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Où indiquer la surface plancher démolie CERFA 13406-06 Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 174 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
j'ai eu un retour de mon permis de construire de mon futur garage, car dans le document CERFA il manque la surface de plancher démolie (mon ancien cabanon 9,9 M²), chapitre 4.4 dans le tableau.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à renseigner ce tableau?
Merci!
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Env. 10 message Gironde
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Ne serait-ce pas "Surface supprimée (D)" ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
oui je pense mais un cabanon se situe sur quelle ligne? habitation?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Habitation, oui.
Cette surface est comptabilisée fiscalement avec l'habitation même si elle n'est pas à proprement destinée à ça.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
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Env. 10 message Gironde
OK merci!
dernière question, est-ce que je dois répéter cette surface de 9,9 également en bout de ligne dans (Surface totale =(A) + (B) + (C)- (D) - (E)) et en bas de la colonne (Surfaces totales (m²))?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La surface démolie est à reporter dans la colonne D uniquement.
Vous devez indiquer la surface de plancher totale existante sur la parcelle colonne A ligne habitation, 9,9 m² même ligne colonne D puis la surface restante colonne "Surface totale".
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci beaucoup pour ces infos, voilà le permis est reparti!!!
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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