Taxe d'aménagement - surfaces taxables

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 276 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

MarcelFrr Picto info

Auteur du sujet

Le 10/04/2019 à 15h54 Env. 10 message Aisne

Bonjour à tous,

Je suis actuellement de finaliser mon dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle;

J'ai été surpris par le montant simulé de la taxe d'aménagement (environ 9 600 €).

Mes surfaces taxables sont de 145 m2 pour la maison, 60 m2 pour un bâtiment annexe servant de stockage à du matériel (ancien artisan) et 98 m2 de sous-sol.

J'ai 2 questions:

- dans le cerfa il est distingué les "surfaces créées hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes" et les "surfaces créées pour le stationnement clos et couvert"; est-ce que les surfaces du bâtiment et du sous-sol sont à renseigner dans la deuxième catégories?
- est-ce que ces deux catégories sont différenciées au niveau de la taxe (calcul différent)?

Aussi par rapport à la redevance d'archéologie (belle blague!) on distingue:

- les locaux, les piscines et les emplacements de stationnement, donc même question est-ce que ça fait partie de la 3 ème catégorie?

Merci d'avance

Bonne journée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

tipierro Picto info

Le 10/04/2019 à 16h35 Env. 200 message Nord

Bonjour,

Ce que je peu dire sans trop me tromper :
ce n'ai pas le mÃªme calcul entre surface crÃ©Ã©es et surfaces de stationnement, piscines, etc...
Pour la surface crÃ©Ã©es, c'est deux opÃ©rations avec les taux rÃ©gion et communal. Pour le reste, c'est un "taux forfait".
Donc oui, ce ne sont pas les mÃªmes catÃ©gories.
Et non, le montant ne me surprend pas (assez faible mÃªme par rapport Ã chez moi...)

AprÃ¨s, je laisse le soin Ã d'autre pour dÃ©tailler sans erreur les catÃ©gories, car lÃ je ne connais pas assez

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 10/04/2019 à 18h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

MarcelFrr a écrit:Bonjour Ã tous,

Je suis actuellement de finaliser mon dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle;

J'ai Ã©tÃ© surpris par le montantÂ simulÃ© de la taxe d'amÃ©nagement (environ 9 600 %u20AC).

Mes surfaces taxables sont de 145 m2 pour la maison, 60 m2 pour un bÃ¢timent annexe servant de stockage Ã du matÃ©riel (ancien artisan) et 98 m2 de sous-sol.

J'ai 2 questions:

- dans le cerfa il est distinguÃ© les "surfaces crÃ©Ã©es hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes" et les "surfaces crÃ©Ã©es pour le stationnement clos et couvert"; est-ce que les surfaces du bÃ¢timent et du sous-sol sont Ã renseigner dans la deuxiÃ¨me catÃ©gories?
- est-ce que ces deux catÃ©gories sont diffÃ©renciÃ©es au niveau de la taxe (calcul diffÃ©rent)?

Aussi par rapport Ã la redevance d'archÃ©ologie (belle blague!) on distingue:

- les locaux, les piscines et les emplacements de stationnement, donc mÃªme question est-ce que Ã§a fait partie de la 3 Ã¨me catÃ©gorie?

Merci d'avanceÂ

Bonne journÃ©e

Vous disposez de tous les Ã©lÃ©ments de rÃ©ponse dans la notice d'information.
Les renvois (1) et (2bis) vous expliquent:
Â - surfaces crÃ©Ã©es hormis le stationnement: surface de plancher de chaque niveau,
Â - surfaces crÃ©Ã©es pour le stationnement: espaces intÃ©rieurs de stationnement, notamment sous-sol. Attention Ã la hauteur (> 1m80),
Pas de calcul diffÃ©rent (ne pas confondre avec les emplacements extÃ©rieurs (forfait).
Pour la TAP, les mÃªmes bases de calcul s'appliquent.Â
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile