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Raccordement à l'égout d'une maison datant de 1960

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Env. 50 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,

Nous avons mis en vente une maison construite en 1960.
Nos parents ont habité cette maison depuis 1970 en étant persuadés être raccordés au tout à l'égout.

Depuis le 14 janvier 2019, les réglementations en vigueur dans notre commune conditionnent la vente à l'existence d'un regard EU EP à moins d'un mètre de la limite de propriété (oui, je sais, c'est pas de chance).

N'ayant aucune connaissance de la localisation de ce regard, nous avons demandé au service de la voirie de nous indiquer le point d'entrée de la canalisation de raccordement au tout à l'égout.
Ce qu'ils ont fait en nous indiquant que la canalisation entrait à 4m à partir de la droite de la limite de propriété.

Après bien des recherches, nous avons localisé la trappe du regard EU+EP (notre commune n'impose pas le séparatif) qui est à 5m de la limite de propriété.

Lors de son passage, l'employé de la voirie nous a informé que ce que nous prenions pour un regard était en fait une fosse septique...qui n'avait jamais été vidée en cinquante ans, ce qui est maintenant chose faite.
Le traceur fluo qu'il a déversé dans les toilettes s'est répandu dans la fosse, sans aller jusqu'au collecteur.

Nous devons donc faire construire un regard conforme à la réglementation, mais c'est là que le bât blesse.

- La municipalité considère cette mise en conformité du regard comme un raccordement à l'égout :
- Participation pour frais de branchement à l'égout : 3889,72€
- Participation à l'assainissement : 595,90€

A cette étape, je dois encore descendre (aujourd'hui) dans la fosse septique pour voir s'il existe un départ vers le réseau de tout à l'égout.

Si - comme le service de la voirie nous en a si gentiment informé - un raccordement à l'égout existe, pourquoi nous demande-t-on de nous acquitter d'une "Participation pour frais de branchement à l'égout"

A qui peut-on s'adresser pour connaitre l'historique de la voirie de sa municipalité et avérer l'existence d'un raccordement et les conditions de facturation du raccordement aux précédents propriétaires ?
Messages : Env. 50
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 13 ans
 
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 06h46
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