Retour
Menu utilisateur
Menu

Relation permis de construire et imprimé H1

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 181 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Somme
Bonjour, j'ai demandé un permis de construire pour un garage (60m2),  qui m'a été accordé, entre temps j'ai décidé d'y faire une pièce de 20 m2 qui servira de bureau ! Comment dois je déclarer l'imprimé H1 ?

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 4000 message Yvelines
Franchement, pourquoi ne pas passer par pro pour la construction d'une maison ?

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs locaux. Vu que vous recevez plusieurs devis, vous pouvez faire jouer la concurrence

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En plus du H1, avez vous demandé une permis de construire modificatif pour ce bureau ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Somme
Non
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Du coup il est nécessaire d'effectuer la démarche, sans quoi vous entrez en infraction en plus d'un projet non conforme au permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Somme
Le centre des impôts met en relation le permis de construire et la déclaration H1 ? ou le seul problème c'est avec la mairie pour la non conformité du permis ?
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le lien se fait avec la commission communale des impôts directs qui sert à ajuster la valeur des impôts fonciers.
Je rappelle que la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux est obligatoire, et même sans cela les agents de la ville peuvent visiter toute construction en cours.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir