Livraison, et mensonge

Fiyero91 a écrit:

Bonjour à tous, 

Je cherche des conseils face à ma situation, pour tout vous expliquer :
La date limite de livraison est fixée au 15 Mai 2019 par le CCMI.
Voilà 10 semaines qu'il ne se passe plus rien dans la maison. Il reste à faire :

• La pose de la baignoire
• Le faience dans la salle de Bain
• L'isolation des combles
• La reprise de bandes sur toute la maison 
• Le nettoyage
• Réparer (voire changer) ma porte de garage cassée par les artisants.

Supputant que nous n'aurons pas nos clés pour le 15 Mai, j'en envoyé un courrier en recomandé les mettant en demeure de reprendre les travaux et finir la maison dans les délais (sinon on fera les travaux a leurs places et on transmettra les factures).

Et là, réponse de leur part : "Mais monsieur tout est fait il reste juste la faience et le nettoyage".

Sauf que au moment ou j'ai reçu le courrier, j'étais 15 min plus tôt sur le chantier et rien était fait... donc ils mentent (mentir par courrier en RAR on a peur de rien).
J'ai repondu immédiattement être ravi que les travaux soient enfin terminés, j'ai demandé des photos pour preuve et une date de livraison...depuis silence radio et pas de réponse aux messages.

Clairement, le 15 Mai quelles sont mes possibilités ? (mis à part débarquer au siège). Juste attendre qu'ils veuillent bien finir et les faire payer les 3000ieme / J de retard (mais il en ont rien à foutre de livrer en retard). Où existe t'il un gros moyens de pression pour les faire terminer rapidement.

Merci beaucoup

Salut,
Avant toutes choses, quelques questions:
- A quel stade de paiement es-tu? Quel est le dernier appel de fonds payé?
- De quand date la DOC (déclaration ouverture de chantier)? L'as-tu dépose ou envoyé personnellement?
- Quel est le délai de livraison indiqué dans ton contrat?
- As-tu les clés de la maison? (si non, comment as-tu pu constater les manquements que tu indiques)
Juste une première réflexion: si le délai de livraison max est bien le 15 mai comme indiqué, rien ne les empêche de finir les travaux dans les 15 derniers jours, il organise leur chantier comme il le souhaite.
Je sais c'est con, ça les pousse à travailler parfois dans l'urgence, mais à vrai dire, si le travail est fait pourquoi pas.
Après en fonction du stade de paiement auquel tu te trouves, il faudra aviser: stade des 95 % atteint et payé, consuel reçu ou non, difficultés durant le chantier, rapport avec le constructeur depuis la signature etc...
Et il faudrait en savoir plus sur le courrier que tu leur a envoyé.
Pour la réception de la maison, tu peux déjà commencer par parcourir le forum afin de la préparer (modalités de réception et d'émissions des réserves, de consignation du solde final si réserves), te renseigner auprès de la CDC (caisse de dépôts et consignation) pour la consignation.
Tu trouveras ces infos également sur ton contrat et ses conditions générales.
Eventuellement, s'inscrire à l'AAMOI si le délai le permet, ils pourront t'aiguiller et t'accompagner.
Mais avant toutes choses, essaye de nous en dire plus afin de t'aider au mieux.
Bonne journée.

Salut Merci beaucoup pour ta réponse,

Pour répondre a ta question

- A quel stade de paiement es-tu? Quel est le dernier appel de fonds payé?
le dernier appel de fond payé est les 75 %.
il ne m'ont pas encore envoyé l'appel pour les 95 % ni le CONSUEL.

- De quand date la DOC (déclaration ouverture de chantier)? L'as-tu dépose ou envoyé personnellement?
- Quel est le délai de livraison indiqué dans ton contrat?
La DOC a été rempli par le promotteur et envoyé par mes soins, ils y ont indiqué une ouverture de chantier au 15 Mai 2018. Le délai indiqué au contrat est de 12 mois.


- As-tu les clés de la maison? (si non, comment as-tu pu constater les manquements que tu indiques).
Non je n'ai pas les clés de la maison. Mais la maison est completement ouverte depuis le début du chantier (ils semblent incapables de fermer une porte). Et quand je dis ouverte, c'est grande ouverte. Je ne leur dit pas que je rentre à l'intérieur, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé des photos qui prouvent que les travaux sont bien fait. (Ils ne sont pas dupes je pense)


Juste une première réflexion: si le délai de livraison max est bien le 15 mai comme indiqué, rien ne les empêche de finir les travaux dans les 15 derniers jours, il organise leur chantier comme il le souhaite.
Je sais c'est con, ça les pousse à travailler parfois dans l'urgence, mais à vrai dire, si le travail est fait pourquoi pas.
Effectivement s'ils me livrent pour le 15 Mai, il n'y aura pas de soucis, ils auront juste une reflexion sur le fait qu'ils ne savent pas gérer un chantier, je récupere mes clefs et Basta (enfin réserve, consignation...), mais serieusement je n'y crois pas.

Le courrier que j'ai envoyé est très administratif, il rapelle les travaux non réalisés, met en demeure de les réaliser dans le temps imparti et rapelle l'article 1792-6 du Code Civil (parfait achevement).

C'est surtout après le 15 Mai qui m'inquiete si on a pas les clés de la maison, dois je renvoyer un courrier avec un nouveau délai ? saisir un tribunal ? Effectivement l'aamoi peut être une solution mais feront ils vraiement quelque chose de plus que nous aiguiller sur des courriers.

Dans ma petite tête je me dis qu'ils se gardent une bonne marge pour les livraisons en retard donc ils vont prendre leurs temps (et pendant ce temps qui paye les frais intercalaires + un loyer...).
Puis bon, mettre plus d'un an pour faire une maison de 77m2 correctement. On a beau se dire n°1 nationnal c'est quand même un bon foutage de gueule.

Fiyero91 a écrit:

Salut Merci beaucoup pour ta réponse,

Pour répondre a ta question

- A quel stade de paiement es-tu? Quel est le dernier appel de fonds payé?
le dernier appel de fond payé est les 75 %.
il ne m'ont pas encore envoyé l'appel pour les 95 % ni le CONSUEL.

- De quand date la DOC (déclaration ouverture de chantier)? L'as-tu dépose ou envoyé personnellement?
- Quel est le délai de livraison indiqué dans ton contrat?
La DOC  a été rempli par le promotteur et envoyé par mes soins, ils y ont indiqué une ouverture de chantier au 15 Mai 2018. Le délai indiqué au contrat est de 12 mois.


- As-tu les clés de la maison? (si non, comment as-tu pu constater les manquements que tu indiques).
Non je n'ai pas les clés de la maison. Mais la maison est completement ouverte depuis le début du chantier (ils semblent incapables de fermer une porte). Et quand je dis ouverte, c'est grande ouverte. Je ne leur dit pas que je rentre à l'intérieur, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé des photos qui prouvent que les travaux sont bien fait. (Ils ne sont pas dupes je pense)


Juste une première réflexion: si le délai de livraison max est bien le 15 mai comme indiqué, rien ne les empêche de finir les travaux dans les 15 derniers jours, il organise leur chantier comme il le souhaite.
Je sais c'est con, ça les pousse à travailler parfois dans l'urgence, mais à vrai dire, si le travail est fait pourquoi pas.
Effectivement s'ils me livrent pour le 15 Mai, il n'y aura pas de soucis, ils auront juste une reflexion sur le fait qu'ils ne savent pas gérer un chantier, je récupere mes clefs et Basta (enfin réserve, consignation...), mais serieusement je n'y crois pas.

Le courrier que j'ai envoyé est très administratif, il rapelle les travaux non réalisés, met en demeure de les réaliser dans le temps imparti et rapelle l'article 1792-6 du Code Civil (parfait achevement).

C'est surtout après le 15 Mai qui m'inquiete si on a pas les clés de la maison, dois je renvoyer un courrier avec un nouveau délai ? saisir un tribunal ? Effectivement l'aamoi peut être une solution mais feront ils vraiement quelque chose de plus que nous aiguiller sur des courriers.

Dans ma petite tête je me dis qu'ils se gardent une bonne marge pour les livraisons en retard donc ils vont prendre leurs temps (et pendant ce temps qui paye les frais intercalaires + un loyer...).
Puis bon, mettre plus d'un an pour faire une maison de 77m2 correctement. On a beau se dire n°1 nationnal c'est quand même un bon foutage de gueule.

Salut,
Désolé mais pour l'instant tu ne peux pas faire grand chose, mis à part essayer de dialoguer régulièrement avec ton constructeur (si c'est bien un ccmi car tu as indiqué à un moment le terme promoteur), pour connaitre l'évolution des travaux, le convoquer avant le paiement des appels de fonds pour tout vérifier.
D'ailleurs l'as-tu fait pour le stade des 75 %?
Tu peux lire ce post d'ailleurs sur les pénalités de retard:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-321331-penalites-retard-reglement-95-ccmi.php
Pour le courrier, je ne l'aurai pas écrit ni envoyé, aucun intérêt ni aucun fondement, je ne vois pas le rapport avec la garantie de parfait achèvement alors que tu n'as pas encore réceptionné la maison.
Mais c'est un avis personnel donc...
Je suppose que tu es inquiet pour notamment ton emménagement, tes loyers actuels, tes frais intercalaires etc...
Essaye dans un premier temps de voir si tu peux éventuellement repousser ton préavis si besoin, au cas où.
Pour l'AAMOI, pas que, si tu sens que tu as besoin d'aide, ils seront précieux pour t'accompagner, la rédaction de certains courriers etc.. surtout si tu sens que cela ne va pas être simple avec ton constructeur.
Le forum a ses limites, et il est toujours bon d'avoir une équipe spécialisée dans le CCMI pour dégainer le bon courrier, ou parfaire la bonne stratégie.
Contacte dès à présent la CDC pour obtenir les documents de consignation, ce sera déjà cela de fait.
Prépares ta réception également, le forum est truffé de bons conseils à ce sujet.
Après les pénalités de retard sont faites pour cela, il peut arriver que sur certains chantiers, de multiples facteurs font que la livraison est repoussée.
C'est frustrant, rageant, mais le contrat te protège aussi de ce côté là.
Tu peux éventuellement te renseigner auprès du garant pour connaitre les modalités de paiement des pénalités, et demander à rencontrer la constructeur dans les plus brefs délais pour connaitre la suite donnée à ton chantier.
Je laisse aux plus aguerris le soin de t'aiguiller un peu plus.
Bonne journée

Bonjour à tous,

Coup de théâtre, nous avons reçu en fin de semaine dernière l'appel de fond pour les 95%. 
Les travaux sont restés au points morts. Donc comme procédure nous avons pensé :

• Réunion de chantier pour constater avec eux que le chantier est au point mort et ne correspond ni à l'état d'avancement demandé par l'appel de fond, ni au courrier envoyé il y a quelques semaines.

• Demande d'un autre rendez vous 10 jours après la réunion de chantier avec un huissier de justice afin de faire constater que l'appel de fond a été anticipé. (sous entendu tu as 10 jours pour faire redemarrer les travaux).

Ils ont beau nous dire qu'il reste que 2 jours de travail dans la maison, cela fait 3 mois qu'on les attends ces 2 jours de travail.


Dans ce même temps envoi d'un courrier au siege social national (mise en demeure de reprise de chantier avec bon coup de pression) + copie agence de travaux + copie garant pour leur signifier qu'ils envoient des faux.

A la suite du second rendez-vous de chantier dans 10 jours on avisera, si les travaux reprennent on se calmera sinon je pense sincerement à deposer quelque chose au tribunal, car cela va faire 3 mois qu'on leur demande et redemande de relancer les travaux (le conducteur était en Accident du travail et ses maisons n'auraient été suivi par personne depuis).

Amha, ce n'est pas à vous d'imposer la "reprise du chantier", ou "l'arrêt de l'arrêt" : le constructeur à toute latitude de gérer le chantier comme il l'entend, y compris de faire bosser 50 ouvriers la nuit la veille de la réunion.

Par contre il vous devra les pénalités de retard le cas échéant. Pour ça, vous pouvez les retirer vous-même des 95%, encore faut-il savoir quelle est la date contractuelle de fin, ça peut être subtil, car il faut savoir la date à retenir pour le début.

Il est en faute pénale s'il fait un appel de fond anticipé : vous le lui rappelez, et bien sûr pas de paiement tant que le stade 95% n'est pas atteint, qui est d'ailleurs le stade "TOUT FINI" !

Il s'agit surtout d'un moyen de faire pression, comme vous l'avez vu ce que l'on veut surtout c'est qu'ils nous livrent une maison conforme au contrat et dans les temps (bon pour les temps c'est un peu mort, il reste 7 jours). Pour la demande de paiement anticipée (que l'on a pas payé) ont fait pression par l'huissier qui est pris en charge par le garant. Je veux qu'ils comprennent qu'on ne rigole plus maintenant.,et les 1/3000 seront bien déduits.
Rendez-vous de chantier demain, il a interet a annoncer de bonnes nouvelles.

Je ne peut peut être pas leur imposer de reprendre le chantier mais je peux les faire chier autant que je veux, et dès lors que la date est dépassée, je peux saisir la justice pour faire réaliser les travaux moi même à leur frais....

Fiyero91 a écrit:

Je ne peut peut être pas leur imposer de reprendre le chantier mais je peux les faire chier autant que je veux, et dès lors que la date est dépassée, je peux saisir la justice pour faire réaliser les travaux moi même à leur frais....

Pour le coup, non
Ils vous doivent les pénalités mais ils restent maître du chantier et vous ne pouvez pas intervenir.