Terrain en limite de fossé pas signaler par le promoteur

Bonjour

Si ce fossé était clairement noté au plan, un recours semble plus que compliqué

D'autant plus qu'en général, on n'achète pas un bien immobilier à plusieurs de centaines de k€ sans le visiter au moins une fois... Et donc à défaut de savoir lire le plan, vous auriez pu voir le fossé "sur le terrain".

Oui je sais je me flagelle déjà assez j’aurais dû lire mon Plans et savoir le lire. Cela dit en ce qui concerne la visite du terrain vous imaginez bien que je l’ai faite et même plusieurs fois. Sauf que le bornage a été fait en haut du talus et non dans le fossé

Bonjour,
Je comprends pas dans votre terrain il y a un fossé ? Pour quelle utilisation ?
Si en dehors, vous avez construit avec un recul de 2m c'est valide ça dans le PLU ?
Cordialement

Miky974 a écrit:

Je découvre presque en fin de construction que ma parcelle à l’arrière est en milieu de fossé.

Bonjour,
Vous avez de la chance, vous auriez pu découvrir une usine de traitement des déchets à l'endroit de votre terrasse au moment de vouloir installer un parasol.

Miky974 a écrit:

Oui je sais je me flagelle déjà assez j’aurais dû lire mon Plans et savoir le lire. Cela dit en ce qui concerne la visite du terrain vous imaginez bien que je l’ai faite et même plusieurs fois. Sauf que le bornage a été fait en haut du talus et non dans le fossé

Vous voulez donc dire qu'il y a une erreur dans le bornage ?
Là, il y aurait plus matière à discuter.

fouga a écrit:

Vous voulez donc dire qu'il y a une erreur dans le bornage ?
Là, il y aurait plus matière à discuter.

Les bornes ne sont pas toujours placées en limite, parfois on les décale lorsque le point n'est pas accessible (au milieu d'un fossé par exemple) mais ça doit être précisé sur le plan de bornage !
Chez moi j'ai une borne placée à 1m de la limite, car celle-ci était bétonné, ce qui ne facilite pas la pose de la borne

Idem, 2 bornes décalées de 2m mais c'est très clairement indiqué sur le plan du terrain même pour qui ne sait pas lire un plan puisqu'il est indiqué en toutes lettres "bornes décalées de 2m".

T'as bien de la chance.
Moi c'est plus fourbe.

Sur mon plan on voit que la borne est décalée, mais c'est au niveau des longueurs affichées qu'on comprends qu'il y a 1m: longueur de 33.31m avec 32.31m entre bornes...

Autant vous dire pour une utilisation plutôt nulle lol. J’essaie d’en rire mais effectivement j’ai acheté 300 m² de terrain et en vérité j’en ai 280 à plat.

Merci aux autres messages. Je m’en vais vérifier si quelque chose apparaît sur le plan en terme de décalage de bornes. Il ne me semble pas en plus

Serait-il possible d’avoir un partage de plan pour voir comment cela apparaît s’il vous plaît ? Même en privé

Miky974 a écrit:

Serait-il possible d’avoir un partage de plan pour voir comment cela apparaît s’il vous plaît ? Même en privé

Ça serait plus simple de poster vos propres plans terrain pour qu'on regarde ce qui apparaît dessus.
Vous avez acheté en vefa ou fait construire en CCMI?

Miky974 a écrit:

Bonjour,
Je découvre presque en fin de construction que ma parcelle à l’arrière est en milieu de fossé.

Bonjour....
Vous n'êtes jamais allé voir votre chantier en début de construction ?

Pourriez vous envoyer le.fameux plan?
Je rappelle que le maître d'ouvrage est réputé non sachant et que les professionnels ont certaines obligations de conseil.

Et à part ça....
Que dit l'acte notarié ?
Parce que de deux choses l'une:
- ou bien c'est une contrainte qui ne peut être levée, le fossé doit rester en l'état, et dans ce cas c'est indiqué dans l'acte
- ou bien il n'y a rien, aucune obligation ni contrainte, et dans ce cas on comble et basta.

Bonjour,
Dans mon lotissement il y a deux terrains avec un fossé en limite, il est indiqué dans le règlement du lotissement qu'ils peuvent le buser et c'est ce qu'ils ont fait, leur limite de terrain était au milieu du fossé.
Vérifiez les docs du lotissement pour voir si cela est prévu pour votre terrain, mais bon si vous ne l'avez pas vu en visitant le terrain et en regardant le plan, on ne peut pas faire grand chose de plus pour vous. En tout cas pas de recours possible, ce n'est pas un vice caché

Bonjour, c'est toujours comme ça avec des fossés limitrophes. Les limites de propriété s'arrêtent au milieu.

Maamon a écrit:

Bonjour, c'est toujours comme ça avec des fossés limitrophes. Les limites de propriété s'arrêtent au milieu.

Vous pouvez me donner les références sur lesquelles vous vous appuyez pour dire ça ?

Parce que le fossé à côté de chez moi apparaît officiellement comme étant à la commune. Et je suis en train de me battre avec eux pour qu'ils l'entretiennent... Mais si au final j'en suis propriétaire, il faut peut-être que j'arrête de les engueuler

Et dans mon cas, savez-vous comment ça fonctionne ? Car au cadastre, ce fossé apparaît comme 1 seule parcelle. Mais on est 6 propriétaires autour (3 de chaque côté). Est-ce que par défaut on coupe le fossé en 6, et chacun est propriétaire tacitement d'un morceau de fossé ?
Comme rien n'indique cette propriété dans nos actes d'achats, comment le signale-t-on aux acheteurs potentiels quand on veut vendre ? (Il y en a justement un qui est en train de vendre).

Pour moi, c'est le plan du géomètre qui fait foi + les bornes. Les mairies ne possèdent que rarement les fossés, de façon à pouvoir assurer leur entretien par les propriétaire.
Demander à la mairie pour en avoir le coeur net.

Maamon a écrit:

Pour moi, c'est le plan du géomètre qui fait foi + les bornes. Les mairies ne possèdent que rarement les fossés, de façon à pouvoir assurer leur entretien par les propriétaire.
Demander à la mairie pour en avoir le coeur net.

Ça ne répond pas à la question.
Ce fossé, c'est 1 seule parcelle cadastral dans mon cas. Et il y a bien des bornes qui la délimite. Et rien dans mon acte de vente n'y fait référence.
Donc comment ça se passe dans ce cas, sachant qu'on est 6 autour de ce fossé ?

A défaut de savooir répondre, pouvez-vous me dire sur quel texte vous vous appuyez pour dire que la limite de propriété s'arrête forcément au milieu du fossé.
À partir du texte officiel, je pourrais essayer de comprendre mon cas, et surtout avoir du concret pour contacter la mairie. Je me vois mal leur écrire en disant "Maamon a dit sur internet que je devais avoir la moitié du fossé qui passe à côté de chez moi - pourquoi ce n'est pas le cas". Il me faut des arguments plus factuels pour les contacter

Bonsoir Fouga,

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais il y a peut-être quelque chose d'intéressant de ce côté là : article 666(ça ne s'invente pas 😈) alinea 2 et 3

https://www.legifrance.gouv.[...]00006070721

fouga a écrit:

Maamon a écrit:

Pour moi, c'est le plan du géomètre qui fait foi + les bornes. Les mairies ne possèdent que rarement les fossés, de façon à pouvoir assurer leur entretien par les propriétaire.
Demander à la mairie pour en avoir le coeur net.

Ça ne répond pas à la question.
Ce fossé, c'est 1 seule parcelle cadastral dans mon cas. Et il y a bien des bornes qui la délimite. Et rien dans mon acte de vente n'y fait référence.
Donc comment ça se passe dans ce cas, sachant qu'on est 6 autour de ce fossé ?

A défaut de savooir répondre, pouvez-vous me dire sur quel texte vous vous appuyez pour dire que la limite de propriété s'arrête forcément au milieu du fossé.
À partir du texte officiel, je pourrais essayer de comprendre mon cas, et surtout avoir du concret pour contacter la mairie. Je me vois mal leur écrire en disant "Maamon a dit sur internet que je devais avoir la moitié du fossé qui passe à côté de chez moi - pourquoi ce n'est pas le cas". Il me faut des arguments plus factuels pour les contacter

Heu... non ça ne s'applique pas du tout au cas de Fouga. Cet article concerne un fossé en mitoyenneté, à cheval sur la limite de deux parcelles, donc...
Fouga parle d'un fossé qui est sur une parcelle cadastrée, appartenant à la commune. Avec des voisins de part et d'autre.

Merci Panoptes

Fouga, ou se situe tes bornes ? Cadastre ou pas, c'est le bornage qui définit la propriété. Un fossé cadastré c'est un peu folklorique mais bon, on voit de tout de nos jours ^^

Bonsoir,

Sur le principe je suis d'accord qu'une parcelle cadastrée dispose forcément d'un propriétaire clairement énoncé (la mairie en l'occurence). J'essayais simplement d'apporter une base légale aux propos de Maarmon.
Cela dit, s'agissant d'un fossé, sait-on jamais, sur un malentendu 😁...

Panoptès a écrit:

Heu... non ça ne s'applique pas du tout au cas de Fouga. Cet article concerne un fossé en mitoyenneté, à cheval sur la limite de deux parcelles, donc...
Fouga parle d'un fossé qui est sur une parcelle cadastrée, appartenant à la commune. Avec des voisins de part et d'autre.

