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Rupture de CCMI après délai de rétractation

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Env. 10 message Somme
Bonjour,

Mon conjoint et moi-même avons un projet de construction... qui n'en finit de pas de débuter ! Désolé pour la lecture, ça va être long, mais nous avons besoin d'aide pour y voir plus clair !

Nous avons trouvé notre futur terrain en juin 2018. En effet, nous nous sommes baladés un peu, et sommes tombés sur une affiche disant qu'un lotissement allait être créé prochainement... Nous avons donc pris le téléphone, et avons téléphoné au promoteur (nous sommes dans la Somme, tout en haut de la France... et le promoteur est à côté de Montpellier, autant dire tout en bas !). Suite à cet appel téléphonique, ils nous ont assurés que les travaux du lotissement allaient débuter au plus tard en septembre 2018.

Ni une, ni deux, nous avons filé droit chez notre constructeur. Les plans de la maison étaient déjà plus ou moins établis (suite à un précédent projet qui n'a pu se faire car l'ancien terrain se révélait être un très mauvais plan...). Il a donc étudié notre nouveau terrain, nous avons modifié un peu les plans de la maison pour que tout colle, etc... Le terrain réservé, le lotisseur nous a informé que les promesses de vente pourraient être signées en août, tout était prêt ! Notre constructeur nous a alors fait signé notre CCMI le 23 juillet 2018, pour cause de congés en août, comme ça en revenant de vacances, on pourrait déposer le permis tout de suite.

Seulement voilà, le mois d'août passe, "il manque juste un papier, début septembre vous pourrez signer !". Et ainsi de suite tous les mois, jusqu'en février, ENFIN ! Nous avons donc signé notre promesse de ventre le 4 février 2019, soit plus de 6 mois après la signature du CCMI. A ce stade, nous nous sommes dis que, certes, nous ne sommes plus éligibles au PTZ, mais bon, au moins, ça va commencer ! Sur la promesse de vente, le lotisseur s'est engagé à terminer les travaux d'aménagement du lotissement le 15 mai 2019...

Aujourd'hui, nous sommes le 18 mai 2019, toujours aucun travaux d'aménagement de débuté ! Après d'innombrables appels téléphoniques au lotisseur (qui filtraient nos appels car jamais disponibles... il a fallu qu'un donne à la secrétaire un autre nom pour qu'elle nous passe la personne en charge de ce dossier...), on nous dit encore et toujours "il manque un papier, mais nous allons l'avoir au plus tard le 26 mai". Soit un lotissement achevé courant juillet, si tout va bien...

Nous sommes excédés par cette situation, nous ne savons plus quoi faire, aucune menace ne fonctionne ! Nous souhaitons donc tout arrêter, et pourquoi pas acheter une maison déjà toute faite ! Nous sommes dégoutés (il n'y a pas d'autre mot...).

Concernant le promesse de vente, nous sommes en droit de nous rétracter car le lotisseur n'a pas suivi son engagement. Mais seulement, concernant le CCMI, si nous nous rétractons, le constructeur nous demandera une indemnisation de 10% du prix de la maison (soit plus 16 000€ !), alors qu'il n'a entamé aucun travaux !

La seule faille que nous voyons serait qu'on a signé le CCMI avant la promesse de vente. On lit partout sur internet qu'un CCMI sans date de promesse de vente n'est pas valable, est-ce vrai ? En effet, notre constructeur a inscrit "en cours" à côté de la mention "promesse de vente".

Pensez-vous possible d'annuler le CCMI sans passer par avocat/tribunal ?

D'avance merci de votre aide !!
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
 
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

vous avez signé un ccmi , et il n'est pas légal

car vous n'avez aucun droit sur le terrain, ni compromis de vente, ni promesse d'achat

ceci dit, si vous voulez vous rassurer, aller voir le site de l'AAMOI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Somme
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Au moment de la signature du ccmi, nous n'avions pas de promesse d'achat... Mais nous l'avons signé depuis, est ce que cela rend le ccmi valide ?

S'il n'est pas valide, comment peut on le rompre ? Doit-on passer par un avocat ?

Sur l'AAMOI, ils disent bien qu'il faut avoir des droits sur le terrain, mais que faire ?

Merci encore pour votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Les Chatons a écrit:
Au moment de la signature du ccmi, nous n'avions pas de promesse d'achat... Mais nous l'avons signé depuis, est ce que cela rend le ccmi valide ?

Bonjour,
Vérifiez bien que le CCMI a été daté correctement (donc avant la promesse d'achat).
Si c'est le cas il suffit de dénoncer le contrat (pas d'avocat donc).
Mais si vous avez des doutes n'hésitez pas à adhérer à l'AAMOI ils ont plein de modèles de documents et en plus ils analyseront votre contrat pour vérifier que vous pouvez bien annuler le contrat pour ce motif.
A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 10h56
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