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Comment obtenir une décennale manquante ? Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 437 fois
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Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,

Notre chantier a commencé fin 2016 (oui, il y a très longtemps) et les réserves sont bientôt levées, avec un maître d'oeuvre.

Nous avions souscrit un contrat dommage ouvrage qui demande aujourd'hui toutes les décennales à date d'ouverture du chantier, soit 2016.

Nous avions signé les devis avec tous les artisans, et en 2017, nous avons du changer certains intervenants : nouveaux devis, tarifs équivalents.
Un artisan ayant travaillé chez nous en 2017, après un devis signé la même année, ne nous avait pas fourni la décennale 2016.

Il est aujourd'hui en redressement judiciaire et en conflit avec le maître d'oeuvre.
Il refuse de nous l'envoyer, malgré nos coups de téléphone et un recommandé du maître d'oeuvre.

Nous avons sa décennale 2017 et 2018, mais l'assureur insiste et demande 2016.
Nous savons qu'il a changé d'assurance entre temps, et le maître d'oeuvre est incapable de l'obtenir.

Auriez vous une idée, une astuce ou tout autre élément pour obtenir ce document ?
Ou pour faire accepter la décennale 2017 à notre assureur dommage ouvrage ?

En vous remerciant !
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Messages : Env. 70
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Sujet résolu !
 
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
HOULA cas d'école! sans grande conviction, j'essayerais de contacter son assureur actuel. il doit connaitre le nom de son assureur de 2016 que vous pouvez contacter directement si possible.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
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Env. 70 message Haute Garonne
Déjà fait par le maître d'oeuvre, et il n'aurait pas l'info.
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Photographe Env. 100 message Drome
Bonjour,
J'ai un souci similaire avec ma DO et une décennale.... Pourriez vous m'indiquer si vous êtes venus à bout de votre souci? Si oui, comment?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,

Malheureusement pas d'avancées ...
Je sais où il n'était pas assuré, mais je ne sais pas où il pouvait l'être.
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Messages : Env. 70
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Photographe Env. 100 message Drome
Arf,
Et votre dommage ouvrage vous dit quoi du coup? Elle fonctionne quand même? Est ce qu'elle enlève les travaux de cet artisan de sa couverture? Comment ca se passe?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 70 message Haute Garonne
Pour le moment elle ne dit rien car je cherche encore.
A priori, il faudra prendre en charge l'assurance qui n'est pas fournie ...
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Messages : Env. 70
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Photographe Env. 100 message Drome
Pfiou :(
Ok, pas simple tout ça. Bon courage en tous cas ! (Et merci pour vos réponses !)
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Picto recompense Photographe
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Env. 70 message Haute Garonne
Toujours pas réussi :(

Personne n'a une idée géniale ?
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Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
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Env. 70 message Haute Garonne
Je ne l'ai pas précisé, mais ça pourrait aider : je recherche la décennale 2016 de la société SAS TP 31, actuellement en liquidation judiciaire.
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Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Il est étrange de vous réclamer à ce jour les décennales de 2016.
Notre assureur a refusé de prendre en charge notre dossier et nous facturer quoique ce soit sans ces documents.
Nous devions fournir le doc avec la date d'ouverture de chantier, le devis de l'entreprise et sa décennale.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,
J'ai été récemment dans ce cas là et 7 ans après des travaux. Il m'a fallu m'adresser directement au liquidateur, tu trouveras son nom sur info greffe ou société.com. L'entreprise était liquidée depuis 4 ans mais tout est conservé.
A l'époque je voyais un avocat pour une autre tuile, et c est lui qui a écrit, ça a pris deux jours par échange de mails.
Tu peux tenter le coup directement aussi.
Bon courageq
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
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Env. 70 message Haute Garonne
Merci beaucoup, nous allons tenter dès que possible (il est en vacances).
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Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, une décennal de 2016 pour un devis et des travaux réaliser en 2017 ? où est l'intérêt ? est même s'il n'avait pas de décennale en 2016, votre assureur ne peut pas vous le reprocher, car les travaux ont eux lien en 2017, imaginez si vous aviez pris une nouvelle entreprise ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 70 message Haute Garonne
C'est exactement ce qu'il s'est passé.
Nous avions un devis en 2016 pour finalement changer d'artisan en 2017.

Mais l'assureur n'en démord pas, il veut les décennales à date d'ouverture du chantier, soit 2016.
Et si l'entreprise n'existait pas encore, un KBIS.

Je trouve ça stupide, je ne comprend pas la logique mais ils ne veulent rien savoir...
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Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 70 message Haute Garonne
Décennale trouvée grâce à un autre et aimable constructeur
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Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
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En cache depuis le vendredi 21 février 2025 à 16h50
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