env. 20 message Haute Savoie



Bonjour !

Premier message sur ce forum (qui est une mine d'infos d'ailleurs!), mais j'ose enfin me lancer même si je sais que c'et surement un roman qui va suivre

Alors, comprmis signé en fevrier 2019 pour une vieille ferme mitoyenne à renover dans une zone classée Np, ou il n'y a ni eau potable ni assainissement collectif. Vendue avec 3 autres parcelles en agricole pour un total de 1.7ha

Nous connaissions déjà cette maison puisque mon mari a grandi dans ce village. Nous avons visité cette maison en juillet 2018 puis en septembre puis .... et ses visites n'ont fait renforcé notre coup de cœur.

Les soucis ont commencé pour l'offre d'achat: maison en agence à 189 000 e , nous proposons 200 000 car on nous dit qu'il y a du monde dessus. Apres un accord par sms de l'une des vendeuses, on apprend qu'un autre couple a proposé 204 000 ... Bref négociations et jours plus tard, on finit par proposer 210 000 , c'est accepté.

Puis on rencontre les 2 autres vendeuses ( 3 sœurs qui ne se parlent pas ) , l'une nous informe que l'une des parcelles et bien, elle aimerait bien se la garder ! (bon on augmente le prix et on diminue le terrain ...) Renégociations, on finit par accepter en échange d'une condition supplémentaire sur l'acte notarié qui les oblige eux ou leurs descendants à nous la vendre à nous ou nos descendants si un jour ils venaient à la vendre.

Bref on signe, on appelle la courtière après avoir fait nos 20 devis, la banque est ok, la mairie nous informe que pour la rénovation et création de fenêtres à l'étage il faut faire une demande de PC mais d'abord il faut passer en commission d'urbanisme. Ok, on se galère pour faire les plans (nous mêmes) et 3 semaines plus tard, appel de la dame de la mairie, la conversation qui suit est incroyable mais vraie !
- Oui alors en fait le chemin qui dessert la maison n'est pas communal mais privé, il passe sur 4 parcelles appartenant à 3 personnes différentes... Le "vrai chemin" est le chemin qui passe à l'arrière des maisons (et qui n'est plus emprunté depuis au moins 50 années, des souvenirs des vendeuses, qui elles, ont toujours connu le chemin tel qu'on le voit) et bon ce chemin est étroit il est pas vraiment carrossable..
- mmm mais alors pourquoi la commune déneige-t-elle ce chemin ?
-Parce que l'autre n'est pas carrossable et qu'il y a des maisons au fond
-Donc, tout le monde emprunte ce chemin depuis toujours, cela n'a jamais causé de souci et aujourd'hui nous demandons un PC pour des ouvertures et la ca pose souci ? Donc si on achète sans faire de fenêtres la la mairie ne nous dira rien ? C'est incompréhensible non ?! Nos voisins empruntent le même chemin ils ont rénové intégralement leur maison il y a moins de 10 ans !
-Oui mais c'est une résidence secondaire c'est pas pareil ...
-Savez vous que si vous refusez des PC pour ce motif, les 10 maisons de ce hameau seront vouées à l'abandon puisque le seul chemin "légal" n'est pas carrossable ?
-Oui euuuuuh biiiiinnnnn


Voila, et j vous passe le paragraphe sur l'absence d'eau (nous installons un système certifié de traitement individuel.

Ma question est donc :quelles sont nos solutions pour ce chemin ? Nous comptons aller voir les gens du tout début du chemin (propriétaires de la parcelle 1151 et 1149 qui habitent à l'année), les 2 autres proprios étant décédé pour l'un et n'habitant pas sur place pour l'autre) . Notre maison est sur la parcelle 1142. Le chemin existant qui a "toujours" été la est en pointillés sur le cadastre ( en rouge), le chemin communale lui est celui en vert. La route goudronnée s'arrête au trait noir, puis c'est un chemin en graviers.

Nous espérons soit qu'il existe une servitude déjà instaurée mais j'en doute, soit que les proprios soient sympas et compréhensifs et pk pas acceptent un acte notarié (on peut toujours rever [url=https://files.forumconstruire.com/cadastre-png-stor-5cad9d2f5f391955705.jpg][/url]

) enfin, que la situation se débloque ...

