Retour
Menu utilisateur
Menu

PFAC/PAC et micro-station dans lotissement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 153 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Aubagne (13)
Bonjour,
j'ai essayé de chercher sur le forum et sur le net mais je n'ai pas trouvé précisement ma réponse donc je me permet de venir vers vous !

Est-ce qu'il y a une différence entre ces 2 participations ou est ce que la PAC ne substitue à la PFAC ?

Nous allons faire construire une maison en lotissement, et ce dernier ne sera pas relié au tout à l'égout mais aura sa propre station .
Il est écrit dans nos divers papiers qu'on doit payer cette PAC, elle est provisionnée donc pas de soucis, mais nous ne comprenons pas pourquoi nous la payerons alors que nous allons également payer notre micro station ...

Qu'en pensez vous ?

Merci à tous !
Toute nouvelle propriétaire ;)
Maison RT2012 avec HEXAOM ( ancien MFC ) dans un lotissement sur Cuges Les Pins.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

PAC= politique agricole commune ou pompe à chaleur(!) et à tort "Participation à l'Assainissement Collectif".
PFAC= Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (art. L 1331-7 du code de la santé publique).
Si donc votre assainissement n'est pas relié au réseau public (ou collectif), vous ne pouvez être tenu au paiement de cette participation, dont le fait générateur n'est pas le PC, mais le raccordement de la maison au réseau.
A vous de vous faire préciser ce que l'on veut vous faire acquitter, et donc attention…
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Aubagne (13)
Merci pour votre réponse !
Je vais consulter l'article que vous citez ;)
Nous allons nous renseigner dans le sens de votre message et ferons attention à ne pas payer abusivement une participation qui n'a pas lieu d être !!
Encore merci.
Toute nouvelle propriétaire ;)
Maison RT2012 avec HEXAOM ( ancien MFC ) dans un lotissement sur Cuges Les Pins.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 05h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir