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Rupture de contrat de construction abusive

Ce sujet comporte 93 messages et a été affiché 1.466 fois
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonsoir

Je sollicite des conseils et retours d’experIences pour m’aider à faire face à ma situation.
J’ai signé un contrat de Conctruction Ccmi en juin 2018 le contstructeur m’ayant mis en relation avec une agence en charge de la vente du terrain .Un compromis a été signé dans l’attente de l’obtention de mon crédit et permis  de construire tous deux obtenus. Après moults dysfonctionnements on me fait un avenant pour mis en conformité du Pc + 4000€ on m’apprends qu’un problème de coltinage existe ,courrier de ma part et obtention d’un courrier qu’il prendrait tout en charge.
A la suite de l’etude des sols silence  radio jusqu’au mois d’avril 2019 ou on m’informe d’un problème sans précision .
Je prends les devants et conctacte le technicien en charge de l’etude qui m’informe Qu’il n’y aucun problème particulier mais des précautions classiques liées au sol argileu.
Le lendemain de cet échange appel du commercial pour me dire oralement qui n’y aura plus de projet et qu’il y aurait refus de garantie de construction.
Silence radio pendant des semaines jusqu’a ma mise en demeure pour obtenir un écrit officiel.
Au final j’apprends que mon prêt expire dans quelques jours qu’une prorogation m’est octroyée jusqu’en juillet et les clauses suspensives ne sont pas levées car j’ai mon crédit et mon pc.
Convocation chez le notaire j’ai 15 jours pour trouver une solution ou je perds 17000€ clause de pénalité du compromis.
Plus de constructeur !!! certainement un mauvais calcule de sa part et fuite abjecte me laissant sur place avec toutes les emmerdes.
Au final la banque de son ćote également aux abonnés absents car restructuration . Disparition de toutes les agences physiques et plateforme téléphonique inefficace.
Que faire SVP  Très Urgent un juste spécialisé à me conseiller???
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

CoeurdePierre a écrit:
Au final la banque de son ćote également aux abonnés absents car restructuration . Disparition de toutes les agences physiques et plateforme téléphonique inefficace.


Ce passage fait penser au Crédit Foncier. C'est bien ça ?
Et du coup, CF + votre pseudo, j'aurais tendance à penser que votre constructeur est Maison Pierre Unsure
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Comment vous dire 🤮🤢🤬
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
CoeurdePierre a écrit:
Au final j’apprends que mon prêt expire dans quelques jours qu’une prorogation m’est octroyée jusqu’en juillet et les clauses suspensives ne sont pas levées car j’ai mon crédit et mon pc.


Là, je sais pas s'il y a tous les mots, ou peut-être qu'ils ne sont pas dans le bon ordre... Mais c'est incompréhensible Crying


CoeurdePierre a écrit:
Convocation chez le notaire j’ai 15 jours pour trouver une solution ou je perds 17000€ clause de pénalité du compromis.


Les conditions suspensives du compromis sont levées ou pas ?


CoeurdePierre a écrit:
Que faire SVP Très Urgent un juste spécialisé à me conseiller???


Le juste spécialiste sera votre notaire Wink
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Que faire ???
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
CoeurdePierre a écrit:Comment vous dire 🤮🤢🤬


Vous avez échappé au pire alors W00t
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Clauses suspensives non levées car obtention du crédit et du permis de construire
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Non je n'y ai pas échappé justement
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Un avocat spécialisé ???
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
CoeurdePierre a écrit:Non je n'y ai pas échappé justement


Ben si. Pour une fois, ce sont eux qui se dégagent de la vente... Sans que vous ayez à demander la nullité du contrat  

Et quand on sait que ce constructeur fait partie des 3 plus gros ... de ce milieu, je le maintiens, vous avez échappé au pire   W00t

Sauf si vous avez des tendances maso   Laugh
Mais dans ce cas, on connaît 2 ou 3 autres ... dont on peut vous communiquer les noms  Blush


CoeurdePierre a écrit:Clauses suspensives non levées car obtention du crédit et du permis de construire


Je ne comprends toujours pas.
Si vous avez votre crédit et votre prêt, les conditions suspensives sont levées   Unsure
Y avait-il la condition suspensive sur le surcoût fondation ?
Et dans le message précédent, vous parliez d'une prorogation jusqu'en juillet... c'est quoi qui a été prorogé ?

