Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater
Rubrique «Permis - autorisations»Comme vous le savez, il est obligatoire d'afficher un panneau sur votre terrain mentionnant les informations de votre permis de construire le temps d'informer vos voisins afin que ceux-ci puissent le contester (recours des tiers). Il est donc important de pouvoir prouver que votre panneau était bien posé tout au long de cette période. Pour cela, il existe plusieurs solutions que nous allons décrire dans ce guide.
Petit rappel : le délai de recours de tiers
Votre permis de construire a été accepté. Bonne nouvelle. Il va falloir maintenant informer votre voisinage des travaux que vous allez réaliser.
La loi stipule que vous avez 15 jours pour poser sur votre terrain un panneau d'affichage contenant toutes les informations du dossiers. Si vous ne le faites pas, c'est 1500€ d'amende. Ça calme.
Une fois votre joli panneau posé, votre voisinage dispose de 2 mois pour accéder à votre dossier en mairie et s'opposer à votre projet si celui pose un problème. On appelle ça le recours des tiers. Ce n'est qu'à la fin de ces 2 mois que les travaux pouront commencer.
Pour ne pas avoir de problème (exemple : voisin qui affirmera que vous n'aviez pas posé ce panneau), il faudra pouvoir prouver la présence de ce panneau durant tout le délai. Jusqu'ici, c'est un huissier qui s'occupait de constater la précense de votre panneau, moyennant finance. Mais il existe d'autres soilutions moins onéreuses.
La constatation d'huissier
C'est la solution la plus sûre d'un point de vue juridique. Un huissier se déplace sur votre terrain pour constater l'affichage de votre panneau. Généralement, 3 passages sont prévus :
- à la pose du panneau
- au milieu du délai de recours des tiers
- à la fin des 2 mois
| Avantages | Inconvénients |
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La photo en courrier recommandé
Le principe est simple : vous prenez en photo votre panneau à interval régulier avec le journal du jour en premier plan, puis, vous vous envoyez le tout par courrier recommandé, sans l'ouvrir à reception bien entendu.
Ainsi, chaque courrier recommandé est daté, et chaque photo est datée aussi grâce au journal. La fraude est quasi impossible, sauf à un être un expert en photoshop !
Autre avantage, la méthode est moins chère qu'un huissier : achat du journal (1,5€), impression de la photo (sauf envoi du recommandé en ligne), prix du recommandé (4,2€ environ). Pour un constat par semaine, comptez donc 9x(1,5 + 4,2), soit 51,30€, sans compter l'impression de la photo.
Néanmoins, l'opération est fastidieuse : acheter le journal, prendre la photo, imprimer la photo, envoyer le recommander, être présent à se reception...
En vérité, c'était LA solution pour éviter de passer par un huissier avant qu'internet change la donne ...
| Avantages | Inconvénients |
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La photo sur les réseaux sociaux ou forum construire
Autre méthode assez simple : prendre votre panneau en photo régulièrement et poster le cliché sur les réseaux sociaux. La technique du journal pour authentifier la date est un plus.
L'avantage ici, c'est la simplicité.
A noter que parmi les réseaux sociaux, comptez sur ForumConstruire : créez un récit de construction, et postez les photos de votre panneau. Les photos y sont datées (date de prise de vue et date de dépot) et forumconstruire peut servir de tier de confiance.
| Avantages | Inconvénients |
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Chaque photo de smartphone ou appareil photo numérique est normalement horodatée, c'est à dire accompagnée de du jour et de l'heure de la prise de vue. Il pourrait donc être inutile d'accompagner la photo du journal du jour. Néanmoins, il est possible de modifier cette information, ne serait-ce qu'en modifiant les réglages de l'appareil au moment de la prise de vue. Si cette information est donc falsifiable, la une du journal du jour, elle, ne l'est pas.
Les applications dédiées
Dans ce domaine aussi, les "stores" des smartphones peuvent vous aider avec des applications pour faire certifier vos photos.
S'il en existe plusieurs (snapacte, certiphoto, ...) consistant à faire certifier une photo (chiffrage, horodatage, géolocalisation, stockage sécurisé), une seule est uniquement dédiée au permis de construire : Attestis.
Essai d'Attestis :
Attestis est une application smartphone compatible iOS (iphone, ipad, ...) et Android.
Dans un premier temps, vous allez créer votre dossier de construction de maison, avec vos coordonnées, qui vous permettront de recevoir par la poste un autocollant "QRCODE" à coller sur votre panneau de chantier.
La suite est simple, il suffit de passer sur votre terrain de temps en temps et scanner le QRCODE avec votre application, ce qui lancera tout le processus d'attestation :
- Vérification des informations du panneau
- Verification de la taille du panneau
- Photographie du panneau
- Photographie du panneau en vue élargie
- Récapitulatif
- Signature de la déclaration
L'attestation est ainsi complète, horodatée, geolocalisée et stockée chez un tier de confiance.
Voici une petite démonstration du fonctionnement d'Attestis.
| Avantages | Inconvénients |
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Les autres solutions
Il existe d'autres solutions, comme les témoignages écrits (voisins, amis, etc ...) ou les procès verbaux d'agents assermentés (police municipale, ...). Mais elles sont plus compliquées que les méthodes décrites ci-dessus.
Conclusion
Pas envie de vous prendre la tête, pas sur place, bon compte en banque ? Passez par un huissier !
Pas envie de dépenser des fortunes ? Utilisez la méthode "réseaux sociaux" !
Pas confiance dans le numérique ? La méthode des photos en recommandés est faite pour vous !
Le bon compromis ? Les applications de certifications.
Ça peut être un bon moyen pour mettre un peu la pression sur votre constructeur ... et ça le rendra plus joli !
Pour créer votre panneau personnalisé, cliquez ici. Pour créer un récit, c'est ici !
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Rédigé par :
Les commentaires des membres :
Techniquement, elles ne peuvent pas prouver que le panneau n'a pas été posé le temps de la photo puis enlevé.
L'huissier passe lui à l’improviste et cela atteste de la présence continue du panneau.
Ceci dit j'ai utilisé certiphoto pour mon panneau
0 
Membre super utile
Voir la fiche
0 Membre ultra utile 0 Membre super utilesa peut servir si j arrive un jour a deposer mon permis
0 Membre utileD'un autre côté, quand on voit que certains attendent presque la livraison pour mettre leur grain de sel
0 Membre utile 0 Membre utile 1 Membre ultra utile 0 0 Membre super utile 0 0 Membre ultra utileDe : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
0 Membre utile 1 Membre ultra utileDe : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
0 0 0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileDe : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
1 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileDe : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
0 1 Membre ultra utileÇa me semble être un très bonne alternative.
0 Membre utile
1 Membre ultra utileDe : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
0 0 1 Membre ultra utile
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