Marché de travaux/CMI

bonsoir


Marché de travaux
Votre maison est construite par diverses entreprises, avec lesquelles vous traitez directement et personnellement. Avec chaque entreprise vous établissez un contrat définissant les règles de fonctionnement (Prix et modalité, durée, ..). La forme et le contenu du contrat sont libres, la loi n'impose même pas l'écrit dont l'absence serait peu gérable en cas de conflit.

Les clause de ce contrat doivent cependant respecter au moins l'article 6 du CC.

Théoriquement, ce contrat fait loi entre les signataires; mais en cas de conflit le juge peut moduler (clauses discutables, excessives, clauses de nullité etc.. et une virgule mal placée); il n'y a pas un contrat "type".

En l'absence de contrat écrit, le juge recherche les éléments traduisant l'existence d'une relation contractuelle.

Avantage = vous choisissez les entreprises en connaissance (.. pas toujours).

Inconvénient= difficulté de rédiger un contrat simple, équilibré, sans grosse faille. Un contrat par entreprise y compris pour le MOE ou l'Architecte.

Attention: si une seule entreprise réalise gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air le contrat doit être un CCMI avec ou sans fourniture de plan.


CCMI

C'est aussi un contrat d'entreprise, mais particulier car encadré par des textes légaux spécifiques qui protègent le consommateur.

Le contrat est obligatoirement écrit et doit être conforme à l'ensemble des textes suivants:
avec fourniture de plan: L230, L231-1 à L231-13 complétés par les textes règlementaires R231-1 à R231-14 et des arrêtés;

sans fourniture de plan: L230, L232-1 et 2, R232-1 à R232-7, arrêtés ..

sans exclure les autres textes concernant directement ou non la construction.

Ici vous choisissez Un constructeur, mais pas les différents intervenants qui peuvent être considérés comme sous traitants.


Avantages: la sécurité du contrat; la possibilité d'adhérer à une organisation de consommateur efficace l'AAMOI (s'occupe seulement du CCMI avec fourniture de plan, ce que je ne savais pas avant d'avoir lu leur réponse récente)

Inconvénients: pas de choix des intervenants (qualité variable), avenants lorsque vous souhaitez "sortir" du modèle.

Les garanties annale, biennale et décennale sont dues par les constructeurs (voir def des constructeurs = L111-14) quelque soit le contrat.

Merci à tous ceux qui voudront compléter et améliorer.

Cordialement

Merci pour ton message.

Nous avons néanmoins quelques questions:

- Nous avons signé ce type de contrat avec un constructeur (Maison idéale), à aucun moment nous avons abordé le choix des intervenants...

- Sur notre contrat, tout nous semble être écrit (type de cloisons, durée des travaux...)

Ce qui est sur c'est qu'on ne débloque les fonds , qu'une fois les travaux faits...

C'est pour cela que nous avosn du mal à savoir si ce contrat est risqué pour nous...

Merci de votre aide.

=

Bonsoir

Si vous avez signé un CCMI avec fourniture de plan, vous avez choisit Un constructeur et, sauf travaux réservés, vous ne décidez pas des intervenants.

Si vous avez des doutes sur les clauses du CCMI signé adhérez à l'AAMOI.

A titre personnel, je conseillerais une adhésion avant même la signature du CCMI.