Permis de démolir pour remise.
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Bonjour à tous,
Nous faisons actuellement construire sur un terrain dans le 77.
Nous sommes dans une zone Zppaup.
Le PLU indique qu'il faut un permis de démolir.
Sur le terrain il y a une sorte de cabanon / annexe qui est cadastré.
Je souhaite le faire démolir sans reconstruction.
Sachant que le bâtiment se désolidarise des murs de clôture, que les tuiles sont cassées, le lierre passe dans les murs et les a rongés. Enfin le bâtiment est très détérioré.
Au vu de l'état du cabanon, suis-je obligé de passer par un permis de démolir ?
Je rajoute une photo.
Certains me répondront de voir avec la mairie. Là est bien le problème, nous sommes en froid avec la mairie pour diverses raisons. Ils feront tout pour nous bloquer.
Vous remerciant par avance de vos retours.
Bonne journée à tous.[url]
Nous faisons actuellement construire sur un terrain dans le 77.
Nous sommes dans une zone Zppaup.
Le PLU indique qu'il faut un permis de démolir.
Sur le terrain il y a une sorte de cabanon / annexe qui est cadastré.
Je souhaite le faire démolir sans reconstruction.
Sachant que le bâtiment se désolidarise des murs de clôture, que les tuiles sont cassées, le lierre passe dans les murs et les a rongés. Enfin le bâtiment est très détérioré.
Au vu de l'état du cabanon, suis-je obligé de passer par un permis de démolir ?
Je rajoute une photo.
Certains me répondront de voir avec la mairie. Là est bien le problème, nous sommes en froid avec la mairie pour diverses raisons. Ils feront tout pour nous bloquer.
Vous remerciant par avance de vos retours.
Bonne journée à tous.[url]
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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1 Membre ultra utile
1 Membre super utile 0 BloggeurBonjour,
Voir les articles R.421-26 à 29 du code de l'urbanisme. En spr (ancien zppaup) le PD est obligatoire.
Cadastré ou non, il n'y a aucun rapport. C'est fonction des articles donnés ci-dessus. Il faut bien avoir en tête que le cadastre et l'urbanisme réglementaires sont 2 choses sans rapport. Un exemple par l'absurde : je veux démolir un bâtiment de 10 logements collectifs qui n'apparait pas sur le cadastre, donc je n'ai pas besoin de PD
Voir les articles R.421-26 à 29 du code de l'urbanisme. En spr (ancien zppaup) le PD est obligatoire.
Cadastré ou non, il n'y a aucun rapport. C'est fonction des articles donnés ci-dessus. Il faut bien avoir en tête que le cadastre et l'urbanisme réglementaires sont 2 choses sans rapport. Un exemple par l'absurde : je veux démolir un bâtiment de 10 logements collectifs qui n'apparait pas sur le cadastre, donc je n'ai pas besoin de PD
0 Membre ultra utile 0 Bloggeur 0 Membre ultra utile 0 Bloggeur
2 1 BloggeurEn cache depuis le mardi 31 décembre 2024 à 17h41
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