Vendre une partie de son terrain avant la fin de la construction de sa maison

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milieaustin Picto info

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Le 03/06/2019 à 11h38 Env. 10 message Nord

Bonjour,

je suis en train de faire un permis de construire pour rénover la ferme que je viens d'acheter. Je souhaite revendre une partie du terrain pour financer les travaux. Je suis limite en occupation au sol, je n'agrandis pas cette surface, mais la modifie légèrement, par contre j'agrandis la surface habitable. Je pensais faire un permis classique, et après 1 mois ou 2 après l'obtention, je voulais faire cette division de terrain. J'ai appris aujourd'hui que c'était "interdit" pour les professionnelles, et qu'ils devaient d'abord faire une déclaration de fin de travaux pour diviser le terrain. Est-ce le cas pour un particulier ? Quelles seraient mes options dans ce cas ? D'avance merci.

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salade bio Picto info

Le 03/06/2019 à 14h10 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous avez le choix
- Permis de construire valant division : il prévoit les travaux sur le bâtiment existant et la division devient effective à l'achèvement des travaux.
- Diviser avant de déposer le permis de construire.
Dans tous les cas êtes vous certain que le lot détaché permettra la création d'un projet ?

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milieaustin Picto info

Auteur du sujet

Le 03/06/2019 à 16h01 Env. 10 message Nord

Merci pour votre réponse.
Un projet est possible sur la surface que je souhaite vendre, sans souci.
Comme je souhaite vendre et utiliser l'argent pour mes travaux, la première option est impossible. Et comme je suis limite au niveau du permis, je ne souhaite pas diviser avant de peur qu'ils soient trop regardant, bien que je ne modifie pas l'emprise au sol. Je souhaite quand même profiter de mon terrain encore un peu, et commencer mes travaux sur mes propres deniers. Toutes les informations que je trouve sont sur des constructions neuves et non sur de la rénovation avec emprise au sol déjà existante.

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salade bio Picto info

Le 03/06/2019 à 20h15 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Et tout simplement : avez vous discuté de votre projet avec le service urbanisme ?

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elisa21 Picto info

Le 03/06/2019 à 20h46 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

milieaustin a écrit:... Je souhaite quand même profiter de mon terrain encore un peu, et commencer mes travaux sur mes propres deniers....

dans ce cas,
- permis,
- commencez les travaux
- et vous ferez la division un peu plus tard ( avant la fin des travaux)

je l'ai fait il y a quelques années, je ne sais pas si les textes ont changé.

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Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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