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A qui appartient le permis de construire ? Maître d?ouvrage ou maître d?oeuvre ? Résolu

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 253 fois
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Photographe pro Env. 100 message Annecy (74)
Bonjour,

Nous sortons d'une réunion avec notre constructeur. 
Nous souhaitons faire des changements sur notre façade et remplacer un crépi par un parement pierres.
Pour cela nous devons faire un modificatif de permis. 

Notre constructeur nous propose de faire une moins value (toute mini bien-sûr) sur les 3 murs pour le crépi et que nous fassions le parement pierres après la livraison. Il nous demande de passer en direct avec l'artisan. 

Il est ok pour faire une préparation : dans l'encadrures des portes, il faut ajouter une planche de bois ou de tôle (même RAL que les menuiseries) pour que le parement vienne s'acôter dessus. Il refuse de faire les planches en bois mais accepte la tôle. Pourquoi pas, je trouve cela plus moderne et cela ira très bien avec le design de notre maison. Nous attendons leur devis, qui sera bien-sûr plus cher que si cela avait été des planches...

Mon problème est celui-ci: Le constructeur nous demande de faire les choses nous même et après la livraison, mais lorsque nous lui avons demandé de nous envoyer notre permis de construire en digital pour que l'architecte qui s'occupera du modificatif ai tous les éléments, il élude la question et nous propose de nous faire un devis pour déposer lui-même le modificatif (nous avons plus de 150m2 de surface hab. et dons nous avons besoin du tampon de l'archi). 

Nous avons donné procuration au constructeur pour le dépôt de permis, mais nous sommes d'accord: ceci nous appartient non ? Nous devrions avoir un accès total à ces données ?

Je souhaite comparer les tarifs d'archi entre le constructeur et celui que nous aurons choisi et nous avons besoin de tous les détails. De plus, je voudrais relire en détails tout ce qu'y devait être dans le contrat de construction, car nous avons quelques plus-values où je me demande si c'était pas déjà prévu comme ça à la base (notament en finition de fenêtre et portes justement).

Vous pouvez m'aider ?

Merci à vous 
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
De : Annecy (74)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 40 message Lacrost (71)
Bonjour, cela veut dire que vous n'avez jamais eu votre permis de construire entre vos mains ? ni le dossier de dépôt de pc ? Bien sûr qu'il doit vous le transmettre et je dirais même, l'original, pas la copie. Ces documents vous appartiennent à vous et non pas au constructeur.
Après, pour ne pas créer de tensions inutiles, vous pouvez toujours lui réclamer à nouveau par mail et si vous n'avez pas de nouvelles assez rapidement, il faudra passer par un courrier recommandé qui devrait le faire réagir.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
De : Lacrost (71)
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
De plus, la maison est l'oeuvre intellectuelle de l'architecte. Vous ne pouvez pas la modifier sans qu'il soit au courant...
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Les plans appartiennent à ceux qui les ont fait, même si c’est votre maison.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Annecy (74)
Bon il y a tout et son contraire comme réponses. On se croirait sur doctissimo. Bref je vais consulter l'AAMOI. Ils sauront me répondre.
Picto recompense Photographe pro
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Caro&Ben a écrit:Bon il y a tout et son contraire comme réponses. On se croirait sur doctissimo. Bref je vais consulter l'AAMOI. Ils sauront me répondre.


Il paraît évident, quand on est adhérent AAMOI, qu'il vaut mieux poser votre question sur les médias de l'association qui sont supervisés par des juristes professionnels plutôt que sur un forum public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe pro Env. 100 message Annecy (74)
Oui merci fouga. Très perspicace.
Picto recompense Photographe pro
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Et gardez votre frustration pour vous, on pourra s'en passer.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
J'étais assez curieuse d'avoir la confirmation de la réponse (pour une fois, j'ai un vrai doute), mais je ne vois pas votre question à l'AAMOI.
Vous l'avez postée sur la liste ou le forum ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe pro Env. 100 message Annecy (74)
Je n'ai pas encore posé ma question à l'AAMOI car je ne suis pas encore adhérente. Je pensais poser une question simple et recevoir un oui ou un non (ma grande naïveté me caractérise). Bref je vais me renseigner ailleurs que sur un forum. Effectivement : quelle idée !
Picto recompense Photographe pro
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Allez voir sur Doctissimo au cas où
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Membre utile Env. 300 message Essonne
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Supprimé
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