Souci servitude eaux usees voisin

Bonsoir,
Il vaux mieux voir avec le notaire non?

Bonne soirée!

Bonsoir,

Cela a déjà etait vu avec notre notaire , ils nous a dit quele voisin soit d'accord ou pas, la servitude fait partie de la vente.

Mais comme c'est notre notaire et que le voisin insiste je voulais voir d'autre avis qui confirme ou infirme les dire du notaire.

Merci

JessDav a écrit:

Bonsoir,
Il vaux mieux voir avec le notaire non?

Bonne soirée!

Bonjour, et votre histoire de câble cela à fini comment ? vous deviez venir nous donner des nouvelles !

Bonjour,

Oui effectivement , dsl on est encore dans la construction et les galeres.

Les cables on a laisser tomber pour l'instant. On a pu construire sans que cela gêne.

En faite le proprietaire qui a vendu la parcelle n'ai pas ouvert a la discussion et risquer de nous bloquer sur d'autre points.

On a preferer avancer les travaux et on va s'en occuper apres.Car apparament pas de servitude de signé donc il doit deplacer les cables.
Mais on va devoir lancer une procedure.
Je suis gâté avec mes voisins c'est incroyable la mauvaise foi des gens.
Quand on a tord nous concernant nous le reconnaissant et faisant le necessaire ( c déjà arriver)
Mais bon le voisinage c'est souvent source de problème.

Merci

Je ne veux pas vous jeter la pierre, mais vous volez faire déplacer des câbles qui ne vous gênent pas ! et vous vous plaigniez qu'un voisin veut vous faire déplacer votre assainissement, dans le fait vous êtes dans votre droit et votre notaire a raison, mais perso je pense que vous êtes en train de payer le problème du déplacement des câbles, les voisins sont apparemment solidaires .

Alors non vous avez pas bien compris ou je me suis mal exprimer. Les cables electriques nous generons pous la futur piscine qu'on doit creuser car passe au milieu. Et même sans piscine moi que des cables passe me dérange abslolument pas.Mais la societe d'électricité nous a dit que c totalement interdit d'avoir un reseau electrique qui n'est pas le sien qui passe chez soi.Donc on nous demandent explicitement de demander au voisin de bouger ses cables.ont leurs à demandé de le contacter pour lui expliquer et nous ont dit c'est pas leurs job!!

Lors des travaux on etait tendu car si un ouvrier tombe sur des cables et se blessent on est responsable selon eux. Mais comme on a pu contourner du coup on a pas embeter le voisin.Mais on devra le faire malheureusement car le jour ou en vendra ça posera problème!

Donc voila pr l'histoire.

Et les voisin ne sont solidaire en rien puisque les 2 ne s'entendent pas car hyper procédurier et nous ben on est au milieu.

Bonjour, de toute façon pour répondre à votre question, votre notaire à raison

Bonjour,

Un document a été signé entre le voisin et le vendeur: cette "convention" a-t-elle été enregistrée à la publicité foncière??
  - Si oui, la convention est opposable de terrain à terrain.
  - Sinon, il ne s'agit que d'un accord entre deux voisins, pas opposable à des tiers.
Savoir qu'une servitude s'applique à des héritages (immeubles), non à des personnes.
Juridiquement, une servitude d'égout d'eau usée constitue une servitude discontinue et non apparente. Et donc:
  - Selon l'article 691 du code civil, cette servitude ne peut s'acquérir que par titre (enregistré à la publicité foncière, ex-hypothèques),
  - La destination du père de famille (art. 692) qui pourrait être le cas, ne concerne que les servitudes continues et apparentes (par exple fenêtre), donc pas pour vous.  
 - Le temps (30 ans) n'est opposable que pour les servitudes continues et apparentes (art. 690). Pas pour vous, malgré les dires du notaire.
Donc, cette servitude, même inscrite dans l'acte du notaire, doit avoir été enregistrée à la PF pour que vous puissiez l'imposer. C'est la recherche de cette inscription que vous devez faire en priorité.
@+

Bonjour,

Oui c'est bien enregistré aux hypothèque puisque c'est comme ça que le notaire là trouvé. Qui apres apparaît sur l'acte notarial de vente comme quoi elle est perpétuelle et rattacher au terrain.

Merci pour les infos données.

De toute façon la servitude est attachée au terrain et non au propriétaire. Donc votre voisin n'a rien à dire sur la révision de la servitude sauf si vous mutuellement d'accord pour le faire