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Comment construire avec un CU négatif

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Env. 10 message Jura
Bonjour,

Je souhaite acheter un terrain à des retraités dans une commune du Jura qui ne dispose pas de PLU, mais du RNU.

Ces personnes ont fait une demande d'urbanisme qui s'est révélé être négatif. Motif: même si leur maison est située sur ce terrain, le terrain est en dehors des parties urbanisées du village, et ouvert sur de vastes étendues agricoles.

Ce qui me choque, c'est cette raison invoquée.
Le maire a aidé les propriétaires pour leur recours avec ces arguments:

- Le terrain en triangle est naturellement délimité par: une voie communale à gauche, une départementale à droite, et la maison des vendeurs derrière, il n'est donc pas ouvert sur de vastes étendues agricoles.
De plus ce terrain n'a pas de vocations agricole, car trop petit 8 ares, et en été, en période de sécheresse, il ressemble à un paillasson.

- Il y a tout les éléments d'urbanisation, car en face plus loin il y a un groupe scolaire. Il y a l'eau, l' électricité, ramassage des ordures, déneigement et l'éclairage public.

- Ma famille pourrait renforcer le groupe scolaire en baisse ces dernières années.

Pour donner du poids au recours, le maire a même fait un délibéré avec le conseil municipal stipulant qu'il doit aider le peu d'initiatives de vendeurs de terrain afin d'aider le village face à la baisse de sa population. Malheureusement, lorsque le recours a été envoyé, son délibéré (dont une copie a été jointe au recours) n'avait pas encore été homologué par la préfecture.

Nous attendons donc la réponse du préfet pour ce recours.

Cependant, j'ai entendu dire, que même si le recours est encore négatif, le propriétaire actuel du terrain peut faire une demande de permis de construire à la mairie pour lui, sans avoir du CU, afin que je puisse en bénéficier par la suite.
sinon, je vais devoir encore attendre 2 ans, et l'élaboration d'un PLUI pour espérer avoir un CU positif... Avec malheureusement des taux d'intérêts qui vont augmenter d'ici 2021....
Merci de me dire si le propriétaire du terrain peut demander pour sa pomme un PC sans CU, et que je puisse en disposer par la suite.

Merci
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le CU n'est pas un préalable obligatoire au dépôt d'un permis.
Par contre si le préfet rejette le recours je ne sais pas comment vous obtiendrez un permis sous RNU.
Ne pouvez vous pas acheter le terrain maintenant et attendre le PLUI pour construire ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Jura
salade bio a écrit:Bonjour,

Le CU n'est pas un préalable obligatoire au dépôt d'un permis.
Par contre si le préfet rejette le recours je ne sais pas comment vous obtiendrez un permis sous RNU.
Ne pouvez vous pas acheter le terrain maintenant et attendre le PLUI pour construire ?

pourquoi pas, mais qui me dit qu'avec les élections municipales de 2020 que ce sera la même équipe, et qu'elle validera le PC pour ce terrain. De plus, comme il s'agit d'un PLUI, il faut que l'intercommunalité décide qu'il y ait des constructions dans mon village, ce n'est plus le maire qui décide.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ce n'est pas l'équipe municipale future qui importe mais le règlement du PLUI. Le règlement est déjà en cours d'élaboration ou élaboré ? Avez-vous moyen d'en prendre connaissance ?
Si non, vous faîtes un pari sur l'avenir...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Jura
salade bio a écrit:Ce n'est pas l'équipe municipale future qui importe mais le règlement du PLUI. Le règlement est déjà en cours d'élaboration ou élaboré ? Avez-vous moyen d'en prendre connaissance ?
Si non, vous faîtes un pari sur l'avenir...

Il est en cours d'élaboration, et sera fini dans deux ans... Mais d'ici là il y aura les élections municipales avec peut-être un changement du conseil. De plus, c'est l'intercommunalité qui décidera s'il doit y avoir 3 terrains constructibles ou 2 ou zéro.....
Mais le maire actuel est bien décidé a mettre ce terrain en zone constructible pour le PLUI, car c'est le plus logique selon lui.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
grenat57 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Le CU n'est pas un préalable obligatoire au dépôt d'un permis.
Par contre si le préfet rejette le recours je ne sais pas comment vous obtiendrez un permis sous RNU.
Ne pouvez vous pas acheter le terrain maintenant et attendre le PLUI pour construire ?

pourquoi pas, mais qui me dit qu'avec les élections municipales de 2020 que ce sera la même équipe, et qu'elle validera le PC pour ce terrain. De plus, comme il s'agit d'un PLUI, il faut que l'intercommunalité décide qu'il y ait des constructions dans mon village, ce n'est plus le maire qui décide.

Mais c'est le maire qui propose, et qui participe à la décision.
J'habite Dinan, un PLUI est en cours.
Pour déterminer les zones AU dans les hameaux, et il en y a beaucoup en Bretagne, ils ont pris les plans du cadastre et ils ont mesuré 25 m à partir des zones déjà construites. Toutes les parcelles non construites dont plus de 1/3 était dans la zone se sont retrouvées potentiellement constructibles. ensuite il y a eu étude au cas par cas en fonction des accès, du voisinage, des réseaux et voiries existants ... donc quelques parcelles en dehors de la zone ont été intégrées dans le zonage AU, d'autres en on été sorties : surtout des parcellles en dos de parcelles construites sans accès directs à la voirie par exemple.
Toutes ces décisions ont été prises en commission, avec la présence d'élus de la commune (dont le maire et l'adjoint à l'urbanisme), l'enquête publique devrait ensuite permettre d'affiner ensuite le nouveau zonage.
Dans votre cas, si j'ai bien compris vos explications, avec ces règles, la parcelle deviendrait constructible.
Mais il faut en discuter avec le maire.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 22h11
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