Etiez-vous accompagné de votre propre notaire pour la signature du compromis ?
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Oui conditions suspensives levée
Pas d’accompagnement à la signature a par le commercial
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Que puis je faire en si peu de temps???
Est ce que je dois tout payer et rien au bout?
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Recours possible ? ?
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Merci pour ces échanges ....?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Il faudrait rapidement voir si le projet est viable.

Est ce que vous êtes déjà au max de votre endettement, ou vous pensez pouvoir au besoin négocier une rallonge au niveau prêt ?
Le prix du projet qui vient de tomber à l'eau était-il cohérent avec le prix du marché ? Pensez-vous trouver rapidement un constructeur pour reprendre un projet ?

Ce sont les questions à vous poser.
Il serait intéressant de faire vérifier votre compromis par votre notaire (on ne sait jamais, si c'est comme les contrats de MP, il y a peut-être une carte à jouer), mais j'ai peur qu'en renonçant à l'achat alors que les conditions suspensives sont levées, vous perdiez l'acompte.

Mais si votre dossier est globalement assez solide, vous pouvez aussi valider l'achat du terrain, et chercher par la suite un nouveau constructeur... Mais il faut être sûr de votre coup. Et en plus, j'ai l'impression que vous aviez oublié de mettre la condition suspensive sur le surcoût potentiel de fondtions, donc vous garderez ce risque.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

C'est un peu difficile de suivre sur les conditions suspensives qui sont parfois levées, parfois pas selon vos réponses.

Mais si vous avez obtenu l'offre de prêt, comme il est déjà dit par Fouga, vous pouvez acheter le terrain.

Le cas échéant en renonçant aux autres conditions suspensives (permis).

Ensuite soit vous construisez dessus, soit vous le revendez, soit vous faites annuler la vente.

Parce que si le constructeur jette l'éponge malgré un surplus illégal de 4000 EUR et peut-être une provision prévue en plus, c'est qu'il y a un grave défaut de sol.

Nous serions curieux de voir ce dossier et les arguments (écrits) du constructeur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Merci pour votre réponse ou puis je vous envoyer les éléments?
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Comment faire annuler la vente ?
Merci pour vos conseils
Si j’ai une chance de récupérer mon argent je vous suis pour une procédure judiciaire.
C’est trop facile d’arnaquer les gens ....
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Avant de vous engager sur ce projet, aviez-vous fait faire d'autres chiffrages avec des constructeurs de votre région ?

Si le prix de votre maison avec MP est à peu près au même tarif que les autres constructeurs déjà rencontrés, vous achetez le terrain et faites un CCMI avec l'un de ces constructeurs.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Si le CCMI est signé par vous et le constructeur, je trouve cela "bizarre" que le constructeur puisse se retracter aussi facilement ?
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Si seulement je savais ....

Contenu du courrier

Après examen des Pièces cité en objet, nous vous informons ne pas avoir convenance à délivrer une garantie de livraison à prix et délai convenu pour ce chantier.
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Sous réserve de reprendre un autre constructeur qui dois je éviter ???
Réponse en Mp
Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Déjà je suis désolée pour vos mésaventures.

Ensuite concernant les CST à globalement éviter au vu des récites et du classement de l'AAMOI (disponible gratuitement sur leur site) : MFC, MP, toutes les filiales du groupe Avenir (attention il a changé de nom encore récemment). Il y en a bien plus mais rien qu'en esquivant ceux-là ce sera pas mal.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
CoeurdePierre a écrit:Sous réserve de reprendre un autre constructeur qui dois je éviter ???
Réponse en Mp
Merci

bonjour,
deux choses à faire avant de continuer :
1 - vous allez sur le site de l'AAMOI, il y a un classement
2 - Vous adhérez à l'AAMOI,
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Nord
Vous pouvez toujours garder le terrain et trouver un autre constructeur plus sérieux, parce que si je comprends bien les 17ke c'est dans le cas où vous abandonnez le terrain que vous les perdez...
à mon avis Maisons Pierre ne faisait plus assez de marge en adaptant votre terrain argileux ( vide sanitaire voire micro pieux..)

