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Dernier déblocage et demande de justifier apport personnel avec factures

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Env. 60 message Haute Garonne
Bonsoir

Je vais téléphoner à mon conseiller demain mais, aujourd'hui j'ai eu un mail du service déblocage de fonds, qui me fait me poser des questions, alors j'en viens à poster un sujet, si jamais...

J'ai récemment effectué ma dernière demande de déblocage de fonds pour ma construction neuve.
La banque m'a demandé la déclaration d'achèvement des travaux, que j'ai aussitôt transmise, mais aussi : l'ensemble des factures payées avec l'apport personnel pour justifier du coût total de la construction...

notre apport nous a surtout servi à payer tout ce qui en théorie n'est pas financé par les crédits (électroménager, outils, ameublement...)
Est ce que ces factures peuvent quand même justifier l'utilisation de notre apport ou est ce qu'ils vont nous casser les bonbons ?
J'ai acheté 2 millions de trucs sur des sites marchands, par exemple, ça marche comme factures ?

Avez-vous eu le même genre de demande ?

Savez vous si le montant global des factures doit équivaloir un certain montant ou un certain pourcentage de la construction ?

J'aurais probablement les réponses après mon coup de fil de demain à la banque, mais je suis toujours avide des expériences de chacun !

Merci beaucoup d'avance aux contributeurs et bonne soirée !
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Membre utile Env. 700 message Gers
L'apport personnel est censé participer au financement de la construction, donc de l'ensemble des devis présentés lors du montage du dossier financier. Si les "petits" achats n'ont pas été comptés dans ce montant global, l'apport ne peut pas servir. Il faut de l'argent en plus pour ces achats.

L'apport personnel est utilisé en 1er (ainsi que les prêts à taux zéro), si tu l'as utilisé, le banquier est "bloqué".

Dans notre cas, l'apport personnel et le pré sont utilisés pour acheter le terrain, et si il en reste pour payer une partie de la construction. Et on a gardé suffisamment de côté (en plus de l'apport personnel) pour payer ce qui est en plus (électroménager, etc)
Picto recompense Membre utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour, 

Merci beaucoup pour la réponse.


kika-75 a écrit:
L'apport personnel est utilisé en 1er (ainsi que les prêts à taux zéro), si tu l'as utilisé, le banquier est "bloqué".

Le problème c'est que la banque s'est "trompée" en utilisant tout le PTZ en premier... puis ensuite les prêts

A aucun moment on nous a "ponctionné" du montant de l'apport que nous avions donné lors de la simulation.
Mon banquier m'a confirmé que tout ce qui était outillage, meubles, etc. ne comptaient pas...
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Membre utile Env. 700 message Gers
Le Ptz est débloqué aussi rapidement car taux zéro.
Mais l'apport personnel aurait dû être débloqué avant le prêt classique.

Comment la banque a-t-elle pu se tromper ? Surtout que ton apport personnel doit être "physiquement" présent sur ton compte. Tu parles de simulation, qu'y avait-il dans l'offre de prêt que tu as signé (c'est l'offre qui compte)?

Tu as un différé d'amortissement ou non? Avec un différé, tu rembourses uniquement les intérêts au départ, et ensuite le capital. Sauf que pour le coup, tu rembourses des intérêts alors que de l'argent sans intérêt n'est pas utilisé, donc le banquier s'en serait mis dans les poches (a lui de corriger son erreur)
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Env. 60 message Haute Garonne
J'ai du relire deux fois ta réponse pour comprendre car je n'y capte rien en histoires bancaires... mais oui, c'est très clair finalement.
merci de ton avis

Nous avons effectivement payé les intérêts mais pas le "capital"
Nous ne le payons toujours pas, vraisemblablement car pour eux, tout n'est pas débloqué (j'y comprends rien lol !) désolée si je m'explique très mal du coup...

En plus, nous avons gratté de partout donc nous n'avons pas eu besoin de tout.
J'ai peur qu'ils me disent être obligés de réévaluer le PTZ ou un truc comme ça...
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Membre utile Env. 700 message Gers
Le ptz est calculé sur l'enveloppe globale (20% dans mon cas), mais si par exemple je consomme 10000EUR de moins, mon ptz "baisse" de 2000EUR, donc ça implique un recalcul du remboursement des intérêts, car j'aurai consommé plus de prêt classique (je sais c'est compliqué a comprendre).

C'est pour ça que la conseillère nous a demandé des devis au plus juste du réel (même si les prix peuvent fluctuer entre la date du devis et la dépense). Par contre elle nous a bien précisé de ne surtout pas "gonfler" les devis pour éviter ce genre de blague.

Sans ptz, on aurai pu intégrer tout ce qu'on voulait dans le prêt (électroménager, meubles, etc), avec un ptz c'est réglementé donc plus contraignant.

Au pire si tu as de la marge, il faut essayer de rajouter des factures (style clôture, portail, portes coulissantes de dressing) pour coller au plus juste du financement
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Env. 60 message Haute Garonne
kika-75 a écrit:
Au pire si tu as de la marge, il faut essayer de rajouter des factures (style clôture, portail, portes coulissantes de dressing) pour coller au plus juste du financement

Eh oui, c'est ce que m'a dit mon conseiller, mais.... je les sors d'où les factures ?
On fait comme tout le monde fait et que personne ne dit ? 
J'aurais trop peur de me faire gauler....
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Membre utile Env. 700 message Gers
Ils vont vérifier les relevés bancaires pour voir si les montants correspondent
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Env. 60 message Haute Garonne
kika-75 a écrit:Ils vont vérifier les relevés bancaires pour voir si les montants correspondent


Ah oui ?
Si j'avais su j'aurais mis moins d'apport !!
En fait il me reste un certain montant, de mon épargne perso, et je peux meme pas le garder alors que c'est mon argent ? Je suis obligée de le réinjecter quelque part à la banque et en plus, trouver à me justifier ? C'est abusé...

certains postes de la construction ont été revus à la baisse, il y a certains travaux que j'ai effectués moi-meme aussi...
je dois me créer un statut d'auto-entrepreneuse pour me faire une facture à moi-même ?
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Membre utile Env. 700 message Gers
Pour les postes que tu voulais garderw tu aurais simplement du joindre les devis de matériaux (peinture ou autre), car forcément moins cher que le poste prévu par le cst (car généralement gonflé par le cdt pour ne pas vouloir le faire).

Pour ma part, le cst m'a chiffré a 10000EUR le poste peinture, j'ai un devis a 600-700EUR Biggrin
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Env. 60 message Haute Garonne
kika-75 a écrit:Pour les postes que tu voulais garderw tu aurais simplement du joindre les devis de matériaux (peinture ou autre), car forcément moins cher que le poste prévu par le cst (car généralement gonflé par le cdt pour ne pas vouloir le faire).

Pour ma part, le cst m'a chiffré a 10000EUR le poste peinture, j'ai un devis a 600-700EUR Biggrin


C'est exactement ce genre de chose qu'il s'est passé !
J'ai dépassé certains postes (carrelages, cuisine, menuiseries...) mais certains autres ont réduit voir disparu (une murette que je ne fais plus) j'ai rajouté d'autres trucs qui n'étaient pas prévus (abri de jardin...) pour rentrer dans les clous...
mais j'ai toujours un delta de 7000 à justifier (j'ai tout fouillé en rentrant, pour arriver à ce résultat car on avait 30000 d'apport, autant dire une sacrée somme !!)

Et il nous reste 2500€ du credit qu'on n'a pas dépensé et dont on voudrait se désister.. mais Ca a l'air d'être une galère pour que la banque "accepte" ce genre de chose
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Membre utile Env. 700 message Gers
Tu as pensé a inclure la taxe d'aménagement ? Nous c'est la conseillère qui nous y a fait penser. Tu peux demander une simulation a la DDT, tu auras le montant exact à payer (en 1 ou 2 fois), et tu peux l'inclure dans le financement

Ta murette était prévue au PC? Si c'est le cas, ta déclaration d'achèvement de travaux risque de ne pas passer, tout ce qui est inscrit au PC doit être exécuté (sauf PC modificatif)
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Env. 60 message Haute Garonne
kika-75 a écrit:Tu as pensé a inclure la taxe d'aménagement ? Nous c'est la conseillère qui nous y a fait penser. Tu peux demander une simulation a la DDT, tu auras le montant exact à payer (en 1 ou 2 fois), et tu peux l'inclure dans le financement

Ta murette était prévue au PC? Si c'est le cas, ta déclaration d'achèvement de travaux risque de ne pas passer, tout ce qui est inscrit au PC doit être exécuté (sauf PC modificatif)


J'ai eu la déclaration d'achèvement et la validation de la conformité déjà...
y'a des postes qui étaient un peu flous à la banque (on a mis l'option "terrasse" dans la case "cloture" par exemple)
La murette c'était Pr le portail, l'urbanisme m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de formalités administratives (juste respecter les hauteurs etc.)

La taxe d'aménagement on ne l'a pas encore reçue mais on a le papier qui dit qu'elle "devrait s'élever à Xxx €" (je l'ai déjà inclus aux sommes que je justifie...)