Bonsoir,

Sur le principe je suis d'accord qu'une parcelle cadastrée dispose forcément d'un propriétaire clairement énoncé (la mairie en l'occurence). J'essayais simplement d'apporter une base légale aux propos de Maarmon.
Cela dit, s'agissant d'un fossé, sait-on jamais, sur un malentendu 😁...

Panoptès a écrit:

Heu... non ça ne s'applique pas du tout au cas de Fouga. Cet article concerne un fossé en mitoyenneté, à cheval sur la limite de deux parcelles, donc...
Fouga parle d'un fossé qui est sur une parcelle cadastrée, appartenant à la commune. Avec des voisins de part et d'autre.

Ben les bornes, elles correspondent bien à ce qui est noté au cadastre. Donc avant le fossé.

C'est pour ça que je me suis jamais inquiétée. Vu que mon terrain correspondait physiquement aux plans remis lors de l'achat du terrain, et aussi à ce qui apparaissait au cadastre, j'ai toujours cru que ce terrain appartenait bien à la mairie

Khephren a écrit:

Bonsoir,

Sur le principe je suis d'accord qu'une parcelle cadastrée dispose forcément d'un propriétaire clairement énoncé (la mairie en l'occurence).

Hé oui.... et bien sûr un propriétaire est tenu d'entretenir sa parcelle pour ne pas causer de nuisances aux voisins, mais pour faire appliquer ça, bonjour......
Je connais bien, j'ai un voisin comme ça qui a une parcelle de jardin envahi par les graminées et les bestioles, qui n'y met jamais les pieds... J'ai essayé à l'amiable, je me suis fait envoyer sur les roses, j'ai demandé au Maire d'intervenir, sans effet...
Dans ces cas là, il faut aller en justice avec constat d'huissier et tout le bouzin, tout ça pour seulement faire faucher 2 ares de terrain.???.... J'ai laissé tomber
Alors si c'est la Mairie qui est propriétaire, autant déménager.

Si les bornes correspondent, y'a pas photos. Je n'avais jamais vu ce cas là.

Perso j'ai un fossé limitrophe avec des vignes, autant dire que le paysan n'a jamais entretenu son fossé. Quand je fais mon côté, je fais aussi le sien. Un coup de rotofil et c'est réglé.

Panoptès a écrit:

Khephren a écrit:

Bonsoir,

Sur le principe je suis d'accord qu'une parcelle cadastrée dispose forcément d'un propriétaire clairement énoncé (la mairie en l'occurence).

Hé oui.... et bien sûr un propriétaire est tenu d'entretenir sa parcelle pour ne pas causer de nuisances aux voisins, mais pour faire appliquer ça, bonjour......
Je connais bien, j'ai un voisin comme ça qui a une parcelle de jardin envahi par les graminées et les bestioles, qui n'y met jamais les pieds... J'ai essayé à l'amiable, je me suis fait envoyer sur les roses, j'ai demandé au Maire d'intervenir, sans effet...
Dans ces cas là, il faut aller en justice avec constat d'huissier et tout le bouzin, tout ça pour seulement faire faucher 2 ares de terrain.???.... J'ai laissé tomber
Alors si c'est la Mairie qui est propriétaire, autant déménager.

Ben non. Je veux pas déménager

Et dans un ancien logement, j'avais réussi à faire bouger la commune... en les prévenant que toutes les preuves de leur négligences avaient été prises, en qu'en cas d'incendie, mon assurance saurait contre qui se retourner

Bon, là c'est plus chiant, car au-delà des mauvaises herbes, on a de l'eau stagnante... Et donc des moustiques.
Mais comme la communauté de communes fait une grande campagne de pub contre l'eau stagnante, je vais faire appel à eux pour leur demander d'agir contre la mairie
On a prévu de se relayer avec les voisins pour faire des courriers à tour de rôle, à la mairie et à la communauté de communes, et on va essayer de les avoir à l'usure... Mais je sais que ça sera une lutte régulière aussi pour l'entretien de la végétation.

Maamon a écrit:

Si les bornes correspondent, y'a pas photos. Je n'avais jamais vu ce cas là.

Perso j'ai un fossé limitrophe avec des vignes, autant dire que le paysan n'a jamais entretenu son fossé. Quand je fais mon côté, je fais aussi le sien. Un coup de rotofil et c'est réglé.

Voilà, c'est exactement ce que je viens de décrire, faire respecter le droit dans un cas comme ça, c'est mission impossible, on s'en occupe soi même comme on peut.

