Taxe d'aménagement - surfaces taxables

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MarcelFrr Picto info

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Le 10/04/2019 à 15h54 Env. 10 message Aisne

Bonjour à tous,

Je suis actuellement de finaliser mon dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle;

J'ai été surpris par le montant simulé de la taxe d'aménagement (environ 9 600 €).

Mes surfaces taxables sont de 145 m2 pour la maison, 60 m2 pour un bâtiment annexe servant de stockage à du matériel (ancien artisan) et 98 m2 de sous-sol.

J'ai 2 questions:

- dans le cerfa il est distingué les "surfaces créées hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes" et les "surfaces créées pour le stationnement clos et couvert"; est-ce que les surfaces du bâtiment et du sous-sol sont à renseigner dans la deuxième catégories?
- est-ce que ces deux catégories sont différenciées au niveau de la taxe (calcul différent)?

Aussi par rapport à la redevance d'archéologie (belle blague!) on distingue:

- les locaux, les piscines et les emplacements de stationnement, donc même question est-ce que ça fait partie de la 3 ème catégorie?

Merci d'avance

Bonne journée

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Par ForumConstruire.com message

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tipierro Picto info

Le 10/04/2019 à 16h35 Env. 200 message Nord

Bonjour,

Ce que je peu dire sans trop me tromper :
ce n'ai pas le même calcul entre surface créées et surfaces de stationnement, piscines, etc...
Pour la surface créées, c'est deux opérations avec les taux région et communal. Pour le reste, c'est un "taux forfait".
Donc oui, ce ne sont pas les mêmes catégories.
Et non, le montant ne me surprend pas (assez faible même par rapport à chez moi...)

Après, je laisse le soin à d'autre pour détailler sans erreur les catégories, car là je ne connais pas assez

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deffrey Picto info

Le 10/04/2019 à 18h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

MarcelFrr a écrit:Bonjour à tous,

Je suis actuellement de finaliser mon dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle;

J'ai été surpris par le montant simulé de la taxe d'aménagement (environ 9 600 %u20AC).

Mes surfaces taxables sont de 145 m2 pour la maison, 60 m2 pour un bâtiment annexe servant de stockage à du matériel (ancien artisan) et 98 m2 de sous-sol.

J'ai 2 questions:

- dans le cerfa il est distingué les "surfaces créées hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes" et les "surfaces créées pour le stationnement clos et couvert"; est-ce que les surfaces du bâtiment et du sous-sol sont à renseigner dans la deuxième catégories?
- est-ce que ces deux catégories sont différenciées au niveau de la taxe (calcul différent)?

Aussi par rapport à la redevance d'archéologie (belle blague!) on distingue:

- les locaux, les piscines et les emplacements de stationnement, donc même question est-ce que ça fait partie de la 3 ème catégorie?

Merci d'avance

Bonne journée

Vous disposez de tous les éléments de réponse dans la notice d'information.
Les renvois (1) et (2bis) vous expliquent:
- surfaces créées hormis le stationnement: surface de plancher de chaque niveau,
- surfaces créées pour le stationnement: espaces intérieurs de stationnement, notamment sous-sol. Attention à la hauteur (> 1m80),
Pas de calcul différent (ne pas confondre avec les emplacements extérieurs (forfait).
Pour la TAP, les mêmes bases de calcul s'appliquent.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile