Installation clôture jardin sur notre terrain

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Caloula Picto info

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Le 16/05/2019 à 11h24 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous,

Nous sommes entrain de monter la demande de travaux pour l'installation de notre future clôture autour de la maison.
Nous nous sommes renseignés sur les exigences du PLU de notre localité pour que nos travaux soient respectueux du PLU.
Nous sommes dans un nouveau lotissement. Nous souhaitons faire une clôture simple, en grillage, avec un soubassement en béton.

Nos voisins étant particulièrement pénibles, ils ne veulent pas qu'on pose la clôture en limite séparative car cela occasionnera des dégats sur leur allée de garage (pas encore aménagée soit dit en passant).

Nous préférons donc la mettre en retrait de la limite séparative, d'une 10 aine de cm sur notre terrain, pour que les fondations du soubassement ne touchent pas la limite (et ainsi éviter ainsi toute situation conflictuelle avec eux).

Pourtant ils ne sont pas favorables à cette installation car selon eux "on les empêchera de réaliser leur aménagement extérieur -leur allée de garage entre autre-", ce qui selon eux est contraire à la loi.
Leur théorie étant que si on pose la clôture sur notre terrain, à quelques cm de la limite séparative, si eux souhaitent paver par exemple leur allée de garage et démarrer en limite séparative, ils vont forcément être gênés par notre clôture. Donc on les empêche de réaliser leur futur aménagement....

On avait bien compris que quoi qu'on fasse, ils vont nous faire ch** ... mais on souhaiterait faire les choses vraiment en règle pour pas qu'ils puissent nous embêter par la suite.

Qu'en pensez-vous ? Pouvons-nous bien poser la clôture sur notre terrain, en léger retrait de la limite séparative? Sommes-nous dans notre droit?

Merci à vous,

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soso440 Picto info

Le 16/05/2019 à 11h41 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, oui vous êtes dans votre droit. si je peux me permettre je vous donnes quelques petits conseils :
- informez la mairie (service urbanisme de votre mairie) de ce conflit avec votre voisin en expliquant les choses comme ici. et demandez leur leur avis. au moins vous serez carré par rapport à la mairie, et si vos voisins se plaignent en Mairie, ils connaitront le dossier et pourront mieux vou défendre.
- Vous pouvez très bien construire votre cloture sur votre terrain, mais pile en limite. ce serait même mieux. C'est à dire que vous alignez le bord extérieur de vos poteau avec la limite. allez on peut mettre 1cm de retrait, mais pas 10cm, car sinon vous faites cadeau de 10cm de terrain à votre voisin et il va trouver une raison pour s'en plaindre.
- Vous faites vos trous de fondations de poteaux en asymétrique, et aligné en retrait de 1cm à la limite séparative.
- conserver et ne pas toucher les bornes. je sais c'est pas toujours facile, car souvent le poteau tombe en plein dedans/ mais essayez au possible de couler le béton autour en laissant dépasser la petite tige orange qui indique la limite. (pas toujours évident).
SURTOUT aucun élément que ce soit poteau, grillage, fondation, ne doit empiéter sur son terrain, même de 5mm.
et là vous serez dans votre droit, il ne pourra rien vous dire. si il est pas content il n'a qu'à se faire sa propre cloture de même, chez lui, aligné à la votre.

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Caloula Picto info

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Le 16/05/2019 à 16h37 Env. 10 message Bas Rhin

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, vos bons conseils et la réalisation du petit plan.

C'est vrai que l'idée de ne pas centrer le poteau dans la fondation est très bonne. Ça me permet de gagner quelques cm tout en n’empiétant sur la limite.

Je me questionne beaucoup sur ce qu'ils m'opposent c'est à dire le fait qu'on les empêche, soit disant, de réaliser leurs aménagements futurs. Je ne comprends pas en quoi je les empêche de faire quoi que ce soit...
Ils ont simplement compris qu'ils ne pourraient pas adosser quoi que ce soit au soubassement de ma clôture, et qu'ils vont surtout devoir y faire attention lors de leurs travaux qui auront lieu après les nôtres.

Cependant, ils menacent clairement de nous attaquer sur cet aspect. Sont-ils crédibles par rapport à ces menaces? Je ne pense pas vraiment, mais bon, je préfère anticiper tout nouvel angle d'attaque qui leur viendrait à l'esprit!

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nescafe80 Picto info

Le 16/05/2019 à 17h08 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut. Encore des tordus. Demande leur ce qu'ils veulent. Et demande leur de payer aussi. Ca va les calmer.
Tu deposes ta DP. Dans la foulée tu bosses sur ta clôture. Sur ton terrain en retrait de 2-3 cm. Et personne te dira qqc h si conforme au Plu

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Phg

Le 16/05/2019 à 17h12 Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)

Les travaux qu'ils veulent réaliser, ne doivent pas empiéter chez toi, comme les fondations de tes poteaux ne doivent pas empiéter chez eux.
Pour ce qui est de la position de ta clôture je ne suis pas convaincu du bien fondé de la faire à 10 cm de la limite séparative.

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soso440 Picto info

Le 16/05/2019 à 17h29 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Une ou deux photos pourrait être intéressantes.

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MrBapt Picto info

Le 16/05/2019 à 17h46 Membre utile Env. 500 message Essonne

Tu peux aussi leur expliquer que justement tu ne leur donnera jamais accès à ton terrain pour réaliser les travaux de leur allée, de toute façon.
Tu peux faire ce que tu veux chez toi tant que tu respectes le PLU, et le circuit officiel.
Eux ne peuvent rien t'imposer.

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plaquisteheureux Picto info

Le 16/05/2019 à 17h56 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, à voir tous les problèmes que des personnes ont avec les voisins je pense qu'il faudrait faire une loi pour empêcher les voisins de se reproduire, car cela doit être une espèce nuisible

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Caloula Picto info

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Le 17/05/2019 à 19h00 Env. 10 message Bas Rhin

Un grand merci à vous tous pour vos réponses.

Je vais essayer de vous envoyer quelques photos demain pour que vous puissiez mieux vous représenter la situation.

Effectivement, nos voisins sont justes des c*ns en puissance.
À la base ils étaient d’accord pour nos aménagements mais comme ils changent d’avis Toutes les 2min et qu’ils sont vraiment contraignants, on préfère faire ça sur notre terrain pour ne pas avoir d’histoire.
Ce qui au final leur déplaît fortement donc, ils essayent par tous les moyens de nous bloquer les choses, de nous faire peur en parlant de procédure, de tribunal etc...

À force on a appris à se protéger et à faire valoir nos droits. Et tant pis pour leur bêtise !

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Caloula Picto info

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Le 17/05/2019 à 19h13 Env. 10 message Bas Rhin

L'idée d’aller parler au maire est bonne à prendre également.
On va pouvoir poser les choses et déjà donner le contexte autour de notre clôture !

On va déposer la demande de travaux bien ficelée, et hop on est couvert!

Alors qu’eux n’ont rien respecté dans leurs travaux et aménagements divers : hauteur des murs non conforme au plu, pas de demande déposée etc etc
Ça me fait enrager !
Mais s’ils sont trop penibles, on a quelques leviers d’action du coup 😅

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soso440 Picto info

Le 17/05/2019 à 20h45 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

C'est bien vous gardez la tête sur les épaules, et ils ne faut pas rentrer dans leur jeu. de toute façon vous n'en ferez pas des compagnons de belottes, donc chacun chez soit et es brebis seront bien gardées.
généralement les gens qui menace d'avance d'aller au tribunal ou autres, ce sont seulement des paroles. ceux qui le font vraiment ne préviennent pas.
Je vous comprend bien, nous aussi on à des voisins qui critiquent toutes les clôtures ou cabanons de jardin alors que eux même n'ont pas respecté le PLU!

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soso440 Picto info

Le 18/06/2019 à 14h13 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, je viens aux nouvelles.

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Caloula Picto info

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Le 18/06/2019 à 16h32 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour,

Merci de prendre des nouvelles...
Notre clôture est en commande, nous devrions pouvoir procéder à son installation durant le mois de juillet !
J'espère que cela se fera en toute tranquillité.

Nous avons "verrouillé" les choses de notre côté, à savoir dépôt du permis de construire dument complété, et affichage d'un panneau relatif aux travaux sur notre terrain....
Pour l'instant personne n'a encore contesté nos travaux .... donc nous attendons patiemment que le délais de contestation soit passé pour être vraiment serein.

Nous procèderons à l'installation comme indiqué sur votre plan, l'idée de ne pas centrer les poteaux sur les fondations nous permettant de ne pas perdre trop de terrain.

Cependant avec ce genre de voisins, on n'est malheureusement jamais vraiment tranquille. Je pense qu'une fois la clôture installée, ils n'hésiteront pas à nous accuser d'avoir "fragilisé" leur allée de garage (dû à la différence de niveau entre nos deux terrains, corrigée par un mur construit sur notre terrain, en retrait d'un mètre de la limite et un ajout de terre entre le mure et la limite, pour combler cette différence) ou je ne sais quelle autre idée farfelue. Le fait d'avoir fait les choses dans les règles nous rassure et nous offre une garantie.
Nous avons un avocat qui suit notre dossier, histoire de nous prémunir de toute attaque à venir. Sur le papier, nous sommes dans les clous.... Maintenant reste à voir s'ils nous sortirons quelque chose de leur chapeau dans les semaines à venir.

J'avoue que le fait d'avoir pris un avocat, et surtout d'avoir fait valoir nos droits, les a largement calmés....

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