Par contre on n'a pas encore fait poser le portail, mais, je vais pas bloquer 25 ans de credit parce qu'on a 6 mois de retard sur la pose du portail ?
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Env. 60 message Haute Garonne
J'ai relu tout mon contrat de pret et la seule ligne qui parle de l'apport personnel c'est Ca :


"CONDITIONS DE DEBLOCAGE DES FONDS
La mise à disposition des fonds est toujours subordonnée au maintien de la capacité de remboursement de l'Emprunteur.
Dans tous les cas, aucune mise à disposition de fonds ne pourra intervenir sauf accord exprès du Prêteur, tant que l'utilisation de l'apport personnel n'aura pas été justifiée en totalité ainsi que, le cas échéant, tant que le prêt 1 % logement ou autres prêts régio- naux consentis par des collectivités territoriales n’auront pas été intégralement utilisés. L’Emprunteur s’engage dès à présent à fournir au Prêteur un justificatif de la mise à disposition des dits prêts.

(...)

L'Emprunteur s'engage dès à présent à fournir au Prêteur une preuve de l'achèvement des travaux à l'aide du récépissé de la déclaration d'achève- ment des travaux ou tout autre document à sa convenance."


Donc voilà, ils ont décidés tout seul de débloquer un pret plutôt que de se servir direct de la totalité de notre apport.
Évidemment nous on ne se souvenait pas de cette ligne, on était tout content de ne pas avoir utilisé tout l'apport (et de pouvoir se "reconstituer" une petite épargne, avec notre propre argent)
Ben non...

Et y a rien qui parle de désistement en cas de coût moins élevé que prévu (ou alors j'ai pas bien relu. Possible aussi)

Ca m'énerve...
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Membre utile Env. 700 message Gers
La banque elle-même déclare que la mise à dispo des fonds ne peut intervenir qu'après utilisation en totalité de l'apport personnel et des prêts a 1% ou prêts accordés par une collectivité.

Je pense donc que ton banquier est dans les choux. A voir avec lui comment il peut maintenant corriger le tir
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Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour

La suite (et j'espère la fin) de l'histoire !

J'ai réussi à faire passer ma dernière demande de déblocage, c'est arrivé sur le compte aujourd'hui !

J'ai donc simplement fait un joli mail ou j'ai joins un petit courrier pour attester que nous renoncions aux 2500€ de solde restant.

Et j'ai envoyé tout ce que je pouvais en factures et taxes prévisionnelles.

Mon conseiller m'a dit qu'avec Ca, je devrais être tranquille, sauf à dire que mon dossier soit contrôlé plus tard, auquel cas je devrais justifier avec une autre facture la différence restante...

Me voilà rassurée (en attendant le prochain épisode !) 😄

Merci encore pour votre participation !
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Membre utile Env. 700 message Gers
Bonne nouvelle pour toi
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Étonnant vos histoires d'apport à utiliser en premier lieu.
Au Crédit Agricole, notre apport a été utilisé tout au long de la construction pour des revêtements de sol, du carrelage, de la peinture, des outils, etc.
On avait un montage financier également avec PTZ et jamais on ne nous a demandé de justifier des dépenses réalisées avec notre apport.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Gers
Nous sommes au CA aussi (nous attendons l'offre de prêt), mais de ce qui nous a été dit, l'apport personnel sera utilisé avec le ptz pour payer le terrain
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Env. 60 message Haute Garonne
Leeloo261 a écrit:Étonnant vos histoires d'apport à utiliser en premier lieu.
Au Crédit Agricole, notre apport a été utilisé tout au long de la construction pour des revêtements de sol, du carrelage, de la peinture, des outils, etc.
On avait un montage financier également avec PTZ et jamais on ne nous a demandé de justifier des dépenses réalisées avec notre apport.


Je vois ce que vous voulez dire,
Nous avons demandé les déblocages à chaque facture (y compris carrelage, sols, peinture) car tout avait été compté et annoncé avec devis depuis le montage du dossier, et aussi parce que nous pensions pouvoir conserver le surplus d'apport qu'il resterait à la fin, mais apparemment ca ne leur va pas, puisqu'il faudrait qu'on dépense tout l'apport dans la construction...
enfin, pour le moment c'est réglé...
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Membre utile Env. 300 message Taponnat Fleurignac (16)
Bonjour ,
je suis nouveau sur le forum et je viens tout juste de m'inscrire afin de vous repondre

j'ai étais dans le même cas que vous

mon apport personnel m'a servi a payé l'aménagement extérieur , une partie de la cuisine et une partie de l'isolation du garage

le CA me demandait une facture j'ai donc demandé a mon cuisiniste de me faire une facture du montant de mon apport personnel et voila
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Taponnat Fleurignac (16)
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le samedi 03 aout 2024 à 17h39
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