Construction - Retard de livraison cause intempéries
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Membre super utile 0 Bonsoir,
J'ai envoyé un premier mail leur demandant de justifier les jours d'intempéries.. Je vous ferais part de leur retour.
Si quelqu'un a un retour d'expérience sur le sujet ou une vision juridique je prends volontiers
Merci
J'ai envoyé un premier mail leur demandant de justifier les jours d'intempéries.. Je vous ferais part de leur retour.
Si quelqu'un a un retour d'expérience sur le sujet ou une vision juridique je prends volontiers
Merci
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0 Membre super utile 0 Membre ultra utile
0 Membre super utileNo pb, on n'en voit pas beaucoup sur le forum
0 Membre ultra utile 0 Bonjour à tous,
A ma grande surprise, le constructeur a répondu rapidement à ma demande !
Il m'a donc fourni :
- Une attestation d'intempéries du maître d'oeuvre de 40 jours
- Une attestation d'intempéries de "Agate Météo" qui référence chaque jour sur une période donnée et indique si le jour est classé en intempérie et selon quel critère (vent, pluie, température).
Le document fourni par Agate Météo est tout de même très très générique et doit permettre aux entreprises de se cacher derrière en cas de besoin.
Malgré le fait que les jours aient été déclarés comme intempéries, ce n'est pas pour autant que le chantier a été à l'arrêt... Du moins, je pense.. Sinon les caisses du BTP doivent souffrir !
Puis exiger un document concernant les arrêts de chantier ? Je ne suis pas certain qu'ils me le fournissent..
Par rapport à ces extraits, déjà plusieurs remarques en lisant en diagonale.. Je vais étudier cela plus en détails ce soir
1- Comme indiqué dans mon poste initial, la signature chez le notaire a été faite en décembre.. Donc ils ne devraient pas pouvoir m'imputer les jours avant cette date.. Soit : 14J ou 15J si on inclut le jour de la signature...
2- La maison a été déclarée hors d'eau/air mi janvier et ils nous déclarent quand même 12J au delà de cette date à cause des rafales ....... -_-'
Que feriez vous maintenant que j'ai ces documents ? Dois-je essayer de demander des documents complémentaires ? Dois-je commencer à rédiger une belle lettre salée ?
Merci
A ma grande surprise, le constructeur a répondu rapidement à ma demande !
Il m'a donc fourni :
- Une attestation d'intempéries du maître d'oeuvre de 40 jours
- Une attestation d'intempéries de "Agate Météo" qui référence chaque jour sur une période donnée et indique si le jour est classé en intempérie et selon quel critère (vent, pluie, température).
Le document fourni par Agate Météo est tout de même très très générique et doit permettre aux entreprises de se cacher derrière en cas de besoin.
Malgré le fait que les jours aient été déclarés comme intempéries, ce n'est pas pour autant que le chantier a été à l'arrêt... Du moins, je pense.. Sinon les caisses du BTP doivent souffrir !
Puis exiger un document concernant les arrêts de chantier ? Je ne suis pas certain qu'ils me le fournissent..
Par rapport à ces extraits, déjà plusieurs remarques en lisant en diagonale.. Je vais étudier cela plus en détails ce soir
1- Comme indiqué dans mon poste initial, la signature chez le notaire a été faite en décembre.. Donc ils ne devraient pas pouvoir m'imputer les jours avant cette date.. Soit : 14J ou 15J si on inclut le jour de la signature...
2- La maison a été déclarée hors d'eau/air mi janvier et ils nous déclarent quand même 12J au delà de cette date à cause des rafales ....... -_-'
Que feriez vous maintenant que j'ai ces documents ? Dois-je essayer de demander des documents complémentaires ? Dois-je commencer à rédiger une belle lettre salée ?
Merci
0 0 Membre utile 0 Membre ultra utile 1 Membre utile 0 Hmm .. détail qui pourrait avoir son importance.
Nous avons signé en Juillet 2018 le contrat de réservation où il est mentionné :
"Le logement sera achevé au cours du 3eme trimestre 2019.
Ce délai d'achèvement pourra être modifié lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Ce délai sera, le cas échéant, majoré des jours de retard consécutifs à un cas de force majeure ou à une cause légitime de suspension des travaux.
De convention expresse entre les parties, sera notamment considéré comme cause de suspension des délais :
- les jours d'intempéries constatés depuis le démarrage du chantier.
[...]"
Le début indique bien que le délai aurait pu être changé à la signature de l'acte authentique de vente.. Chose qui n'a pas été faite.
Mais à la fin il est indiqué que les jours d'intempéries peuvent être comptabilisés depuis le démarrage du chantier.
J'avais regardé en détail l'acte authentique de vente pour voir s'il n'y avait justement pas cette mention.. mais pas dans le contrat de réservation.
Qu'est ce que cela implique selon vous ?
Merci
Nous avons signé en Juillet 2018 le contrat de réservation où il est mentionné :
"Le logement sera achevé au cours du 3eme trimestre 2019.
Ce délai d'achèvement pourra être modifié lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Ce délai sera, le cas échéant, majoré des jours de retard consécutifs à un cas de force majeure ou à une cause légitime de suspension des travaux.
De convention expresse entre les parties, sera notamment considéré comme cause de suspension des délais :
- les jours d'intempéries constatés depuis le démarrage du chantier.
[...]"
Le début indique bien que le délai aurait pu être changé à la signature de l'acte authentique de vente.. Chose qui n'a pas été faite.
Mais à la fin il est indiqué que les jours d'intempéries peuvent être comptabilisés depuis le démarrage du chantier.
J'avais regardé en détail l'acte authentique de vente pour voir s'il n'y avait justement pas cette mention.. mais pas dans le contrat de réservation.
Qu'est ce que cela implique selon vous ?
Merci
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