Deux questions/Maîtrise d'œuvre (Ille Et Vilaine)

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mickaelb35 Picto info

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Le 06/08/2019 à 14h56 Env. 100 message Saint Malo (35)

Bonjour a tous,
Je voudrais vérifier une 2 petites choses.

- si nous signons un Moe sur un projet, un plan, une maison neuve individuelle ; et qu il soit refusé sur le permis de construire, est ce cela annule contrat qui nous lit au Moe? C'est ce qui nous a été dit.
Car les plans actuels nous plaisent, on ne voudrait pas avoir a en changer.

- si l'on signe un contrat Moe, y a t'il un délai de rétractation ?

- et une 3eme, un moe qui s'engage par contrat sur 12 mois, qui ne tiendrai pas ses délais pour des raisons qui ne seraient pas de cas de force majeure ; s expose til a des pénalités de retard même si ce n'est pas écrit dans le contrat...

Merci de vos réponse s
V

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Par ForumConstruire.com message

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kika-75 Picto info

Le 06/08/2019 à 15h38 Membre utile Env. 700 message Gers

Tout ce qui n'est pas écrit noir sur blanc n'est que paroles en l'air

L'obtention du PC peut être une clause suspensive (a voir avec le MOE)

Les plans appartenant au MOE, vous ne pourrez pas les réutiliser sans son accord (moyennant finances); mais si le PC est refusé, il y ça de fortes chances que le même plan soit refusé de nouveau, même si c'est un autre MOE

Si les pénalités de retard ne sont pas inscrites au contrat, rien n'oblige le MOE a faire un geste en cas de retard

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mickaelb35 Picto info

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Le 06/08/2019 à 16h55 Env. 100 message Saint Malo (35)

Bonjour
Je ne souhaite.pas réutiliser les plans, c'est juste de savoir si le permis est refusé, le projet n'est donc pas validé en l'état et le contrat Caduc.
Je souhaite juste que les plans soient respectés.
V

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elisa21 Picto info

Le 06/08/2019 à 18h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

mickaelb35 a écrit:
- si nous signons un Moe sur un projet, un plan, une maison neuve individuelle ; et qu il soit refusé sur le permis de construire, est ce cela annule contrat qui nous lit au Moe?
Non, sauf si c'est écrit ;

C'est ce qui nous a été dit.
Faites le écrire précisément, selon ce que vous souhaitez ; par exemple :
si le permis est refusé pour un point connu dans le PLU ou autre doc dispo ET que la correction est possible : à charge du MOE et sans délais ...
...ou résiliation du contrat (mais qui fera la modif ? et le suivi de chantier ? )

si point connu ET correction impossible : contrat résilié...
et dans ce cas : pourquoi payer la totalité de ses honoraires "dépôt de permis" ?

si le permis est refusé pour de sombres raisons imprévisibles, que la mise en conformité vous semble impossible ou délais trop longs : résiliation

- si l'on signe un contrat Moe, y a t'il un délai de rétractation ?
normalement non, voir détails précisés dans le contrat signé

- et une 3eme, un moe qui s'engage par contrat sur 12 mois, qui ne tiendrai pas ses délais pour des raisons qui ne seraient pas de cas de force majeure ; s expose til a des pénalités de retard même si ce n'est pas écrit dans le contrat...
Si non écrit , logiquement non .
Il assure la MOE pour les travaux en cours ;
travaux commandés par vous à vos artisans => si un artisan VOUS plante, en théorie, le MOE n'a pas à en subir les conséquences ;

il faudra trouver un artisan-remplaçant dans les meilleurs délais ;

s'il s'engage à vous régler des pénalités de retard sur ce point il est sympa...

J'y vois un travers (pour le MOE) : vous trouvez un artisan ... qui plante le chantier... le MOE paie les indemnités de retard... le contrat est terminé (12 mois) ... et l'ami artisan revient terminer le boulot (avec la prime versée par le MOE) ...
oui, je sais, c'est vilain ... mais le malin n'est pas toujours le pro...

les contrats entreprises intervenantes sont signés entre vous et l'artisan-entreprise, à vous également d'en fixer les conditions (pénalités et cie ... le MOE peut aider et même rédiger les documents et il aide au choix, au tri des offres sans pouvoir imposer une entreprise).

Dur métier que celui de MOE.