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COS encore valable avec un PLU ?

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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,
Je recherche actuellement un terrain.
A deux reprises je suis tombé sur un terrain dont la zone du PLU en règlement pas le CES mais impose un COS.
En l’occurence Ici un terrain de 700m2 avec un COS de 0,2 ...

Je pensais que la loi ALUR avait supprimé le COS. Est-ce encore légal d’imposer un COS dans un PLU ?

Merci d’avance pour cette précisions.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non.
Tu es sûr que c'est un PLU en vigueur ?
Normalement les anciens POS/PLU non révisés sont caducs, et ça tombe dans le régime RNU, jusqu'à ce que les nouveaux PLU soient en vigueur.

Et effectivement la notion de COS disparait totalement. Les CES peuvent exister valablement par contre.

Il y a aussi l'exception des PLUi, à laquelle je n'ai rien compris.
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Env. 20 message Haute Savoie
Voici le PLU en question http://ballaison.fr/plu/documents/Dossier%20d'approbation%20en%20pdf/4_Reglement/4a_Ba-Reglement_Approb_fev2014.pdf

Zone Uc.

Oui difficile à comprendre tout ces PLU ...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
anathros a écrit:Voici le PLU en question : COMMUNE DE BALLAISON74140 ApprobationFévrier 2014 Révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Zone Uc.

Oui difficile à comprendre tout ces PLU ...

Caduc.
Soit il y a une nouvelle version, soit c'est sous RNU.
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Env. 20 message Haute Savoie
C'est à dire ? 
le COS n'est pas recevable dans l'hypothèse d'un PC refusé pour une emprise au sol ou surface de planché trop importante ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est à dire que la place du document de 2014 est la poubelle.

Soit le conseil municipal a voté un nouveau PLU, et c'est celui-là qu'il faut trouver ; soit pas, et le règlement applicable est le RNU.

Et dans tous les cas : pas de COS.
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Env. 20 message Haute Savoie
Il y’a un projet de PLUi ( Thonon agglo) qui a été arrêté le 16 juillet. Qui est en phase de consultation et ensuite enquête publique en automne 2019. Donc pas applicable avant 2020 ...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Voilà, PLUI !
C'est peut-être une exception qui garde le PLU applicable (mais sans le COS).
À vérifier.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je vous confirme que le COS a disparu, PLU ou RNU peu importe.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 07 juillet 2024 à 01h03
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