Certificat d'urbanisme négatif Résolu

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fleur48 Picto info

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Le 15/05/2019 à 01h56 Env. 10 message Martinique

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]bonjour à tous,

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]j'avais un projet de constuction sur un terrain (3000) situé sur une grande parcelle non divisée classé en zone N1 et N3, mon projet était en zone N3, le certificat d'urbanisme opérationnel a été refusé sur l'article 410-1 3ème alinéa et sur le fait que le PLU n'autorisait qu'une construction nouvelle sur les parcelles existant avant son approbation et dans la limite de 100 m2 de surface plancher or cette parcelle comporte déjà des constructions pour une surface cumulée de plancher dépassant les 100 m2.

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]mon terrain a été détaché mais subit le zonage et plu
[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]que puis-je faire pour obtenir un droit de construction ?

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]Merci

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Maamon Picto info

Le 15/05/2019 à 06h20 Membre utile Env. 500 message Gard

Bonjour, rien. Ou attendre une modid du plu.

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fleur48 Picto info

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Le 16/05/2019 à 04h11 Env. 10 message Martinique

Merci

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