Etude de sol : qui finance ?

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Guilemma Picto info

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Le 29/08/2019 à 13h27 Env. 30 message Loire Atlantique

Bonjour,

J'envisage de faire construire une maison en passant par un constructeur. Je n'ai pas encore de terrain et pas encore de plan, je suis simplement à l'étape de recherche du terrain et de collecte des bonnes idées (ce site est d'ailleurs une super source d'information).

J'ai lu beaucoup de choses sur les études de sol, notamment je sais maintenant que :
- L'étude de sol est obligatoire dans un CCMI
- L'étude de sol est importante et indispensable pour ne pas avoir de mauvaise surprise
- Il faut compter environ 1500€
- Il faut ajouter une clause suspensive chez le notaire pour pouvoir se séparer du terrain en cas de surcoût lié au sol

J'ai lu que certains constructeurs bâclent l'étude de sol, et qu'à ce titre il est recommandé de faire une étude de sol indépendante.
Cependant il y a quelque chose que je n'ai pas compris. L'étude de sol doit être effectuée avant la signature du CCMI, et donc à mes frais, c'est bien ça ?
Dans le cas où tout se passe bien et qu'un CCMI est signé, est-ce que l'étude de sol peut apparaître en travaux réservés ? Si je finance une étude, je n'ai pas envie d'en payer une deuxième pour rien...
Dans le cas où ça se passe mal (pas de financement, permis de construire refusé, ou étude de sol présentant des surcoûts trop important), est-ce que ça veut dire que j'ai déboursé 1500€ pour rien ?

Question subsidiaire pour le chiffrage de mon projet : quand on dit qu'une maison de qualité tourne autour de 1500€/m², cela comprend-il l'équipement de la SDB, la cuisine, et les finitions ?

Merci pour vos réponses.

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totototo1983 Picto info

Le 29/08/2019 à 14h23 Membre utile Env. 600 message Doubs

Bonjour,

Une maison de base sans finition c'est environ 1500EUR/m²
Oui il est mieux de faire l'étude de sol vous même, oui c'est perdu en cas de surcouts etc..
En CCMI il ne la font généralement pas, mais si vous la faites, bien sur qu'il ne vous en factureront pas une deuxième, mais vous ne le saurez pas puisqu'au final le prix est global.

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Cheew

Le 29/08/2019 à 15h10 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Que le constructeur fasse faire une étude de sol dans le cadre du CCMI ou que vous la fassiez faire vous-même directement, c'est toujours vous qui allez la financer. LE CST vous répercutera les frais et le coût des adaptations, sauf si le CCMI a été signé avant (dans ce cas il n'en a pas le droit), donc au final c'est bien vous qui paierez la G2AVP.

Oui le montant de la G2AVP sera perdu en cas d'abandon du projet. Attention, cette étude est faite aux points d'implantation de votre future maison, donc faites la faire une fois que les plans sont définitifs ou du moins très peu susceptibles de changer (du moins en ce qui concerne l'implantation).

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Guilemma Picto info

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Le 30/08/2019 à 12h40 Env. 30 message Loire Atlantique

OK merci pour les infos.

Donc dans l'ordre une fois le terrain trouvé :
1- Demander des devis à plusieurs constructeurs pour valider le financement du projet
2- Signer un compromis de vente sur le terrain avec clause de suspension sur l'étude de sol
3- Bosser sur les plans et les prestations pour fixer le projet et signer le CCMI
4- Dépôt de la demande de prêt
5- Faire l'étude de sol
C'est bien ça ?

totototo, quand tu dis 1500EUR/m² sans les finitions, est-ce que les finitions comprennent l'équipement de la salle de bain et de la cuisine ?

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totototo1983 Picto info

Le 30/08/2019 à 12h56 Membre utile Env. 600 message Doubs

C'est tellement variable que ça ne change pas grand chose.
Pour moi 1500EUR/m² c'est juste la maison sans meuble sans placard avec une douche à l'italienne ou une baignoire, avec les VRD mais sans la viabilisation du terrain et sans les taxes.

Oui pour les étapes c'est ça, sauf le 1) sans terrain ils ne feront rien.

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Cheew

Le 30/08/2019 à 14h23 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Pour le 4 aussi, je le mettrai après le 5, sauf si vous ne souhaitez pas inclure l'éventuel surplus lié aux fondations dans le prêt.

Pour la clause dans le compromis, faites bien attention à ce que soit mentionné le montant maximum acceptable pour vous. Ah, et prenez votre propre notaire, ça ne coûte pas plus cher et lui sera attentif à vos intérêts et non pas ceux du vendeur.

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Guilemma Picto info

Auteur du sujet

Le 03/09/2019 à 13h46 Env. 30 message Loire Atlantique

Merci pour votre aide c'est bien plus clair !

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Difock788 Picto info

Le 03/09/2019 à 14h10 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Cheew a écrit:Bonjour,

Que le constructeur fasse faire une étude de sol dans le cadre du CCMI ou que vous la fassiez faire vous-même directement, c'est toujours vous qui allez la financer. LE CST vous répercutera les frais et le coût des adaptations, sauf si le CCMI a été signé avant (dans ce cas il n'en a pas le droit), donc au final c'est bien vous qui paierez la G2AVP.

Oui le montant de la G2AVP sera perdu en cas d'abandon du projet. Attention, cette étude est faite aux points d'implantation de votre future maison, donc faites la faire une fois que les plans sont définitifs ou du moins très peu susceptibles de changer (du moins en ce qui concerne l'implantation).

Attention, si vous signez un CCMI sans étude G2AVP et sans mention que le constructeur doit respecter une potentielle future étude G2AVP (quasiment impossible à faire valider par le constructeur), le constructeur n'a aucune obligation de suivre les prescriptions gracieusement et peut même considérer ces prescriptions comme une demande du MOA (parce que lui estime que ça n'est pas nécessaire). Par contre, en cas de soucis durant la décennale, le constructeur sera pleinement responsable s'il n'a pas suivi l'étude G2AVP.

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ManuTaden Picto info

Le 03/09/2019 à 14h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Difock788 a écrit: Par contre, en cas de soucis durant la décennale, le constructeur sera pleinement responsable s'il n'a pas suivi l'étude G2AVP.

Bonjour
Que pendant la décennale.
Si le sinistre intervient 11 ou 12 ans après la construction ...
C'est pour le propriétaire

Ne pas faire d''étude de sol est un pari sur 10 ans pour le CST, sur la durée d'habitation dans la construction pour le propriétaire.
Cdlt
PS : vous avez oubliez, en 0.5 : adhérer à l'AAMOI

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Difock788 Picto info

Le 03/09/2019 à 14h54 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

ManuTaden a écrit:
Difock788 a écrit: Par contre, en cas de soucis durant la décennale, le constructeur sera pleinement responsable s'il n'a pas suivi l'étude G2AVP.

Bonjour
Que pendant la décennale.
Si le sinistre intervient 11 ou 12 ans après la construction ...
C'est pour le propriétaire
Ne pas faire d''étude de sol est un pari sur 10 ans pour le CST, sur la durée d'habitation dans la construction pour le propriétaire.
Cdlt
PS : vous avez oubliez, en 0.5 : adhérer à l'AAMOI

Bonjour (désolé, j'y pense d'habitude),
Oui en effet, j'aurai du le tourner dans ce sens pour alerter un peu plus. Le constructeur n'a aucune obligation de suivre les prescriptions d'une étude G2AVP (qu'elle soit réalisée avant ou après CCMI) car le constructeur est considéré comme sachant. Le risque pour le constructeur est finalement assez faible puisqu'une maison tiendra généralement sans soucis durant la décennale. Par contre, dès que la décennale est finie, le constructeur n'a plus aucune responsabilité en cas de sinistre (étude de sol ou non).
Il vaut donc mieux adhérer à l'AAMOI, faire une étude de sol avant signature du CCMI et demander au constructeur de suivre les prescriptions de l'étude de sol (le constructeur fera son chiffrage en conséquence) et bien vérifier que les prescriptions sont bien suivies (bien indiquées dans le CCMI et bien réalisées).

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