Taxe de raccordement ENORME !! 5 200?

Bonjour,

Cela n'est pas écrit dans ta promesse de vente pour le terrain?

Moi le lotisseur ne s'est pas attardé dessus mais c'est ecrit noir sur blanc sur la promesse. Tout comme la liste de toutes les autres taxes à payer: TLE, TCAUE, Taxe Complémentaire ile de France, TDENS.

idem, la mairie s'était trompée et me faisait payer la taxe de raccordement qui avait déjà été payée par le lotisseur.

regarde tous tes papiers, arrêté de lotir etc .... tu devrais trouver ton bonheur, du moins je l'espère !

Il n'y a rien de particulier d'écrit sur la promesse de vente, dans le programme des travaux, les branchement d'assainissement pluvial , eaux usées, eau potable et électricité sont prévus par le lotisseur.
Pour les eaux usées, il y a la phrase suivante: "une canalisation diamètre 200 sera mise en place sous la voie nouvelle … cette canalisation desservira tous les lots. Elle sera raccordée aux réseaux d'eaux usées communal dont la réalisation est prévue premier semestre 2006."

j'ai RDV avec l'ADIL cet après-midi, j'espère que j'aurais un bonne surprise.

pourras-tu nous tenir au courant ?

en effet, la mairie annonce 3800€ de TRE à mes chers futurs voisins et comme ils ne sont pas débrouillard à la mairie, ça m'interesse de savoir s'ils ont pu se planter

Bonjour,

Moi perso sur un précédent terrain en lotissement on me demandait 5000€ aussi de TRE , c'était inscrit sur la promesse de vente... le lotisseur ne nous avait rien dit avant!! on a laché l'affaire car on a trouvé mieux sur la même commune : terrain plus grand, un tout petit peu plus cher mais la TRE payée par le lotisseur!!
renseigne toi auprès de ton lotisseur afin de savoir s'il ne l'a pas payée et dans ce cas s'est compris dans le prix du terrain...peut être que la mairie se trompe...

c'est clair que quand on apprend cela ça fait mal!!... attend toi aussi à payer d'autres taxes comme le précise louloute58... pour en avoir une estimation tu peux toujours aller voir sur taxe.com.

Bon courage !!

Passage à l'ADIL :
Rien à faire, il faudra payer la taxe (CU L332-12 al3). Néanmoins, la somme ne devra pas dépasser 80% du prix de fourniture et de pose d'une installation individuelle réglementaire (L1331-7 CSP). la commune à prix pour base 6500€ (6500-80%=5200€), c'est un peu cher pour l'installation d'une fosse septique? Non?

J'ai contacté le lotisseur, il est stupéfait d'apprendre que la somme est si élevé après tout les travaux qu'il a entrepris pour viabiliser et raccorder le lotissement. Mais il ne peut rien y faire … .

Je vais habiter dans un commune qui d'entrée mais dans de bonne condition sociale ses habitants (patate à volontée)!! Car en plus, il faut payer l'impôt foncier dés la première année, pas d'exonération pendant 2 ans. Et pas moyen de faire marche arrière avec la pression du constructeur. C'est cool, je suis content de faire construire, même pas une pierre de posée et c'est déjà la misère au final.
Moi qui pensait qu'en allant à la campagne (1400 habitants), je serait tranquille.

nicolus71 a écrit:

Il n'y a rien de particulier d'écrit sur la promesse de vente, dans le programme des travaux, les branchement d'assainissement pluvial , eaux usées, eau potable et électricité sont prévus par le lotisseur.
Pour les eaux usées, il y a la phrase suivante: "une canalisation diamètre 200 sera mise en place sous la voie nouvelle … cette canalisation desservira tous les lots. Elle sera raccordée aux réseaux d'eaux usées communal dont la réalisation est prévue premier semestre 2006."

j'ai RDV avec l'ADIL cet après-midi, j'espère que j'aurais un bonne surprise.

Le prix elevée de la taxe de raccordement vient probablement de la.
Le réseau n'est pas existant, les nouveau propriétaires vont casquer pour en financer une (petite) partie.
Elle porte un nom cette enième taxe, faudrait que je remette la main dessus au bureau.

Heu, j'avais pas fait gaffe, 2006 est nous sommes en 2007 !
Le réseau existe finalement ?

C'est une sorte de viabilisation de ton terrain. Il est vrai que cela reste cher mais ce n'est pas étonnant. Courage