Les bonheurs du voisinage...Quand c'est la mairie, autant tenter sa chance de façon informelle directement auprès du personnel municipal en les interpellant en les voyant dans la commune😁

Panoptès a écrit:

Khephren a écrit:

Bonsoir,

Sur le principe je suis d'accord qu'une parcelle cadastrée dispose forcément d'un propriétaire clairement énoncé (la mairie en l'occurence).

Hé oui.... et bien sûr un propriétaire est tenu d'entretenir sa parcelle pour ne pas causer de nuisances aux voisins, mais pour faire appliquer ça, bonjour......
Je connais bien, j'ai un voisin comme ça qui a une parcelle de jardin envahi par les graminées et les bestioles, qui n'y met jamais les pieds... J'ai essayé à l'amiable, je me suis fait envoyer sur les roses, j'ai demandé au Maire d'intervenir, sans effet...
Dans ces cas là, il faut aller en justice avec constat d'huissier et tout le bouzin, tout ça pour seulement faire faucher 2 ares de terrain.???.... J'ai laissé tomber
Alors si c'est la Mairie qui est propriétaire, autant déménager.

Panoptès a écrit:

[...]
- ou bien il n'y a rien, aucune obligation ni contrainte, et dans ce cas on comble et basta.

Bonjour,
Combler un fossé à 3m de sa baie vitrée... faut être vachement joueur. Surtout en haute Garonne.

Bonjour,
Combler un fossé à 3m de sa baie vitrée... faut être vachement joueur. Surtout en haute Garonne.[/quote]

Hyper d’acc Avec ça. Trop de risque de me trouver avec de la flotte chez moi. Je vais sûrement opter pour terrasse sur pilotis en porte à faux pour récupérer un peu de terrain

Heu...

Je viens de bien relire...
Jusqu'au dernier message de l'auteur, il n'a jamais été dit à quoi servait se fossé... déjà

Mais aussi, j'ai bien précisé: si rien dans l'acte de vente ne mentionne l'obligation de laisser ce fossé en l'état... Et donc si c'est un fossé drainant indispensable, ça doit être mentionné.

Et à ça, on attend toujours la réponse...

Maamon a écrit:

Bonjour, c'est toujours comme ça avec des fossés limitrophes. Les limites de propriété s'arrêtent au milieu.

NON, ça dépend des us et coutumes locales.
A Dinan, le propriétaire de la haie qui borde le fossé est propriétaire du fossé.
A Dol de Bretagne, la haie est la limite de propriété, donc le fossé n'appartient pas au propriétaire de la haie

La limite étant toujours en haut du fossé.
Pour info Dol de Bretagne est à 30min de Dinan
Info donnée par un géomètre expert de Dol, confirmée par un géomètre expert de Dinan

Cdlt

Surtout que pour acceder au dit fossé, il faut qu'il y ait un passage

Et j'ai oublié l'endroit, mais il est aussi possible que le propriétaire du terrain voisin soit propriétaire de la pente, mais pas du fond du fossé.
c'est à dire par exemple qu'une mairie, propriétaire d'un fossé n'a pas à entretenir les cotés du fossé, puisqu'elle ne sera propriétaire que du fond, les pentes appartenant aux propriétaires des parcelles mitoyennes.
A Dinan ce n'est pas le cas, le propriétaire du fossé possède l'ensemble du fossé : fond et coté.

Cdlt

sili40 a écrit:

fouga a écrit:

Vous voulez donc dire qu'il y a une erreur dans le bornage ?
Là, il y aurait plus matière à discuter.

Les bornes ne sont pas toujours placées en limite, parfois on les décale lorsque le point n'est pas accessible (au milieu d'un fossé par exemple) mais ça doit être précisé sur le plan de bornage !
Chez moi j'ai une borne placée à 1m de la limite, car celle-ci était bétonné, ce qui ne facilite pas la pose de la borne

Pareil pour moi, deux bornes  placées a 1 m en dedans car sinon elles auraient été au milieu d'un fossé. 
Je le savais avant la signature mais ce que je ne savais pas c'est que la surface du terrain vendu sur le papier était fossé inclus...Un peu dur avaler a 220 € le m2.
ça me fait  une surface de 20m2  à 4400 € derrière ma clôture 

Pat 33 a écrit:

...Un peu dur avaler a 220 € le m4.
ça me fait  une surface de 20m4  à 4400 € derrière ma clôture 

Alors si on entre dans la quatrième dimension... je sèche...

Double

Manu65 a écrit:

Pat 33 a écrit:

...Un peu dur avaler a 220 € le m4.
ça me fait  une surface de 20m4  à 4400 € derrière ma clôture 

Alors si on entre dans la quatrième dimension... je sèche...

  Voila c'est corriger... Mr manu

Pas de "Mr" entre nous !


...appelez -moi "Maître "...

Amateur de SM ?