Rupture de CCMI après délai de rétractation
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 286 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |


Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Avenant suite refus permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi : récupérer dossier technique de la maison après réception
3 réponses Forum Administratif et financement -
Avis TNC et Penalités de retard
3 réponses Forum Administratif et financement -
Liquidation judiciaire avant ouverture de chantier - prouver la rupture du ccmi
2 réponses Forum Administratif et financement -
Avenant ccmi cuve eaux de pluie
3 réponses Forum Administratif et financement -
Prévalence entre la notice descriptive et les plans du ccmi ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Quel article de loi confirme que l'avenant fait foi pour le respect de la construction vis-à-vis de cette avenant ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Achèvements des murs : appuis de fenêtres et arase des pignons
2 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
ccmi qui arrive à échéance, le constructeur veut resignature avec une augmentation des prix a-t-il droit?
1 réponses Forum Administratif et financement