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Droit de passage accès à mon propre garage

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous au secours aidez moi!!! Voilà j'ai acheté une maison enclavée avec garage en sous sol. Je dispose donc d'une servitude me permettant de me rendre jusqu'à mon domicile. Cependant le propriétaire du terrain dans lequel je passe à construit un muret juste devant mon garage qui rend impossible l'entrée avec mon véhicule. Que puis je faire ? Merci d'avance pour vos précieux conseils.
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Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Que dit exactement le document qui décrit la servitude ?
Est-elle bien enregistrée comme il faut, que dit votre notaire ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Nord
Merci pour votre attention voici l'intitulé exact "un droit de passage le plus étendu possible pour accéder de la voie principale a l'immeuble présentement vendu et vice versa. Il aura une largeur de 4m. L'axe de ce passage est fixé à 5m du pignon sur de la maison voisine depuis la rue principale jusqu'à une distance de 4m de la maison présentement vendue. Chacun desdits immeubles profitera de ce droit de passage et en supportera l'exercice et son entretien.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Avez vous matérialisé cet accès tel que décrit ? (peinture, rubalise, piquet...)

Et est-ce que le mur du voisin empiète sur la servitude telle que décrite ?
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Nord
Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris les limites de la servitude a vrai dire... ce que je comprends dites moi si c'est exact c'est que la largeur du passage ne peut être supérieure à 4m de large et quelle cesse en longueur 4m avant mon domicile puisque je rentre dans mon terrain n'est ce pas ? Le souci étant qu'il existe un muret donc a 4 m de mon domicile qui m'empêche l'accès à mon garage. Je peux stationner devant chez moi mais la présence de ce mur rend impossible toute manoeuvre pour rentrer mon véhicule.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Montrez nous un plan, un extrait du cadastre par exemple, anonymisé.
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr[...]/accueil.do

Ou un extrait du plan de l'acte du notaire.

C'est embêtant de ne pas bien comprendre l'acte de vente, d'autant plus que le notaire est là pour tout vous expliquer.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 19h16
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