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Travaux de maçonnerie et garantie décénnale Résolu

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Bloggeur Env. 30 message Sollies-pont (83)
Bonjour,

J'ai fait appel à un maçon pour réaliser plusieurs dalles dans mon jardin.
Celui-ci m'a transmis sa garantie décanale et je fais plusieurs constats sur celles-ci :

1. Le lien permettant de vérifier la validité de l'assurance me préviens que le contrat référencé est sous procédure de mise en demeure : 
https://espace-assure-iard.april-partenaires.fr/#!/qr-code/0fc0f7b02bdfbac97246ef289f0e6237

2. Il me semble que les travaux couverts par la garantie ne concernent pas la création de dalles :

Citation: Les garanties du contrat faisant l'objet de la présente attestation s'appliquent :

• aux activités professionnelles ou missions suivantes :
5.1 Plomberie, installations sanitaires

Conformément à la définition de la Nomenclature des assureurs pour les activités du BTP et à celle additionnelle QBE. 

• aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité de l’attestation mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A. 243-1 du code des Assurances, 
• aux travaux réalisés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre Mer, 
• aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état et y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à la somme de : 
- pour des Ouvrages soumis ou non soumis à obligation d’assurance : 15 000 000 €,
- aux travaux, produits et procédés de construction suivants : 
- pour des Ouvrages soumis à obligation d’assurance : de techniques courantes, et à l’exclusion des Ouvrages de caractère exceptionnel et/ou inusuel, 
- pour des Ouvrages non soumis à obligation d’assurance : à l’exclusion des Ouvrages de caractère exceptionnel et/ou inusuel


Dois-je selon vous m'inquiéter et refuser de signer le devis ?
Et est-ce que j'aurais un recours si les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l'art ?

Merci d'avance pour votre aide.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Sollies-pont (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, apparemment c'est un plombier !  il est pas assuré pour faire autre chose 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 19h03
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