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Taxe PFAC

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Bloggeur Env. 40 message Drome
Bonjour,

Le constructeur m'a déposé le permis, j'ai eu l'accord en mairie ( au bout de la 2ème demande)
et je signe pour l'achat du terrain le 11 juillet

Je viens de recevoir un courrier comme quoi je dois donner des sous pour la taxe PFAC, et cette taxe si je comprend bien c'est pour le raccordement, c'est même pas la taxe d'aménagement à laquelle on m'avait prévenu.

Cette taxe, ne dois t-elle pas être payé par le constructeur?


Merci de vos réponses
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Membre utile Env. 500 message Loire Atlantique
Bonjour
Non elle est a payer par vous
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Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

La PFAC est votée dans beaucoup de communes et ce n'est pas une taxe comme ils disent mais une participation à vous raccorder au réseau d'assainissement collectif.

Pourquoi pensez vous que c'est au constructeur de la payer?
Au même titres que les raccordements au réseau et la TA c'est à vous de payer
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
C'est à vous de la payer mais pas avant que le branchement ne soit effectif.
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Bloggeur Env. 40 message Drome
Ok, merci de vos réponses claires et rapides
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 18h50

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