Retour
Menu utilisateur
Menu

COS encore valable avec un PLU ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 198 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,
Je recherche actuellement un terrain.
A deux reprises je suis tombé sur un terrain dont la zone du PLU en règlement pas le CES mais impose un COS.
En l’occurence Ici un terrain de 700m2 avec un COS de 0,2 ...

Je pensais que la loi ALUR avait supprimé le COS. Est-ce encore légal d’imposer un COS dans un PLU ?

Merci d’avance pour cette précisions.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non.
Tu es sûr que c'est un PLU en vigueur ?
Normalement les anciens POS/PLU non révisés sont caducs, et ça tombe dans le régime RNU, jusqu'à ce que les nouveaux PLU soient en vigueur.

Et effectivement la notion de COS disparait totalement. Les CES peuvent exister valablement par contre.

Il y a aussi l'exception des PLUi, à laquelle je n'ai rien compris.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Savoie
Voici le PLU en question http://ballaison.fr/plu/documents/Dossier%20d'approbation%20en%20pdf/4_Reglement/4a_Ba-Reglement_Approb_fev2014.pdf

Zone Uc.

Oui difficile à comprendre tout ces PLU ...
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
anathros a écrit:Voici le PLU en question : COMMUNE DE BALLAISON74140 ApprobationFévrier 2014 Révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Zone Uc.

Oui difficile à comprendre tout ces PLU ...

Caduc.
Soit il y a une nouvelle version, soit c'est sous RNU.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Savoie
C'est à dire ? 
le COS n'est pas recevable dans l'hypothèse d'un PC refusé pour une emprise au sol ou surface de planché trop importante ?

Merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est à dire que la place du document de 2014 est la poubelle.

Soit le conseil municipal a voté un nouveau PLU, et c'est celui-là qu'il faut trouver ; soit pas, et le règlement applicable est le RNU.

Et dans tous les cas : pas de COS.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Savoie
Il y’a un projet de PLUi ( Thonon agglo) qui a été arrêté le 16 juillet. Qui est en phase de consultation et ensuite enquête publique en automne 2019. Donc pas applicable avant 2020 ...
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Voilà, PLUI !
C'est peut-être une exception qui garde le PLU applicable (mais sans le COS).
À vérifier.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je vous confirme que le COS a disparu, PLU ou RNU peu importe.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 12h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir