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Implantation par rapport aux voies et emprises public

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Photographe Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Dans le cadre d'un lotissement un espace vert est prévu en limite de mon terrain.

Je suis un peu confus avec les règles du PLU concernant l'implantation (photo ci dessous). Selon vous dois je absolument laisser 5 mètres entre ma construction et cet espace vert ?

Merci

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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour, je ne comprends pas la question. C'est quoi cet espace vert? 5 m de la voie ou 3 m des limites, c est clair.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
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Photographe Env. 20 message Moselle
Moi je comprends pas la réponse lol

Un espace vert est implanté en limite de propriété.
Dois je considérer cet espace vert tel une "emprise publique" et donc laisser 5 mètres entre ma construction et cet espace vert?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Les voies et espaces verts du lotissement peuvent être considérés
comme dépendants du domaine privé ou du domaine public si rétrocédées à la commune.

Généralement (même si rétrocédé) un espace vert est considéré comme limite séparative.
Donc implantation des ouvrages en limite ou 3.00 m.

Dans tous les cas, c'est à confirmer par votre mairie.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mardi 24 décembre 2024 à 18h10

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