Raccordement tout à l'égout sur terrain privé

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Le 12/08/2019 à 01h45 Env. 20 message Drome

Bonjour
Nous avons une maison de vacances la fosse sceptique à été déclarée ' dangereuse' de toute façon elle est très ancienne et refoule. Nous sommes OK pour nous raccorder aux égouts sauf que la seule solution est de passer sur le terrain du voisin. Car le réseau a été fait de façon privée. Le voisin ne répond pas à mes questions y a til une loi pour qu'il soit obligé de dire oui en remettant bien sur le terrain en état. On m' a dit que la mairie était obligée de me trouver une solution car personne ne m'a contacte lors des raccordements de mes voisins pour me demander si je voulais aussi. Ayant un fils en fauteuil roulant je suis obligé d'agrandir un peu pour l accessibilité et donc impossible remettre une fosse sceptique...
Merci de votre aide

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Woofy

Le 12/08/2019 à 07h21 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
Non, rien n'oblige votre voisin à accéder à votre demande ni à vous répondre.

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Woofy

Le 12/08/2019 à 09h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Pour préciser un peu ma réponse : votre voisin n'a aucune obligation de répondre à vos courriers, et aucune obligation de vous créer sur sa propriété une servitude et un droit de faire des travaux, quand bien même ce serait le seul moyen de vous relier au tout à l'égout. Après-tout, rien ne vous oblige à vous relier au tout à l'égout, vous avez déjà une fosse septique, vous pourriez la refaire. Et rien (légalement) ne vous oblige à faire cet agrandissement qui bouffe la place de la fosse septique.
Est-ce que le tout à l'égout passe sur la voie par laquelle vous avez votre accès ? Une pompe de relevage serait envisageable ?

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Le 12/08/2019 à 12h38 Env. 20 message Drome

Agrandissement obligatoire pour qu'il ait accès à sa maison en fauteuil roulant

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Le 12/08/2019 à 13h11 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bonjour,

Woofy voulait dire qu'il n'y a aucune loi qui vous oblige à faire cet accès contrairement à la mise aux normes de votre fosse septique.

Vous n'avez pas de chemin pour accéder à votre maison ?? Comment arrive votre électricité/eau/téléphone ?

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Woofy

Le 12/08/2019 à 14h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

C'est ça.
Ce n'est pas un manque d'empathie de ma part face à la situation, juste le point de vue légal.
J'ai déjà vu un cas où le tout à l'égout pour 3 maisons passait à travers le terrain d'un voisin pour aller en contrebas. En revanche le voisin avait été grassement payé pour donner cette autorisation (en gros ça coûtait 45000EUR / maison pour les travaux, vu la somme j'imagine qu'il y avait la rétribution du voisin dedans).
Mais le voisin n'est pas obligé de vous donner cet accès. Donc il faut voir s'il est possible de passer par le chemin d'accès (même si c'est beaucoup plus couteux car plus long, plus difficile), ou alors mettre une microstation ou autre. Ou changer de maison.

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