Mitoyenneté et fenêtres , des règles ?

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grunk

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Le 16/07/2019 à 22h37 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Bonjour a tous.
J'ai a coté de ma maison une parcelle cultivée qui est très certainement constructible (plein centre de village).
Ma maison est en limite de propriété avec cette parcelle via le garage. J'ai au dessus de mon garage deux fenêtres.

Dans le cas où quelqu'un achèterai cette parcelle , existe t'il des règles qui empêcheraient toute construction mitoyenne du fait de mes fenêtres ?

Il y'a largement la place de poser une maison sur cette parcelle (~1200m2 je dirais) mais on est jamais a l'abris de gens assez bête pour venir faire une maison mitoyenne avec tous les désagrément que ça engendre.

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Hajime Picto info

Le 16/07/2019 à 23h05 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonsoir,

grunk a écrit:

Il y'a largement la place de poser une maison sur cette parcelle (~1200m2 je dirais) mais on est jamais a l'abris de gens assez bête pour venir faire une maison mitoyenne avec tous les désagrément que ça engendre.

En même temps vous avez pris ce risque en construisant en limite de propriété...

Il est mignon Monsieur Pignon

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bdevijve Picto info

Le 16/07/2019 à 23h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonsoir,
Votre futur voisin n'a pas a s'adapter à votre construction... il doit juste respecter le PLU qui est le même que le vôtre... donc il peut construire la même maison que vous, de son côté !

Benoît

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 17/07/2019 à 07h27 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Le PLU et les règles de droit commun.

Mon récit : La Bistorte
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grunk

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Le 17/07/2019 à 07h59 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Hajime a écrit:Bonsoir,

grunk a écrit:

Il y'a largement la place de poser une maison sur cette parcelle (~1200m2 je dirais) mais on est jamais a l'abris de gens assez bête pour venir faire une maison mitoyenne avec tous les désagrément que ça engendre.

En même temps vous avez pris ce risque en construisant en limite de propriété...

J'ai pris ce risque justement pour ne me coller a personne d'autres et ne pas créer de vis a vis chez les voisins

C'est juste que si c'était moi qui construisait sur cette parcelle ça me viendrait pas a l'idée de venir me coller (perte de valeur de la maison , vis a vis , etc ) mais on sais jamais.

Faut que j'envisage de racheter une bande de 3m si jamais il leur viens l'envie de vendre . ça eviterais tous les PB.

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deffrey Picto info

Le 17/07/2019 à 10h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Votre "futur" voisin devra respecter les règles du PLU comme vous vous avez dû les respecter.
- Ce que l'on ne sait pas, c'est la largeur de votre garage, car vos fenêtres doivent se trouver à plus de 1m90 de la limite.
- Idem, si votre garage a des petites fenêtres sur la limite, c'est interdit (art. 678 du code civil), même si l'arrêté de PC n'en tient pas compte, puisque l'autorisation d'urbanisme est toujours donnée "sous réserve du droit des tiers".
@+

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