J'ai envoyé un mail au notaire il y a 1 semaine qui est resté sans réponse, et les vendeuses insistent sur le fait que la mairie ne peut nous refuse le PC pour e motif puisqu'il y a bien un chemin (oui mais, à l'usage, on ne compte pas se garer à 100m et rentrer à pied chez nous tous les jours ...)

Je m'excuse pour ce pavé, je remercie ceux qui auront ^ris le temps de me lire et encore plus ceux qui prendront le temps de me répondre ...

Auplaisir de vous lire !
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Vu que le chemin communal n'est pas carrossable et n'est plus emprunté de mémoire d'homme il se pourrait que le chemin actuel devienne une servitude.
Mais vu qu'il coupe les parcelles 1151 et 1303 en deux ça va pas se faire tout seul cette histoire à moins de tomber sur des personnes compréhensives.

Vous aurez probablement plus de réponses sur un forum de juristes / notaires.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
J'ai le cas chez moi :
le terrain étant en pente et argileux, le chemin c'est décalé vers le haut. Résultat la partie en macadam n'est plus sur le chemin initial mais sur 3 parcelles appartenant à la même famille, ainsi que sur une parcelle m'appartenant.
suite à un bornage j'ai régularisé la chose avec la mairie (via un "échange" de 127 m2)
par contre les voisins de plus de 80 ans ne veulent pas régulariser la chose via une vente de la surface du chemin d'accès.
La mairie a envoyé des courriers restés sans réponse, donc il y a attente. Peut être que lors de la succession les enfants régulariseront la chose.
en attendant l'ensemble des habitants du hameau (5 familles) empruntent ce chemin d'accès.
Et lors des travaux de l'habitation voisine (3 appartements) l'ensemble des véhicules, y compris les tracteurs chargés d'évacuer les gravats, ont empruntés le chemin.

Est ce que les propriétaires risquent d'interdire l'utilisation du chemin actuellement utilisé ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Haute Savoie
Franchou a écrit:Bonjour,

Vu que le chemin communal n'est pas carrossable et n'est plus emprunté de mémoire d'homme il se pourrait que le chemin actuel devienne une servitude.
Mais vu qu'il coupe les parcelles 1151 et 1303 en deux ça va pas se faire tout seul cette histoire à moins de tomber sur des personnes compréhensives.

Vous aurez probablement plus de réponses sur un forum de juristes / notaires.

Merci pour votre aide.
Dans la réalité des faits, il ne les coupe pas vraiment en 2 puisque, ces 2 parcelles appartenant à la même personne , il y a la maison et la terrasse d'un côté, et de l'autre côté du chemin il a remblayé la pente et s'est fait un stationnement pour 2 voitures.
Je pense que nous irons voir les gens ce weekend...
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Haute Savoie
ManuTaden a écrit:Bonjour
J'ai le cas chez moi :
le terrain étant en pente et argileux, le chemin c'est décalé vers le haut. Résultat la partie en macadam n'est plus sur le chemin initial mais sur 3 parcelles appartenant à la même famille, ainsi que sur une parcelle m'appartenant.
suite à un bornage j'ai régularisé la chose avec la mairie (via un "échange" de 127 m2)
par contre les voisins de plus de 80 ans ne veulent pas régulariser la chose via une vente de la surface du chemin d'accès.
La mairie a envoyé des courriers restés sans réponse, donc il y a attente. Peut être que lors de la succession les enfants régulariseront la chose.
en attendant l'ensemble des habitants du hameau (5 familles) empruntent ce chemin d'accès.
Et lors des travaux de l'habitation voisine (3 appartements) l'ensemble des véhicules, y compris les tracteurs chargés d'évacuer les gravats, ont empruntés le chemin.

Est ce que les propriétaires risquent d'interdire l'utilisation du chemin actuellement utilisé ?

Cdlt

Merci,
Ces gens ont acheté depuis environ 3 ans. De ce que l'on sait ils n'ont jamais refusé a qui que ce soit de passer (peut etre qu'il y a une servitude ) . Cela dit, l'an passé il y a eu du bois qui a été évacué par camion grumier (il y a des centaines d'hectares de prés et foret qui ne sont accessibles et exploitables que par ce chemin) et apparemment en faisant des aller retours répétés, le camion a cassé leur puit perdu et écrasé leurs pluviales qui passent sous le chemin. Depuis, ils s'opposent à tout passage de grumier. Ca c'est ce que l'on sait. Les questions qu'il nous reste :
 - Seront ils d'accord pour nous autoriser à passer au quotidien et ad vitam æternam, sachant que nous avons 2 voitures, un tracteur et 2 motos ...
 - Seront ils d'accord pour nous autoriser à passer en petit camion le temps des travaux ??
Nous pensons leur proposer un contrat avec remise en état après travaux, avec état des lieux avant et après à l'appui. Si ils sont ouverts, on va tenter de demander un acte notarié ...
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Le chemin communal est bien celui en rouge ?
qui dessert il ?
Parce ce qu'entre négocier avec les voisins, et négocier avec la mairie pour sa remise en état qu'est ce qui vous semble le plus simple, le moins couteux, le plus rapide ... ?

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Non Manu c'est l'inverse, en rouge le chemin d'usage et en vert le communal non carrossable.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Franchou a écrit:Non Manu c'est l'inverse, en rouge le chemin d'usage et en vert le communal non carrossable.

OK
la partie non carrossable est elle longue ?
serait il possible de la rendre facilement carrossable ?

Parce que ce serait la solution.
et juste pour que vous puissiez accéder chez vous, plu sloin ça ne vous regarde pas.
D'après ce que vous dites vous n'avez rien de spécialement lourd, à part les véhicules destinés aux travaux.

Cdlt
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Haute Savoie
ManuTaden a écrit:
Franchou a écrit:Non Manu c'est l'inverse, en rouge le chemin d'usage et en vert le communal non carrossable.

OK
la partie non carrossable est elle longue ?
serait il possible de la rendre facilement carrossable ?

Parce que ce serait la solution.
et juste pour que vous puissiez accéder chez vous, plu sloin ça ne vous regarde pas.
D'après ce que vous dites vous n'avez rien de spécialement lourd, à part les véhicules destinés aux travaux.

Cdlt


En fait nous avons aussi un tracteur .

Nous voudrions 3xplorer les 2 possibilités : la remise en état du chemin communal ET obtenir un droit de passage de la part des voisins ..

Il semblerait que cette voie soit communale et non rurale, ce qui voudrait dire que la commune a l'obligation de le rendre carrossable ..

A voir !
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Attention au terme exact, j'ai eu l'occasion d'acheter un morceau de "chemin" qui passait chez moi, je viens de vérifier le document reçu de la Préfecture avec l'accord de cette vente, le chemin est décrit comme "chemin rural communal" ...

il s'agit donc d'une voie ouverte au public mais qui appartient au domaine privé de la mairie qui n'a pas obligation de l'entretenir, et qui peut, après enquête publique vendre ce terrain
une voie communale appartient au domaine public, la mairie a obligation de l'entretenir

donc si s'agit bien d'un chemin rural la mairie n'a pas d'obligation d'entretien
s'il s'agit d'une voie communale, la mairie doit entretenir

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Titigirl01 a écrit:
ManuTaden a écrit:
Franchou a écrit:Non Manu c'est l'inverse, en rouge le chemin d'usage et en vert le communal non carrossable.

OK
la partie non carrossable est elle longue ?
serait il possible de la rendre facilement carrossable ?

Parce que ce serait la solution.
et juste pour que vous puissiez accéder chez vous, plu sloin ça ne vous regarde pas.
D'après ce que vous dites vous n'avez rien de spécialement lourd, à part les véhicules destinés aux travaux.

Cdlt


En fait nous avons aussi un tracteur .

Nous voudrions 3xplorer les 2 possibilités : la remise en état du chemin communal ET obtenir un droit de passage de la part des voisins ..

Il semblerait que cette voie soit communale et non rurale, ce qui voudrait dire que la commune a l'obligation de le rendre carrossable ..

A voir !

  - Effectivement, la première chose à déterminer est la nature de ce "chemin" ou voie; le cadastre est à même de répondre, mais sur votre plan on n'en voit qu'une partie, donc… chemin rural ou voie communale??
  - Si c'est bien une voie communale, la mairie est obligée de l'entretenir, car celle-ci fait partie de la voirie communale (contrairement au chemin rural), et à ce titre, entre dans les dépenses obligatoires de la commune (art. L 2321-2 §20° du code général des collectivités locales).
@+
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Env. 20 message Haute Savoie
deffrey a écrit:Bonjour,
Titigirl01 a écrit:
ManuTaden a écrit:
Franchou a écrit:Non Manu c'est l'inverse, en rouge le chemin d'usage et en vert le communal non carrossable.