Dans tous les cas, il faut relire votre CCMI et voir si un article leur permet de se desengager et dans quelles conditions? Auquel cas, il faut demander réparation du préjudice ( remboursement des interets intercalaires et autres frais )
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Env. 60000 message
CoeurdePierre a écrit:"Si seulement je savais ....  

Contenu du courrier

Après examen des Pièces cité en objet, nous vous informons ne pas avoir convenance à délivrer une garantie de livraison à prix et délai convenu pour ce chantier."


Citation:
ma réponse :
C'est votre contrat avec le constructeur que vous devez faire examiner car une entreprise ne se defait pas comme ça d'un contrat signé avec un client à moins qu'elle ne soit en faillite, dans ce cas les clients perdent tout. 

Pour le compromis c'est mort, comme ont dit les autres forumeurs, vous pouvez acquerir le terrain, à vous de trouver un autre constructeur à prix egal quitte à revoir l'aspect et la surface d ela maison pour retomber sur vos pieds. 

Quelquesoit le sol, l'etude du sol a dû donner des precautions, des directives dont il faudra tenir compte. 

je vous cite mon exemple : j'avais acheté un terrain dans un lotissement avec des parcelles de 1000m² env. Le choix de la parcelle a ete fait, le plan de la maison dessiné selon mes besoins, signature du contrat etc, les routes n'etaient pas faites dans le lotissement à ce moment là. 
Quand ils ont fait la route mon terrain s'est retrouvé 1m en dessous du niveau de la route. Ma maison etait un plain-pied R+1, La route a ete terminée avant que les fondations+ vide-sanitaire ne commencent  et donc le constructeur a dû augmenter les murs de vide sanitaire de 1m ce qui faisait presque un demi sous-sol. Il ne m'a pas reclamé quoique ce soit en plus et pourtant ca lui a couté car c'etait à lui de prevoir, de se renseigner.
Et si avant de signer, il s'etait revelé la situation que nous avons connu, il aurait ete preferable de faire une maison sur sous-sol.
Je ne pense pas avoir eu de la chance, je pense, juste que le constructeur n'avait pas pris les precautions suffisantes et c'etait à ses frais. 

Donc, consulter rapidement un avocat specialiste de la construction qui fera intervenir des experts et vous allez vous retourner contre votre constructeur, par contre, votre vendeur de terrain n'y est pour rien, il va donc falloir vous honorer de ce coté là, à moins que cette zone soit geologiquement inconstructible. 
Dans tous les cas, rapido avocat qui fera intervenir qui de droit, qui fera bloquer la vente jusqu'à obtention des resultats dont vous avez besoin pour avancer ou reculer mais legalement et en votre faveur. J'espere que vous avez une assurance juridique pour vous epauler. et voir pour recuperer ces 4000 euros completement injustifié, mais tout ca presse et devra se faire en referé devant un tribunal d'instance, mais il faut se magner les fesses!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, coeurdepierre, malgré ce dégagement vous avez quand même eu une très grande chance de ne pas faire construire par ce ( constructeur   )
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
Nous avons eu exactement le même soucis avec un constructeur au début de notre projet. Toutes les clauses suspensives de notre prêt étaient levées (CCMI signé, PC obtenu, prêt validé).

Quand le constructeur a reçu notre étude de sol nous avons reçu quelques semaines plus tard une belle lettre en recommandé A/R qui annulait notre CCMI pour cause de refus de la garantie de livraison qui est obligatoire.
Dans notre contrat il était bien noté que cette garantie était obligatoire et en cas de non obtention entraînait la rupture de notre CCMI sans aucune indemnité.
A toi de vérifier que c'est bien noté, c'est le seul point sur lequel tu peux jouer.

On a contacté une connaissance avocat qui nous a "malheureusement" confirmé qu'il n'y avait pas grand chose à faire. Nous avons contacté l'assureur du constructeur pour savoir pourquoi cette assurance n'a pas été accepté et on nous a confirmé à demi-mot qu'en cas de chantier qui ne serait pas "rentable" pour le constructeur, l'assurance peut lui refuser un chantier ... 

En gros t'es censé signer un contrat plutôt protecteur et tu trouves avec un projet à l'eau et un prêt validé pour une chose que tu ne peux plus faire .... 

