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Env. 10 message Nord
Bonjour,

J'ai fait construire une maison dans lotissement. Le lotisseur a posé une cloture, non prévue dans le ccct que l'on m'a remis à la signature de la promesse de vente. Ce CCCT est identique à celui dans l'acte de vente du notaire. J'ai commandé ma cloture à la signature de mon terrain, car inclus je l'ai dans mon credit.
Je décide  de mettre la cloture sur mon terrain en double clôture sans détruire celle du lotisseur. Je pensais que le cahier des charges faisait foi de contrat et permettait d'aménager son extérieur à partir du moment où on respecter les prescriptions du ccct. Je ne savais pas qu'une demande de déclaration était nécessaire. Après conseil d'un ami, j'ai fait des recherches sur internet et je viens de voir qu'effectivement le PLU de la commune en vigueur depuis quelques mois indique qu'il faut une demande de travaux pour édifier une cloture. Par contre je n'ai pas eu l'indication du lotisseur, pour la demande préalable de travaux ni pour le changement du CCCT ni par conséquent que les clotures sont interdites car posées par le lotisseur. La cloture de lotisseur est un simple grillage.  J'ai posé plus de la moitié de ma clôture qui est conforme au cahier des charges en terme de hauteur, couleur, matière. . Je me demande si  j'aurais dû être informé du changement du CCCT  et sous quelle forme aurais-je dû recevoir ces informations. Apparemment il y a des choses qui ont changé dans le CCCT,  mais je n'ai eu à aucun moment ces informations. Je ne sais pas ce que je dois faire, est ce qu'une demande en mairie me permettra de mettre en conformité ma cloture. Dois-je en faire la demande, dois je attendre le courrier de la mairie. Quels sont mes recours et surtout que me conseillez-vous de faire. Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
C'est quoi " CCCT" ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Nord
C'est le cahier des charges du lotissement
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, logique :
Cahier des Charges Cu Totissement, suis-je bête...
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Cahier des Charges de Cession de Terrains
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