OK
la partie non carrossable est elle longue ?
serait il possible de la rendre facilement carrossable ?

Parce que ce serait la solution.
et juste pour que vous puissiez accéder chez vous, plu sloin ça ne vous regarde pas.
D'après ce que vous dites vous n'avez rien de spécialement lourd, à part les véhicules destinés aux travaux.

Cdlt


En fait nous avons aussi un tracteur .

Nous voudrions 3xplorer les 2 possibilités : la remise en état du chemin communal ET obtenir un droit de passage de la part des voisins ..

Il semblerait que cette voie soit communale et non rurale, ce qui voudrait dire que la commune a l'obligation de le rendre carrossable ..

A voir !

  - Effectivement, la première chose à déterminer est la nature de ce "chemin" ou voie; le cadastre est à même de répondre, mais sur votre plan on n'en voit qu'une partie, donc… chemin rural ou voie communale??
  - Si c'est bien une voie communale, la mairie est obligée de l'entretenir, car celle-ci fait partie de la voirie communale (contrairement au chemin rural), et à ce titre, entre dans les dépenses obligatoires de la commune (art. L 2321-2 §20° du code général des collectivités locales).
@+

Je vous mets une photo de plus loin, pour que vous me disiez ce que vous en pensez.. Pour moi, ca fait partie de la "VC 204"...


Il y autre chose qui me triture : sur le cadastre du site de la mairie, le chemin "privé" n'apparait pas du tout. Sur celui ci (celui du site cadastre.gouv) il apparait en pointillés (ce qui signifie "chemin" selon la légende) Lequel des 2 cadastres est selon vous le plus à jour ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

  - OK pour VC 204 en partie basse, mais en partie haute (avant "le mont")??
  - Y a-t-il continuité du chemin ou de la voie?
  - Pour ce qui concerne la valeur du cadastre, voir la date de mise à jour portée sur chacun des plans. Je doute que celui de la mairie soit plus à jour…
  - Et en pointillés, ce doit être effectivement un chemin privé. D'où le besoin de servitude de passage (peut être déjà actée). Mais à priori, vous avez la voie communale avec accès haut et bas??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Haute Savoie
deffrey a écrit:Re,

  - OK pour VC 204 en partie basse, mais en partie haute (avant "le mont")??
  - Y a-t-il continuité du chemin ou de la voie?
  - Pour ce qui concerne la valeur du cadastre, voir la date de mise à jour portée sur chacun des plans. Je doute que celui de la mairie soit plus à jour…
  - Et en pointillés, ce doit être effectivement un chemin privé. D'où le besoin de servitude de passage (peut être déjà actée). Mais à priori, vous avez la voie communale avec accès haut et bas??
@+

La "route de sur le mont" continue sur un 50 aine de metres puis s'arrete. La commune deneige jusqu'à la fin de cette route, en passant par le chemin privé.
La voie communale, à partir de la fin de la route goudronnée (voir mon 1er plan tout en haut), jusqu'à devant notre maison, n'est pas vraiment carrossable, elle est en herbe et très étroite puisqu'elle passe à raz les maisons et qu'il y a des murets un peu partout. Personne ne l'emprunte. Notre 4x4 est trop large pour y passer alors pour les travaux, les camions ce n'est même pas envisageable ...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

  - Mais où se situe la "fin de la route goudronnée" par rapport à votre projet??
  - Pourquoi un PC (ou DP) pour des fenêtres serait refusé à cause du chemin?? Peut être justement pour éviter la mise en demeure faite à la mairie pour intervenir sur le chemin et permettre ainsi le passage des camions?? Ce n'est pas un motif légitime.
  - D'ailleurs, puisque l'autre chemin est privé, la commune ne peut vous imposer de recourir à une servitude conventionnelle avec vos voisins; il va bien falloir qu'elle agisse pour mettre le chemin communal au gabarit; mais elle peut créer un chapitre budgétaire pour les travaux!
 - Et si la mairie entretient le chemin, qu'il soit communal ou rural, elle en devient responsable.
 - Attention toutefois au problème de servitude de vue,
 - Vous risquez devoir vous battre, si la mairie reste sur ses "acquits", mais avec toute chance d'aboutir!!! 
@+
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