Propriétaire verse fausse septique dans le jardin est ce normal ?

Bonjour,
Il faut nous expliquer plus le contexte... qui est propriétaire de quoi, qui est locataire, qui vient où et fait quoi... ?

Mais en gros, il a le droit de faire ce qu'il veux... chez lui ! (sauf ce qui est interdit, comme faire une décharge...)

Et personne n'a le droit de venir faire quoi que ce soit chez des gens, fussent-ils locataires, pas même le propriétaire.

Les cochons font toujours ce qu'ils veulent.
Plus sérieusement n'y a t il pas des normes sur l'assainissement??
Collectif ou non collectif

Bonjour à tous,

Non il ne fait pas ce qu’il veut chez lui ! Êtes-vous sûr de la nature de cette vidange ?
Je n’ai pas assez de références pour en discuter, le SPANC vous renseignera mieux que moi… mais la vidange d’une fosse toutes eaux (sceptique dans votre cas, mais ça doit être pareil) ne peut être exécutée que par un professionnel agréé pour éviter les risques sanitaires. Et justement, en aucun cas, il n’est autorisé à déverser cela même chez lui ; ça c’est le code de l’environnement qui l’encadre article L216-6. En revanche, l’entretien d’un bac à graisse ou d’un préfiltre peut être réalisé par un particulier
Les utilisateurs interviendront sur ce forum je pense…

En fait, sur le papier, tout doit être contrôlable jusqu’à l’épuration.
J’attends aussi d’en connaitre le contexte…

Oups sceptique septique ...

mimosa4 a écrit:

Oups sceptique septique ...

pas grave, ce n'est pas une vraie

mimosa4 a écrit:

Oups sceptique septique ...

Je n'ai pas de fosse (ni de vraie d'ailleurs), mais je suis sceptique quant au comportement de cet homme

Pour être plus précis, c'est un château où il loue 12 appartements. La fosse est sur le terrain à 10 mètres d'une locataire. Tout les 3 mois ils mets une pompe dans la fosse où il y a la merde et la pisse de tout le monde et la déverse à 20 mètres dans les feuillages. Donc odeurs horribles et il dit que c'est normal

Wilhunting95 a écrit:

Pour être plus précis, c'est un château où il loue 12 appartements. La fosse est sur le terrain à 10 mètres d'une locataire. Tout les 3 mois ils mets une pompe dans la fosse où il y a la merde et la pisse de tout le monde et la déverse à 20 mètres dans les feuillages. Donc odeurs horribles et il dit que c'est normal

Ce n’est pas normal.
Il vous a été conseillé d’entrer en contact avec le SPANC de votre lieu de vie et c’est ce qu’il faut faire.
Ils vont l’obliger à se mettre en conformité.

SPANC et même gendarmerie je dirais.
Car là on est sur un acte volontaire de pollution des sols, de décharge d'éléments dangereux et de mise en danger de la vie d'autrui s'il est possible que quelqu'un entre en contact avec ces feuillages par la suite (ou s'il y a un captage d'eau de la nappe en dessous). Si le sol lui appartient, la nappe qui est dessous ne lui appartient pas.
De plus, il provoque des nuisances envers ses locataires. Proprio ou pas, il n'a pas à entrer chez ses locataires sans leur consentement.
S'il y a une fosse, c'est justement pour ne pas déverser la merde et la pisse dans les feuillages.

On est quand même dans du déchet biologique avec fort risque de transmissions de maladies humaines graves (en afrique, dans les endroits dépourvu de sanitaires, l'intoxication par l'eau fait partie des 1ères causes de mortalitée).

Oui, 100% d'accord avec Woofy !
Ça concerne tout le monde, c'est un délit, chacun peut dénoncer ce genre d'agissement.
Et quand un agent public quel qu'il soit en sera informé, il aura le devoir de transmettre au procureur de la République (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale).

Pour aller plus loin :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durabl[...]-usager-du-r34.html#nb1

Citation:

Mes droits et obligations en tant qu'usager du SPANC
[...]
. Le réglement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » [1].
[1] Article L.2224-12, al.1er du CGCT


[...]
Assurer l'entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.

Le réglement local doit être sur le site web du SPANC de votre ville (ou de l'intercommunalité).
Le code de la santé publique doit également dire des trucs donc vous pouvez chercher de ce côté. Le SPANC vous aidera, mais à votre place je n'attendrais pas pour porter plainte.

Manu-d.en-haut a écrit:

Et quand un agent public quel qu'il soit en sera informé, il aura le devoir de transmettre au procureur de la République (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale).

Alors oui et non, pour en être un (technicien d'un service public), il faut être assermenté pour pouvoir engager cette procédure. La meilleure chose à faire est de contacter le maire de la commune (en tant que garant de la police de l'eau sur la commune) et lui demander par courrier recommandé d'intervenir le plus rapidement possible pour faire cesser la pollution. Il sera surement accompagné de l'agent de la police municipale (s'il y en a un) et de l'agent du SPANC en tant que conseiller technique dans le cas présent. 

Merci pour vos retours. Déjà qu'il donne les quittances de loyers sur demandes... ça va être dur de le faire fléchir. Mr roule en Ferrari et pour lui l'argent fait passer outre la loi. Je vais quand même me renseigner en sachant qu'il va me dégager de la location une fois qu'il sera au courant. merci beaucoup

Il n'est pas sensé savoir d'où viennent les infos qui le conduisent au tribunal.

bboy33 a écrit:

Alors oui et non, pour en être un (technicien d'un service public), il faut être assermenté pour pouvoir engager cette procédure.

Article 40 : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Il faut que le fonctionnaire, n’importe lequel, n’importe quel niveau, soit "dans l'exercice de ses fonctions" pour qu'il ai devoir de signaler au procureur. Pas de mention de "assermenté"...

Wilhunting95 a écrit:

Merci pour vos retours. Déjà qu'il donne les quittances de loyers sur demandes... ça va être dur de le faire fléchir. Mr roule en Ferrari et pour lui l'argent fait passer outre la loi. Je vais quand même me renseigner en sachant qu'il va me dégager de la location une fois qu'il sera au courant. merci beaucoup

Vous avez signé un bail.
Il ne peut vous mettre dehors tant que vous payez vos loyers, que le bail n'est pas expiré (3 ans), et qu'il ne veut pas récupérer le logement pour le vendre.

Faut arrêter d'avoir peur du proprio, les locataires sont quand même protégés un minimum.

Bonjour Wilhunting95

Suivez bien TOUS ces derniers conseils et devant la marginalité de ce comportement, n’agissez pas en frontal avec ce propriétaire. Le courrier recommandé est important aussi, il doit engager d’autres locataires. Gardez-en une copie pour d’autres organismes si besoin. Je partage l’avis de Woofy et Manu-d.en-haut pour l’implication simultanée d’autres intervenants officiels. Ne tardez pas.
 Ne vous laissez pas influencer par une éventuelle complaisance immédiate du maire quant à la gestion de cette affaire. La résolution décrite par bboy33 serait idéale. A postériori, vous devriez en avoir un compte-rendu officiel.

Manu-d.en-haut a écrit:

bboy33 a écrit:

Alors oui et non, pour en être un (technicien d'un service public), il faut être assermenté pour pouvoir engager cette procédure.

Article 40 : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Il faut que le fonctionnaire, n’importe lequel, n’importe quel niveau, soit "dans l'exercice de ses fonctions" pour qu'il ai devoir de signaler au procureur. Pas de mention de "assermenté"...

Oui, en flagrant délit, je te l'accorde. 
Sauf que en l'état, on ne peut constater qu'une "simple" flaque d'eaux usées nauséabondes et pour avoir eu souvent le cas, je peux t'assurer que je ne peux faire remonter l'information qu'au maire de la commune qui décide par la suite, ou pas, d'engager une procédure auprès du procureur (chose relativement rare dans les faits).
Etre assermenté dans l'explication que je donnais, c'était aussi pouvoir pénétrer sur une propriété, et cela, dans la loi, tant que le propriétaire ne m'a pas donner son accord, je ne peux pas venir chez quelqu'un constater quoi que ce soit, à moins que le problème ne soit chez le voisin.
Par contre, pour les quelques cas rencontrés, l'étape a toujours été la même pour que ça bouge, plainte auprès de la gendarmerie pour atteinte à la salubrité publique et risque sanitaire, dossier au procureur qui dépêche la police de l'eau sur place en présence du propriétaire incriminé, du maire et de l'agent du SPANC et en moins de 3 mois, les problèmes ont tous été résolus ....

Mais chacun peut signaler au procureur, c'est un devoir moral.

La différence pour un fonctionnaire, c'est qu'il en a le devoir légal. Et pas forcément en cas de flagrant délit, le texte dit "acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit".

Tout a fait, ce que je voulais dire c'est que en l'état il est difficile de prouver quoi que ce soit à moins de tomber au bon moment. Ce pourquoi il est souvent nécessaire de pousser un peu les investigations pour confirmer le "souci" (test colorant ou à la fumée) et ça, sans rentrer chez les gens, c'est difficile.

D'accord merci. Je peux le filmer en train de le faire demander aux autres locataires de signaler également. Le maire ne le porte pas dans son cœur mais l'argent de toute évidence rend puissant...

Vous pouvez, mais ça ne constitue pas une preuve (un début de preuve éventuellement).
En revanche vous pouvez faire un collectif avec tous les autres locataires pour porter plainte contre lui (il ne se risquera pas à perdre d'un coup tous ses locataires, ça coûte trop cher).

Bonsoir

+1000 avec tous les bons conseils donnés.

par contre :

Wilhunting95 a écrit:

... Déjà qu'il donne les quittances de loyers sur demandes...

de mémoire c'est autorisé, rien n'oblige à les donner systématiquement.

-je l'écris "juste" pour que vous ne lui reprochiez pas, ce serait sans valeur (à moins que les textes aient changé dernièrement).

Cdlt.

Bonjour, pourquoi ne vous demande t'il pas d'allez faire vos besoins directement dans le jardin ? ce serais bien plus simple

Je n'ai pas assez de références pour en discuter, le SPANC vous renseignera mieux que moi... mais la vidange d'une fosse toutes eaux (sceptique dans votre cas, >Nox Vidmate VLC mais ça doit être pareil) ne peut être exécutée que par un professionnel agréé pour éviter les risques sanitaires.

Oui enfin on n'en est plus à une entorse à la loi prêt ...

C'en est où d'ailleurs ? Avez-vous des nouvelles ?

Trop complexe à démontrer j'abandonne je préfère déménager.

mayjorblayke a écrit:

Je n'ai pas assez de références pour en discuter, le SPANC vous renseignera mieux que moi... mais la vidange d'une fosse toutes eaux (sceptique dans votre cas, mais ça doit être pareil) ne peut être exécutée que par un professionnel agréé pour éviter les risques sanitaires.

Septique la fosse 😉

Wilhunting95 a écrit:

Trop complexe à démontrer j'abandonne je préfère déménager.

Mince désolé pour vous. Bon courage et bonne continuation