De notre côté nous avons diminué le prêt à l'achat du terrain seul (le CCMI étant annulé, ton financement est automatiquement ajusté, du moins dans notre banque). Nous avons aussi retrouvé un maître d'oeuvre pour la construction et refait un nouveau prêt pour la construction seulement.

Bref beaucoup de stress mais de notre côté on a réussi à retomber dans les clous.
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Membre utile Env. 300 message Linselles (59)
Bonsoir,

Une question, avez-vous eu le jour de la signature du contrat CCMI, la copie de l'assurance dommages d'ouvrage avec une date valide. Important pour le déblocage des fonds.

Le jour de la signature du CCMI, votre constructeur vous a délivré un document d'assurance temporaire, vous devez être aussi propriétaire du terrain. Vous pourrez obtenir la nullité du CCMI, avec le remboursement des sommes versées plus un intérêt.

Prendre un avocat, les frais pourront être supportés par le constructeur.

Bon courage.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
CARRI a écrit:
Vous pourrez obtenir la nullité du CCMI,


Vous êtes bien sûr d'avoir lu le sujet
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
CARRI a écrit:Vous pourrez obtenir la nullité du CCMI, avec le remboursement des sommes versées


Je ne vois aucun intérêt à ce plan là puisque si j'ai bien compris le constructeur ne revendique rien du tout... (et il ne peut pas !)

Benoît
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonsoir à tous
Merci pour vos messages.
Après plusieurs contacts et transmissions des éléments tous les constructeurs répondent qu’il sera impossible de faire construire avec mon prêt qui ne correspondant pas à la réalité du véritable coût de la construction .
Un procès semble m’a seule issue selon eux .
Mp n’a certainement pas trouvé le projet rentable et se dégage au bout d’un an me laissant dans une impasse totale.
Je suis dans l’obligation de payer les clauses du compromis je vais tout perdre à cause d’une societe qui n’a aucune limite dans ses pratiques commerciales.
C’est facile d’arnaquer une personne seule avec ses enfants.
Merci pour vos messages.
j’ai souscris à une assurance juridique en avril je ne sais s’il sera possible de la mobiliser.
Il faut dénoncer ce constructeur qui ruine la vie de gens .
Plus la force de combattre pour l’instant je dois digérer l’arnaqque.
Mon prêt expire en juillet et le notaire impose le règlement des pénalités à la fin du mois.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Une nouvelle fois pourquoi n'achetez vous pas le terrain. D'autres constructeurs seront très heureux de vous proposer des clients pour le racheter.

Par ailleurs il est également possible à notre avis de ne pas régler l'indemnité ça demande une étude approfondie du dossier et il y aura malgré tout un aléa.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
CoeurdePierre a écrit:
Après plusieurs contacts et transmissions des éléments tous les constructeurs répondent qu’il sera impossible de faire construire avec mon prêt qui ne correspondant pas à la réalité du véritable coût de la construction .


Même en réduisant la taille du projet ?


CoeurdePierre a écrit:
Un procès semble m’a seule issue selon eux .


Sur quoi se basent-ils pour dire ça ? Vous ont-ils donnés des arguments pour donner confiance sur les chances d'obtenir gain de cause au procès ?
Car pour moi, vu ce que vous avez dit jusqu'à présent, je ne sais pas si votre dossier est assez solide pour aller au procès.
Et je ne dis pas ça pour vous décourager. Mais un procès coûte cher... Donc il faut quand même avoir des chances raisonnables de gagner pour y aller Blush

Et avant de prendre un avocat, comme je vous le disais hier, vous pourriez déjà prendre RDV chez un notaire. Il me semble que souvent ils font une consultation gratuite (à confirmer). Vous pourriez alors demander à faire relire votre compromis pour voir s'il n'existe pas une faille Unsure


CoeurdePierre a écrit:
j’ai souscris à une assurance juridique en avril je ne sais s’il sera possible de la mobiliser.


Vérifiez les clauses. Mais souvent la construction est une option à part. Et quand cette option existe, il y a pour la plupart des assurances un délai de carence.
Mais comme c'est spécifique à chaque assurance, il faut relire votre contrat pour savoir si vous pouvez y faire appel Blush


CoeurdePierre a écrit:
Il faut dénoncer ce constructeur qui ruine la vie de gens .


C'est fait depuis longtemps Crying
Si j'ai trouvé aussi facilement qui était votre constructeur, ce n'est malheureusement pas pour rien. MP semble plus doué en montage d'arnake qu'en construction de maisons Rolleyes
Mais malheureusement, on a beau être très nombreux à dénoncer leurs pratiques, ça n'empêche pas pour autant les nouveaux clients de signer... Et vous même, vous avez signé sans doute sans vous renseigner au préalable... Donc vous comprendrez bien que dénoncer ses pratiques n'est pas suffisant pour l'empêcher de nuire Crying
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Depuis juin 2018 et vous ne prenez des renseignements que dés aujourd'hui ?

Attendez encore 2-3 ans, vous n'êtes plus à ça prêt ^^
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Maamon a écrit:Depuis juin 2018 et vous ne prenez des renseignements que dés aujourd'hui ?

Attendez encore 2-3 ans, vous n'êtes plus à ça prêt ^^


Je me passe de vos commentaires......
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Membre utile Env. 500 message Gard
D'accord mais permettez moi tout de même de suivre le sujet ^^ je suppute que la suite est à ne pas manquer.
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Maamon a écrit:D'accord mais permettez moi tout de même de suivre le sujet ^^ je suppute que la suite est à ne pas manquer.


Si cela vous réjoui amusez vous bien et riez autant que vous le voulez je n'ai plus rien à perdre
L'essentiel ce sont mes enfants la roue tourne pour les escros
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Membre utile Env. 500 message Gard
Ne vous méprenez pas, je ne nourris aucune animosité envers vous.
Simplement si les personnes se renseignaient un peu plus avant de s'engager sur un projet d'une vie, ce genre de post serait plus rare.

Alors si votre sujet peut servir d'exemple pour d'autres, c'est tout bénéf.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Nord
Je pense qu une personne désemparée qui vient chercher de l aide n a pas à recevoir de leçons de moral et le fait qu il y ait un post à ce sujet aidera sans doute bien d autres dans le futur soyons bienveillants et non medisants svp
Si vous avez des réponses constructives elles sont les bienvenues sinon abstenez vous de commenter svp
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Membre ultra utile Env. 10000 message Nord
En ce qui concerne le terrain, je vous conseille d analyser le rapport de l étude de sol

Soit le terrain et correct et dans ce cas finalisez votre achat quit à faire un autre prêt une fois un constructeur digne de ce nom trouvé

Soit le sol est pourri ce qui explique que mp s est désengage et dans ce cas lâchez l affaire car en le gardant vous risquez de perdre bien plus que 17ke
Nous perso juste pour un vide sanitaire de 50cm 9ke s il aurait fallu des pieux ça peut exploser de manière exponentielle W00t
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Membre utile Env. 500 message Gard
Merci Lily, le jour ou j'aurais besoin de conseils moralisateurs d'un étranger croisé sur le net, je penserais à vous Laugh
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
1/ le nom du constructeur n'est pas si visible que ca dans ce message, son auteur pense d'abord à lui avant de penser aux autres (ce n'est pas une critique, juste un constat)
2/ ce constructeur est clairement identifié comme à éviter sur ForumConstruire et sur le top constructeur de l'AAMOI puisqu'il est en noir dd façon permanente.

Alors pour reprendre : les conseils de coccinelle sont toujours très bons : voyez tout de suite un (VOTRE) notaire
Pour votre protection juridique, il y a fort a parier qu'elle ne vous couvrira pas (je n'en connais qu'une seule qui couvre dans ces conditions la, pas deux !) Alors contactez la pour voir si c'est le cas ou pas...

Ensuite l'un des pire ennemi de ce constructeur s'appelle AAMOI, si vous voulez qu'elle vous aide alors rejoignez cette association de défense des consommateurs...

Benoît
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Membre utile Env. 500 message Ain
Prenez l'étude de sol et invoquez le vice caché pour vous défaire du terrain ! C'est la seule solution annulez la vente du terrain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Nord
Thorgard a écrit:Prenez l'étude de sol et invoquez le vice caché pour vous défaire du terrain ! C'est la seule solution annulez la vente du terrain


Une piste à creuser en effet qui ne tente rien n'a rien...
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