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Que dois je faire avec ce portail du voisin ?

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Bloggeur Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour à tous,
J'ai découvert en creusant sur mon terrain que mon voisin à posé le support de son portail sur ma propriété. Je souhaite mettre un support pour un poteau brise vue et à cause de son support je ne sais pas vraiment comment faire. Quel sont mes recours sachant que les rapports sont déjà tendu à cause de travaux que j'ai fais qu'il estime gênant pour lui alors que mon permis de construire a été accordé.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

il faut d'abord s'assurer que la limite séparative soit clairement identifiée.
Qu'appelles-tu support du portail du voisin ? ; probablement les fondations d'un pilier...
ton voisin est en tors et tu peux exiger la destruction de ce qui est sur ta propriété.

Le mieux serait de trouver un terrain d'entente...
Si c'est suffisant, découper le béton de fondation débordant chez toi. Sans pour autant prendre le risque de déstabiliser son pilier.
ou éventuellement intégrer tes fondations de poteau brise vue à la fondation du pilier portail
ou déplacer tes fondations...

mais tu peux aussi le mener jusqu'au tribunal, et tu aura toutes les chances de gagner.
...mais ce serait stupide d'en arriver là.

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
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Bloggeur Env. 40 message Bas Rhin
La limite separative est clairement identifiée avec l'œillet. En creusant une dizaine de centimètre je tombe sur ma longrine beton et son poteau de portail est au bord de l'œillet mais la platine de fixation dépasse de l'autre côté de l'œillet et est fixée avec deux tiges filetés.
Je ne cherche pas forcément les histoires parce qu'il les cherchent déjà avec mes travaux en se pleignant chez le maire alors que tout est en règle.... Mais ce qui me dépasse c'est que lui ne l'ai pas mais ça ce n'est pas grave !
Suis je en droit de fixer mon support par dessus le sien en le perçant ? Que se passera t'il si un jour il veut démonter cette platine de fixation ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Je pense qu'il faut lui exposer le problème :
- lui montrer physiquement que son installation déborde chez toi
- qu'il n'en a absolument pas le droit
- que tu te retrouves dans l'impossibilité de mettre en oeuvre ton brise-vue
- que tu pourrais exiger de sa part qu'il détruise tout ce qui dépasse
- et ensuite tu présentes ce compromis en évoquant la possibilité de fixer ton support sur ses fondations débordantes.
- de toutes façons, il n'aura rien à dire et ne pourra qu'accepter.
- si un jour il souhaite déposer sa platine, soit il laisse en terre les fondations et ça te chamboule rien ; soit il enlève la fondation et il te faudra refaire une fondation spécifique à ta platine.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 01h46
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