Retour
Menu utilisateur
Menu

Structure juridique et fiscale appropriée

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 161 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message 75015 (40)
Bonjour,

J'ai un terrain de 1,1ha dans les Landes qui était en pins, qui est devenu constructible, pour lequel j'ai eu le permis de défrichement et d'aménager afin de créer un lotissement. Je dois réaliser des travaux de viabilisation, réaliser la route en bitume, etc... et vendre les terrains viabilisés.

J'ai regardé et en prenant en compte la durée d'acquisition du terrain, constructible depuis peu, avec des coûts de travaux nuls, j'aurais des impôts à hauteur de :

  • taxe sur la plus value :40k€ d'impôts IR + 76k€ de CSG/CRDS 
  • + 44k€ de taxe urbanisme Nationale + 53k€ taxe Communale (TFTC) 
  • = 212k€. Si je fais 150k€ de frais de travaux, il reste encore 150k€ de taxes. Donc taxes entre 150k€ et 200k€ selon les devis des travaux en cours.

Bref, je regarde comment optimiser l'affaire :

1°) Vente pas cher à une SC personnelle à l'IS (première vente taxée par la TFTC et taxe nationale), puis la SC fait les travaux et contracte des bails à construction de 30 ans avec option (à l'envers) de cession du terrain pour chaque lot à chaque acheteur potentiel. Ainsi, les plus-values ne sont plus taxables (car bail de 30 ans). Et le tarif du terrain est étalé sous forme de loyer. Par contre, quels sont les recours si les loyers ne sont pas payés ?...

2°) Vente pas cher (ou apport) à une SC personnelle à l'IS (première vente taxée par la TFTC et taxe nationale). La société fait les travaux puis revend les terrains viabilisés.
    [ul]
  • valeur d'achat cohérente du terrain non viabilisé (pour ne pas être emmerdé par le fisc) ? 
  • assujettie à la TVA ?
  • quel type de SC de construction-vente ? ou EURL ? 
  • Vente du terrain à la société ou apport ?
  • J'ai déjà une SC de patrimoine à l'IS qui a des résultats nets comptables négatifs==> vaut il mieux en créer une nouvelle (filiale avec consolidation des résultats) ou réaliser une augmentation de capital de l'actuelle ? 
[/ul]3°) autre solution à proposer...?

Peut être que je me garderai aussi un ou deux lots (afin d'éviter les taxes sur vente) sur lesquels je construirai et que ma SC louerait.
Voilà. Je ne sais pas si certains ont déjà eu le même type de problèmes.
Cordialement,
Messages : Env. 10
De : 75015 (40)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sérieusement, une affaire comme votre projet ne se traite pas sur un forum, fut il le plus sérieux!
Rencontrez un conseil en patrimoine/fiscaliste/expert comptable, qui pourra(pourront) travailler sur dossier, en tenant compte de votre situation personnelle.
@+
 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message 75015 (40)
Bonjour,
oui merci.
Mon notaire me dit de voir un expert comptable. J'ai fais appel à un conseil expert comptable mais je n'ai pas de réponse : ils doivent être débordés. Qui me conseillez vous sans me faire plumer ?
Merci.
Messages : Env. 10
De : 75015 (40)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 04h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir