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Conseils svp ! conditions suspensives pour le gros oeuvre

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Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bonjour,

En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre, qui constitue le lot n°1.

Dans ce contrat, il y a un paragraphe "financement des travaux"

En gros, je dois impérativement choisir l'une ou l'autre de ces options :

1) je fais appel à un crédit, auquel cas je souhaite me prévaloir des dispositions de la loi 78-22 sur le crédit à la conso ou de la loi 79-596 sur le crédit immo, en particulier celles relatives à la condition suspensive d'obtention des prêts.

2) je ne fais pas appel à un crédit, auquel cas je n'utiliserai pas les dispositions citée ci-dessus. Et si je fais néanmoins appel à un prêt, je ne pourrais pas me prévaloir de ces dispositions.


...
Bon, je fais effectivement appel à un crédit, c'est en bonne voie de ce côté-là. Mais rien n'est définitivement signé ! L'offre me sera concrétisée début septembre, et le chantier doit commencer mi-octobre.


Que dois-je faire ? J'ai juste la crainte que l'entreprise de maçonnerie zappe mon dossier car tant que je n'ai pas la certitude d'un accord de prêt, il prend (quoiqu'on en dise) un risque réel de s'engager sur ma construction.

Merci !
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Je précise qu'un autre chapitre mentionne plus loin, que le contrat sera "résolu" sans conséquence pour aucune des parties si les prêts ne sont pas obtenus dans un délai de 3 mois à compter de la date de proposition de l'offre de l'entreprise.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Je crois que la bonne stratégie pourrait être la suivante :

- si je déclare être dans l'attente d'un crédit, le décompte de 3 mois commence dès maintenant. ça veut dire que si ma banque m'oppose un refus, je n'aurai plus le temps de me retourner et de monter un autre dossier de prêt avant le terme de ces 3 mois.

- si je déclare ne pas être dans l'attente d'un crédit, et que j'essuie un refus de prêt avec ma banque, je peux payer l'entreprise de gros oeuvre avec une bonne partie de mon apport. Et j'aurai alors beaucoup plus de temps pour me tourner vers d'autres banques, sans ce couperet fatal des 3 mois. Au moins, les travaux commenceront - ou continueront - le temps de trouver un établissement qui accepte de me prêter les fonds. Pour info, notre dossier n'est pas très risqué (2 fonctionnaires, sans enfants, un bon apport etc...).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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