Je souhaiterai avoir vos avis et conseils, et peut être même un regard professionnel sur ma problématique.
Nous avions établi avec notre constructeur un plan de maison R+1 avec un garage accolé à celui du voisin dans le cadre d'une construction de maison dans un lotissement géré par l'EPA Sénart (organisme en charge de la vente des lots et de l'aménagement).
Avant d'envoyer ces plans à la Mairie de la ville, il nous ai demandé de fournir les informations au préalable à cette organisme qui vérifiera en amont si nous respectons bien le cahier des charges / PLU de la ville afin que le dossier puisse être traité sans rejet par la Mairie.
Nous avons, pour des raisons de contraintes d'aménagement réalisé le plan ci dessous avec une SDE débordant légèrement dans le Garage.
Malheureusement, l'organisme nous ai revenu avec les préconisations ci dessous :
Mon constructeur m'a par la suite dit qu'il s'agit de l'intérieur de la maison, donc qu'ils ne pourront pas vérifier donc il a modifié le plan afin de répondre à la norme avec le plan ci joint.
Ma question porte sur à l'issue de la fin de la construction, je crois savoir qu'une personne de la mairie ou ayant autorité peut être amené à vérifier la conformité de la maison par rapport au Permis de construire déposé et au PLU en place :
Est ce que cette personne peut demander à visiter l'intérieur de la maison ou le garage et se rendre compte de la supercherie et nous mettre en demeure voir sanctionner ?
Est ce que le DAACT est obligatoire ?
Est qu'un contrôle est de toute façon réalisé par la mairie une fois le chantier terminé ?
La DAACT est obligatoire, par contre c'est le récolement qui ne l'est pas toujours. En cas de visite l'agent de la ville peut vous demander s'il peut contrôler l'intérieur de la construction (R.462-1 et suivants du code de l'urbanisme). Vous n'êtes pas obligé d'accepter même si un refus peut mettre la puce à l'oreille, l'agent peut reporter cette impossibilité de contrôle sur PV.
Rien que le plan de façade arrière, montrant 2 baies différentes au niveau du garage mettent la puce à l'oreille.
Par ailleurs, toute construction peut être visitée en cours de chantier et jusqu'à 6 ans après l'achèvement des travaux (L.461-1 et suivants).
Essayez de modifier votre projet afin d'être conforme.